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Télécharger le compte-rendu du CN du 7 juin 2024.Ce conseil national, dernier de la mandature 2022-2024, a eu lieu avant la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 9 juin. Depuis, l’ensemble des travaux parlementaires et ministériels sont arrêtés. Nous ne pouvons affirmer avec certitude que tous les projets entamés seront menés à leur terme.ORDRE DU […]

Commission d’avancement

 La commission d’avancement arrête le tableau d’avancement des magistrats de l’ordre judiciaire et émet un avis sur les contestations d’évaluation de leur activité professionnelle. En outre, la commission émet des avis sur les candidatures au recrutement sur titres et au détachement dans le corps judiciaire, les nominations en qualité d’auditeur de justice ou de magistrat […]

Le 11 janvier, journée pour l’indépendance de la justice

Le 11 janvier, journée pour l’indépendance de la justice

L'USM, membre fondateur de l'UIM (union internationale des magistrats) et de l'AEM (association européenne des magistrats), soutient la motion présentée par l'UIM aux Nations Unies le 27 mars 2023 visant à faire du 11 janvier la journée internationale de...

Groupe de travail sur la charge de travail

Groupe de travail sur la charge de travail

Bilan de 2 ans de travaux. Relire ici notre bilan de décembre 2022, entre espoir et craintes. Les travaux du groupe sur l’évaluation de la charge de travail des magistrats se sont poursuivis tout au long de l’année 2023, notamment par l’examen des situations...

Délais d’instruction

Délais d’instruction

Interview de Fabienne Averty, secrétaire nationale USM.Vous trouverez ici le lien vers un article de Libération sur les délais d’instruction (dans le contexte plus large des dossiers Depardieu), dans lequel notre secrétaire nationale Fabienne Averty est interviewée.Bonne lecture !

Agenda des CN 2024

Agenda des CN 2024

Voici les dates des prochains conseils nationaux pour l’année 2024 (trois sont d’ores et déjà fixés ; le quatrième le sera après le congrès électif de Toulouse et afin d’élire le prochain bureau) :26 janvier 2024 (CN classique, réservé aux élus et membres de droit) ; 22 mars 2024 (CN semi-élargi) ; 07 juin 2024 (CN élargi : pensez […]

Situation des juges au Yémen

Situation des juges au Yémen

Après avoir reçu un appel de l'association des Juges du Yémen faisant part de leur extrême inquiétude pour la vie et la liberté de l'un de leurs collègues et demandant de dénoncer ce crime contre les juges du Yémen et de condamner ses auteurs, le Président de l'Union...

Bonne année 2024 !

Bonne année 2024 !

Vœux du Président et du bureau de l'USM Chères et chers collègues, A l’aube de cette année 2024, je vous souhaite, en mon nom et au nom du bureau, une belle et heureuse année 2024, tant pour vous que pour vos proches, à titre professionnel comme personnel. A titre...

Les Comités Sociaux d’Administration (CSA)

Les Comités Sociaux d’Administration (CSA)

Le Comité social d’administrationCréé par l’article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique , il vise à fusionner les anciens Comités techniques et CHSCT dans un organe unique.On retrouvera donc une composition paritaire, avec des représentants de l’administration et des représentants des personnels, où seuls ces derniers disposent […]

Joyeux Noël !

Joyeux Noël !

Chères et chers tous, Noël s’approche à grands pas. L’ultime course pour les cadeaux et la préparation des tables de fête, pour la plupart. Les permanences ou les CI du samedi, le lundi étant férié, pour d’autres. Les deux situations à priori sans neige ni frimas....

JO 2024

JO 2024

Le bureau de l’USM a assisté le 19 décembre à une réunion organisée par le secrétariat général (SG) consacrée à la problématique des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP). Un comité de suivi a été créé, qui se réunira régulièrement à compter de 2024 afin...

Rémunérations : comment ça marche ?

Rémunérations : comment ça marche ?

