Pourquoi adhérer à l’USM et son assurance pro ?

13 mars 2024

Le mot du président de l’USM, Ludovic Friat

Chères et chers collègues,

Notre campagne d’adhésion 2024 en ligne, qui offre la possibilité d’un paiement fractionné en 3 fois sans frais, se poursuit. C’est un franc succès dont nous vous remercions. Accédez aux formulaires d’adhésion ici

L’USM apartisane, indépendante, pragmatique et ouverte à la négociation a besoin de vous pour poursuivre ses actions, au quotidien, en local et au national. Des exemples tangibles ? La défense victorieuse des collègues devant le CSM (Monaco, PNF, Juges d’instruction…), les « 1000€ » d’augmentation, le troisième grade et les nouvelles grilles indiciaires à venir, les actions en cours devant les juridictions administratives ou européennes (ex : recours contre les circulaires, notamment prime modulable, actions en matière de temps de travail), la lettre au premier ministre… nous pourrions en écrire un livre ! Suivez nos actualités ici.

Vous pouvez bien sûr adhérer jusqu’à la fin de l’année mais nous vous rappelons que :

  • L’adhésion est calquée sur l’année civile et nos tarifs ne sont pas dégressifs, donc autant profiter au maximum de votre adhésion (et notamment de notre « boite à outils » réservée aux adhérents, où vous trouverez des fiches pratiques, des modèles de recours, les coordonnées des collègues à contacter pour toute question ou pour un soutien individuel) ;
  • L’assurance MMA, sauf première adhésion, doit être renouvelée avant le 31 mars sous peine d’en perdre le bénéfice pour l’année en cours !

A ce sujet je rappelle que contrairement à ce que nous entendons encore trop souvent la protection fonctionnelle n’est pas possible au disciplinaire devant l’IGJ ou le CSM ! Les collègues poursuivis devront payer, sur leurs deniers, leurs frais de défense, étant rappelé que la loi organique de novembre 2023 a rendu plus aisée la saisine du CSM par les particuliers.

L’unique bonne réponse est la suivante : assurez-vous plutôt que « de faire l’autruche », ces dernières finissant souvent empaillées ou déplumées. 90 ou 180€/an pour couvrir jusqu’à 70.000€ de frais d’avocat, le calcul est simple. Et n’attendez pas de faire l’objet d’une instance disciplinaire pour vous assurer, ce sera trop tard … car le contrat est soumis à la notion d’aléa, bien connue des juristes en assurance.

Enfin, bonne nouvelle pour tous les bénéficiaires de notre contrat d’assurance professionnelle qui inclut une garantie défense pour la prise en charge des frais d’avocat devant le CSM ou devant une juridiction (sous certaines conditions) : à compter du 1er mars 2024, dans le cadre d’une comparution ou d’une audition du magistrat assuré, une prise en charge des frais de déplacement (transport-hébergement-restauration) à hauteur de 270€ par sinistre sera désormais prévue.

L’USM a le souci de vous assister concrètement et utilement au quotidien, collectivement dans l’intérêt de la profession et des justiciables, pour une justice de qualité, mais aussi individuellement, notamment dans les situations de souffrance au travail, l’USM ayant été pionnière sur ces questions (voir notre NPJ sur ce sujet).

Retrouvez toutes les informations sur le contrat MMA dans la plaquette disponible ici et sur notre site internet

et ci-dessous notre plaquette « Pourquoi adhérer à l’USM » :