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Blog

Retrouvez ci-dessous la liste de vos élus régionaux par UR et téléchargez ici l’article de Fabienne Averty, secrétaire nationale de l’USM en charge de l’animation des UR : « La force de l’USM : ses unions régionales et leurs représentants locaux »

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Formation à la transition écologique

Formation à la transition écologique

1/02/2024

L’USM a écrit à la secrétaire générale du ministère de la justice (et copie au DSJ) pour s’émouvoir de la convocation émanant du préfet à l’attention de magistrats les invitant instamment à s’inscrire aux sessions de formation obligatoire à la transition écologique des hauts fonctionnaires. Voici le contenu du courrier : Madame la Secrétaire générale, […]

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L’USM à la rencontre des futurs magistrats

L’USM à la rencontre des futurs magistrats

31/01/2024

Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, chargée de mission auprès du bureau national sur les questions relatives à l’ENM, et Stéphanie Caprin, secrétaire nationale, ont rencontré le 18 janvier dernier à Bordeaux la promotion 2024 des magistrats stagiaires issus du concours complémentaire.  Cette rencontre a eu lieu à l’initiative de la section USM des auditeurs de Justice de la […]

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CN du 26 janvier 2024

CN du 26 janvier 2024

29/01/2024

Télécharger le compte-rendu du CN du 26 janvier 2024. Voici l’ordre du jour : Introduction par Ludovic Friat : présentation des sujets de l’année 2024 : Nouvelle grille indiciaire, Décrets d’application des lois Justice, Congrès des 50 ans de l’USM à Toulouse (11, 12 et 13 octobre 2024) Protection sociale complémentaire : Présentation du dispositif, Point […]

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Mayotte : toujours sous tension

Mayotte : toujours sous tension

26/01/2024

Crise de l'eau, violences... L'USM vous a tenus informés de la situation problématique de Mayotte (lire notre article du 14.09.2023). Les sections syndicales locales font aujourd'hui un communiqué de presse pour dénoncer la situation. L’envoi de brigades mobiles a été...

Protection sociale complémentaire

Protection sociale complémentaire

26/01/2024

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des magistrats constitue un sujet d'actualité car l’ensemble de la fonction publique doit mettre en œuvre l’accord interministériel du 26 janvier 2022 pris en application de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février...

Rencontre avec le DSJ

Rencontre avec le DSJ

23/01/2024

Le bureau de l’USM, représenté par Ludovic Friat, président, Alexandra Vaillant, secrétaire générale, et Fabienne Averty, secrétaire nationale, a rencontré le directeur des services judiciaires et son équipe le 18 janvier 2024 pour échanger sur les sujets de l’année qui débute. Sur l’éventuelle publication d’une CLE 2024, il nous a été indiqué qu’un document programmatif […]

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Loi d’orientation et de programmation du 20.11.2023

Loi d’orientation et de programmation du 20.11.2023

23/01/2024

La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 dite d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a fait l'objet de réserves du Conseil constitutionnel, notamment sur des problématiques soulevées par l'USM, en particulier sur le legal privilege. L'USM...

Loi d’orientation et de programmation du 20.11.2023

Loi organique du 20.11.2023

23/01/2024

La loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire vient modifier l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. L'USM a joué...

Qu’est-ce que l’injustice?

Qu’est-ce que l’injustice?

23/01/2024

Cécile Mamelin, vice-présidente de l'USM, est dans l'émission d'Ali Rebeihi sur France Inter, "Grand bien vous fasse", ce 23 janvier 2024. Si l'injustice est définie comme un acte ou une décision contraire à la justice, comprendre les mécanismes de l'injustice permet...

Attractivité des fonctions civiles

Attractivité des fonctions civiles

23/01/2024

Le 17 janvier 2024, l’USM a été entendue par le groupe de travail de l’ENM sur ce thème. L’USM avait déjà produit deux notes en 2021 dans le cadre de missions confiées à l’inspection générale de la justice : l’une sur l’attractivité des fonctions civiles (voir notre note), l’autre sur les dossiers civils longs et […]

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Ordonnance de protection

Ordonnance de protection

22/01/2024

Audition de l’USM par la députée Chandler sur sa proposition de loi sur l’ordonnance de protection. Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile Mamelin, vice-présidente, et Aurélien Martini, secrétaire général adjoint, a été entendu le 18 janvier 2024 par Emilie CHANDLER, députée Renaissance, qui a déposé une proposition de loi concernant les ordonnances de […]

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Bilan 2023, Perspectives 2024

Bilan 2023, Perspectives 2024

20/01/2024

A l'occasion de cette nouvelle année, l'USM souhaite revenir sur les temps forts qui ont marqué l'année 2023 et les grands chantiers à venir pour 2024. Bonne année à tous ! N'oubliez pas d'adhérer pour nous soutenir, pour qu'on continue à se battre pour vous tous. ...

