Mayotte, un PCA qui ne dit pas son nom ?

29 février 2024

Depuis plusieurs semaines, l’archipel de Mayotte connait des tensions et des heurts importants rendant la vie sur place extrêmement difficile.

Les médias s’en sont fait l’écho. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est rendu sur place le 11 février et a fait plusieurs annonces. Un nouveau préfet a été installé et la secrétaire d’Etat aux outremers est actuellement sur place. Pour autant, la situation reste tendue, l’ensemble des barrages n’ayant toujours pas été levé.

Malgré les alertes données et les témoignages recensés, aucune solution pérenne n’est aujourd’hui proposée. Les blocages sont encore d’actualité et les violences toujours présentes ; les services publics et administrations de l’Etat sont soit au point mort, soit sur un mode de fonctionnement très dégradé.

Dans ce contexte, l’institution judiciaire ne peut plus fonctionner normalement : les services postaux sont à l’arrêt ; il n’y a plus de commissaire de justice pour notifier les décisions ou remettre les convocations ; une bonne partie du personnel judiciaire rencontre d’énormes difficultés pour se rendre en juridiction de sorte que le taux d’absence est extrêmement élevé, ne permettant pas un fonctionnement normal des services. Seuls fonctionnent les services essentiels, principalement au pénal. Ceux qui parviennent à se rendre au tribunal sont épuisés par la charge de travail accrue qui leur incombe.

Le 7 février dernier, une majorité de magistrats ont voté une motion demandant la mise en place d’un plan de continuation d’activité (PCA), aux fins d’acter ce mode de fonctionnement très dégradé et donner de la visibilité et prévisibilité aux services.

Les personnels judiciaires sont particulièrement inquiets des atteintes portées à l’autorité judiciaire et à son indépendance et, plus généralement, des difficultés de fonctionnement des services publics sur l’archipel dans un contexte de grande insécurité.

Face à cette situation, nos élus de l’union régionale de Saint Denis de La Réunion ont adressé un courrier aux chefs de cour, que vous pourrez consulter ici. Le bureau national remercie le bureau régional pour son intervention et s’y associe.

L’USM demande, outre le rétablissement de la sécurité publique et la protection des agents publics, que leurs conditions d’exercice très dégradées (crise de l’eau, crise sécuritaire) soient prises en compte par la chancellerie, sous l’angle indemnitaire et par l’attribution d’une enveloppe dédiée, en attribuant une prime modulable renforcée d’un coefficient de 1,5. Est-il normal que la plupart de nos collègues, qui exercent dans ces circonstances, soient maintenus aux alentours du taux pivot de 1 ?