Un « coup de rabot budgétaire » a été donné par décret n°2024-124 du 21 février 2024.
L’USM ne peut que constater et déplorer que la LOPJ du 20 novembre 2023 et sa trajectoire budgétaire historique et favorable « après 30 ans d’abandon » soient ainsi impactées dans des proportions importantes, quelques semaines seulement après avoir été votée par les assemblées.
Un article du Dalloz actualité, « Le budget de la justice victime d’un important coup de rabot« , expose en quoi les 10 milliards d’euros d’économies annoncées sur le budget de l’Etat impactent le budget de la Justice avec 327,9 millions d’euros annulés sur les 12,2 milliards de crédits votés.
L’USM n’a pas eu, en l’état, de retour du cabinet et de la DSJ, que nous avions sollicités dès la parution de ce décret. Mais, ainsi que vous l’avez surement noté, d’importants changements sont concomitamment intervenus à la tête du cabinet du garde (Directeur et directrice adjointe) de sorte que notre rencontre avec le cabinet, qu’on ne manquera pas d’interroger sur ce point, a été reportée, de même que notre réunion bilatérale avec le DSJ. Mais nous espérons néanmoins avoir rapidement les arbitrages finalement envisagés sur les programmes touchés par les économies budgétaires.
En l’état, il semblerait que ni les recrutements de magistrats (+ 1500 sur le quinquennat), ni la modernisation de nos grilles indiciaires ne soient impactés. A ce sujet, l’USM rappelle avoir écrit au Premier président de la Cour de comptes pour attirer son attention sur le décrochage entre les rémunérations des magistrats judiciaires et celles de leurs homologues administratifs et financiers, revalorisées en juin 2023 (Retrouvez ici ce courrier). Lisez aussi notre article sur la réforme de nos rémunérations pour la part indemnitaire adoptée en 2023 avec une fiche explicative (article réservé aux adhérents) : Rémunérations, comment ça marche ?
Ce qui nous semble d’ores et déjà certain, c’est qu’avec des moyens revus à la (nette) baisse, les ambitions politiques, notamment sur la réduction par deux des délais et des stocks judiciaires, seront nécessairement impactées… pour peu qu’elles aient été un tant soit peu réalistes. Relisez notre article : La réduction des délais ou la pensée magique !