Justice : une institution à bout de souffle ?

Justice : une institution à bout de souffle ?

12/01/2024

L'USM sur Public Sénat le 13.01.2024 Retrouvez Stéphanie Caprin, secrétaire nationale de l'USM, sur Public Sénat dans l'émission Un monde en doc intitulée "Justice : une institution à bout de souffle ?", qui sera diffusée samedi 13 janvier 2024 à 21h, puis dimanche 14...

L’USM attaque les circulaires des 17 oct et 8 nov 2023

L’USM attaque les circulaires des 17 oct et 8 nov 2023

11/01/2024

L’USM, partageant la légitime émotion de nombreux collègues, a décidé d’exercer des recours contentieux à l’encontre de dispositions contenues dans les récentes circulaires sur la politique de l’amiable d’une part et sur la prime modulable d’autre part.  Ainsi, l’USM...

Commission d’avancement

11/01/2024

  La commission d’avancement arrête le tableau d’avancement des magistrats de l’ordre judiciaire et émet un avis sur les contestations d’évaluation de leur activité professionnelle. En outre, la commission émet des avis sur les candidatures au recrutement sur titres et au détachement dans le corps judiciaire, les nominations en qualité d’auditeur de justice ou de […]

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Le 11 janvier, journée pour l’indépendance de la justice

Le 11 janvier, journée pour l’indépendance de la justice

11/01/2024

L'USM, membre fondateur de l'UIM (union internationale des magistrats) et de l'AEM (association européenne des magistrats), soutient la motion présentée par l'UIM aux Nations Unies le 27 mars 2023 visant à faire du 11 janvier la journée internationale de...

Groupe de travail sur la charge de travail

Groupe de travail sur la charge de travail

10/01/2024

Bilan de 2 ans de travaux. Relire ici notre bilan de décembre 2022, entre espoir et craintes. Les travaux du groupe sur l’évaluation de la charge de travail des magistrats se sont poursuivis tout au long de l’année 2023, notamment par l’examen des situations...

Délais d’instruction

Délais d’instruction

9/01/2024

Interview de Fabienne Averty, secrétaire nationale USM. Vous trouverez ici le lien vers un article de Libération sur les délais d’instruction (dans le contexte plus large des dossiers Depardieu), dans lequel notre secrétaire nationale Fabienne Averty est interviewée. Bonne lecture !

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Agenda des CN 2024

Agenda des CN 2024

8/01/2024

Voici les dates des prochains conseils nationaux pour l’année 2024 (trois sont d’ores et déjà fixés ; le quatrième le sera après le congrès électif de Toulouse et afin d’élire le prochain bureau) : 26 janvier 2024 (CN classique, réservé aux élus et membres de droit) ; 22 mars 2024 (CN semi-élargi) ; 07 juin 2024 (CN élargi : […]

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Situation des juges au Yémen

Situation des juges au Yémen

7/01/2024

Après avoir reçu un appel de l'association des Juges du Yémen faisant part de leur extrême inquiétude pour la vie et la liberté de l'un de leurs collègues et demandant de dénoncer ce crime contre les juges du Yémen et de condamner ses auteurs, le Président de l'Union...

Bilan 2023, Perspectives 2024

Bonne année 2024 !

4/01/2024

Vœux du Président et du bureau de l'USM Chères et chers collègues, A l’aube de cette année 2024, je vous souhaite, en mon nom et au nom du bureau, une belle et heureuse année 2024, tant pour vous que pour vos proches, à titre professionnel comme personnel. A titre...

Les Comités Sociaux d’Administration (CSA)

Les Comités Sociaux d’Administration (CSA)

27/12/2023

Le Comité social d’administration Créé par l’article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique , il vise à fusionner les anciens Comités techniques et CHSCT dans un organe unique.On retrouvera donc une composition paritaire, avec des représentants de l’administration et des représentants des personnels, où seuls ces derniers […]

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