Le 10 février 2025, le bureau de l’USM a rencontré le DSJ, Pascal Prache, et la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, Sandrine Branche. Nous avons abordé, de façon franche et sans formalisme, divers sujets et notamment : Référentiel charge de...
L’USM a appris avec consternation que des magistrats, du parquet comme du siège, en charge du procès correctionnel dit des « assistants parlementaires européens du RN », ont fait l’objet de menaces de mort proférées sur internet, et pour lesquelles le parquet de Paris...
La Pologne condamnée à payer pour les violations passées de l'Etat de droit. Alors que les élections polonaises d’octobre 2023 ont permis de voir renaître une lueur démocratique dans ce pays (voir ici notre précédente publication sur la situation polonaise), les...
La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate a, comme son nom l’indique, développé encore le régime de cette compétence du juge aux affaires familiales créée en 2010 (allongement de...
L'USM a réuni son premier conseil national depuis les élections au congrès de Toulouse. Ce CN était élargi aux délégués régionaux, qui se sont réunis entre eux la veille, réunion animée par Fabienne Averty, secrétaire nationale chargée de l'animation des UR. Vous...
En réponse à nos demandes répétées pour connaitre les suites réservées au projet de grilles indiciaires porté à Bercy à l’été 2024 (voir ici notre dernier article à ce sujet), la DSJ a entendu l’USM lors d’une réunion bilatérale courant décembre 2024 sur le futur 3e...
Le bureau de l’USM a été entendu le 10 décembre 2024 par la commission de contrôle de la Cour des comptes sur l’immobilier judiciaire (hors bâtiments pénitentiaires). Nous avons souligné les décennies de retard d’investissements immobiliers au sein de notre ministère...
Le 10 janvier 2025, le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, accompagné d’une partie de son cabinet. Présente lors de la passation de pouvoirs, l’USM avait, dès le 25 décembre 2024, adressé un courrier au nouveau ministre de la Justice pour...
Chères et chers collègues, 2024 aura été une année riche en rebondissements politiques, en procès médiatiques, en évènements sportifs exaltants mais aussi en catastrophes, notamment naturelles, diverses. Ainsi, nous avons tous une pensée pour la population et les...
En cette veille de Noël, nous avons découvert le premier « cadeau » présent sous le sapin judiciaire : la nomination d’un nouveau garde des Sceaux en la personne de Gérald Darmanin. C’était clairement une surprise ; son arrivée n’ayant été ni annoncée, ni pressentie. ...
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Le bureau de l’USM a été entendu mardi 17 décembre par la commission des lois du Sénat à propos de la proposition de loi (PPL) « sortir la France du piège du narcotrafic ». Cette PPL fait suite au rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du...
L’USM représentait la France au congrès de l’Union internationale des magistrats en Afrique du Sud en octobre 2024.
Vous êtes nombreux à nous interroger sur le sort réservé à la « modernisation de nos grilles indiciaires », sujet porté par l’USM de longue date (retrouvez ici les étapes de ce combat) et qui, après de nombreux échanges en bilatéral, puis multilatéral et...
Le 28 novembre 2024, le bureau de l’USM représenté par Aurélien MARTINI, secrétaire général adjoint et Fabienne AVERTY, secrétaire nationale a rencontré la Direction des affaires criminelles et des grâces dans le cadre de nos réunions bilatérales désormais...
L'USM répond à la mission d'information sénatoriale. Le bureau de l’USM a travaillé sur le thème de l’intelligence artificielle et des professions juridiques à la demande d’une mission d’information du Sénat. A partir du questionnaire transmis par les sénateurs, en...
Vous avez tous suivi le tumulte médiatique après les réquisitions du ministère public dans le procès en correctionnelle des assistants parlementaires européens du Rassemblement National. L’USM a hésité à s’exprimer et s’exposer dans un débat nécessairement très...
Les magistrats du TJ de Saint-Etienne ont voté une motion en assemblée générale le 19 novembre 2024, adoptée par les magistrats du siège puis par la formation siège parquet, pour dénoncer des indicateurs de performance obsolètes, qui ignorent les besoins réels des...
Sur le ressort de la Cour d’appel, le taux de vacance de postes de magistrats placés est de 58 % au siège et de 42 % au parquet. Les magistrats du TJ de Lyon mais aussi ceux de Roanne ont adopté des motions, le 22 novembre 2024 à Lyon et le 26 novembre à Roanne, pour...
Le bureau de l’USM a été entendu à plusieurs reprises par la représentation nationale sur les dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2025 concernant la justice. Nous avons rappelé nos mantras : priorité aux moyens, en particulier aux renforts humains, pas de...
Dans le prolongement du très réussi congrès de Toulouse (encore un immense merci à toute l’équipe toulousaine), et après la première réunion du conseil national nouvellement élu, les dates des prochains conseils nationaux ont été fixées pour l’année 2025. Afin...
L’USM a participé au 66ème congrès de l’Union internationale des magistrats (UIM), qui se tenait au Cap du 17 au 22 octobre. Le but de l’UIM, organisation internationale professionnelle apolitique, est la sauvegarde de l'indépendance du pouvoir judiciaire, condition...