Voici une fiche explicative pour bien comprendre les différents éléments de la rémunération, quelles modifications est venue apporter la réforme des primes forfaitaires et modulables applicable depuis octobre 2023, et quelques outils pour calculer sa rémunération, évaluer l’augmentation apportée par la réforme. Télécharger le document ici avec les liens utiles ou consultez-le en lecture ci-dessous. 

Rencontre USM-DACG

Rencontre USM-DACG

Données de connexion, lutte contre la délinquance écofi, nouvelle cartographie de la police nationale, réforme de la garde à vue... Le 19 décembre, le bureau de l’USM a rencontré le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Nous avons souhaité aborder...

Avis du CSM sur la liberté d’expression des magistrats

Avis du CSM sur la liberté d’expression des magistrats

Le 2 mai 2023, le garde des Sceaux avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis en application de l’article 65 de la Constitution. L’avis sollicité s’appuyait sur le souhait d’approfondir la réflexion sur le statut de la magistrature...

Les enfants endormis, d’A. Passeron

Les enfants endormis, d’A. Passeron

Le conseil lecture d’Alexandra Vaillant: Les enfants endormis, premier roman du niçois Anthony Passeron (éditions Globe), retrace la découverte du virus du SIDA à travers deux axes d’écriture et de lecture. Le premier axe est construit comme un récit documentaire sur...

Projet de loi de finances 2024

Projet de loi de finances 2024

L'USM entendue par le Sénat sur le projet de loi de finances 2024 : des efforts mais à quel prix ? Retrouvez nos 2 notes : celle analysant en détails les différents programmes du budget justice 2024 et celle plus spécifique élaborée pour le Sénat. - nos observations...

Rencontre USM-DACG

Rencontre USM-DSJ

Premier échange bilatéral depuis le vote de la loi organique et de la loi d’orientation et de programmation de la Justice adoptées le 20 novembre 2023, le bureau de l’USM a rencontré le directeur des services judiciaires, Paul Huber, et son adjointe, Soizic Guillaume, le 13 décembre 2023.Les sujets abordés étaient donc nombreux et importants […]

Rémunérations

Rémunérations

Vers un alignement de notre rémunération avec celle des juges administratifs et financiers ? En octobre 2023, nous avons bénéficié d’une importante augmentation indemnitaire (les « 1 000€ »), la première depuis 1996, comme le revendiquait l’USM dans sa demande de...

Rencontre avec le garde des Sceaux

Rencontre avec le garde des Sceaux

Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et son cabinet ce vendredi 8 décembre à 10h00. Cette rencontre s’inscrit dans la volonté partagée deretrouver un fonctionnement institutionnel normalisé au service de la Justice.Nous avons pu évoquer les principaux...

Outils pour les élus en commissions restreintes

Outils pour les élus en commissions restreintes

Les commissions restreintesDans les juridictions, outre les relations entre les chefs de juridiction et les représentants des différentes organisations syndicales, le dialogue social trouve sa place dans les commissions restreintes et assemblées générales.Les règles de fonctionnements de ces organes figurent dans la partie réglementaire du code de l’organisation judiciaire et doivent être déclinées dans chaque […]

Veille juridique 2023

Veille juridique 2023

Cette veille, assurée par l’Union syndicale des magistrats chaque mois, permet de se tenir à jour de l’actualité du monde judiciaire. Elle se veut à la fois une veille juridique en ce qu’elle compile les morceaux choisis de différentes sources d’information juridique et un éveil syndical en ce qu’elle met les informations en perspective, porte […]

Veille juridique 2022

Veille juridique 2022

Cette veille, assurée par l’Union syndicale des magistrats chaque mois, permet de se tenir à jour de l’actualité du monde judiciaire. Elle se veut à la fois une veille juridique en ce qu’elle compile les morceaux choisis de différentes sources d’information juridique et un éveil syndical en ce qu’elle met les informations en perspective, porte […]