Nos actualités
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Tunisie : quand défendre la justice devient un délit
Projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Procès DZ Mafia – La brutalisation accrue du débat judiciaire : une atteinte à l’État de droit et à la démocratie
Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations sociales aux enfants placés
PJL « Justice criminelle et respect des victimes » (ex-SURE)
Quel avenir pour la cour d’assises ? La parole est à la défense et à la défense !
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L`occasion d`évoquer ici le travail des procureurs et les conséquences des réformes législatives nombreuses...
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Bonne lecture !
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L`occasion d`évoquer ici le travail des procureurs et les conséquences des réformes législatives nombreuses...
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Bonne lecture !
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Retour des publications pédagogiques concernant le vocabulaire judiciaire... pas toujours facile à comprendre.
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Aujourd`hui l`occasion d`aborder aussi l`office du juge pénal, les principes guidant la détermination de la peine... mais aussi peut-être la question d`une justice humaine ou de l`IA, et celle des moyens ?
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Bonne lecture !
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Retour des publications pédagogiques concernant le vocabulaire judiciaire... pas toujours facile à comprendre.
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Aujourd`hui l`occasion d`aborder aussi l`office du juge pénal, les principes guidant la détermination de la peine... mais aussi peut-être la question d`une justice humaine ou de l`IA, et celle des moyens ?
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Bonne lecture !
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Un sujet qui reste d`actualité... retrouvez cette tribune dans Le Monde du 15 décembre 2025 ou sur notre site internet rubrique ``Actualités``.
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Bonne lecture !
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Un sujet qui reste d`actualité... retrouvez cette tribune dans Le Monde du 15 décembre 2025 ou sur notre site internet rubrique ``Actualités``.
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Bonne lecture !
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Une question de société nous occupe aujourd`hui. Si la symbolique serait forte attention à ne pas créer de faux espoirs de procès... Nous avons essayé d`alerter !
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Au delà de l`imprescriptibilité, les victimes ont besoin d`être encouragées à déposer plainte et pour cela il faut qu`elles sachent que cette plainte sera suivie d`une enquête puis le cas échéant d`un procès... menés sérieusement et dans un délai raisonnable, ce qui est loin d`être le cas actuellement.
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Bonne lecture !
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Une question de société nous occupe aujourd`hui. Si la symbolique serait forte attention à ne pas créer de faux espoirs de procès... Nous avons essayé d`alerter !
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Au delà de l`imprescriptibilité, les victimes ont besoin d`être encouragées à déposer plainte et pour cela il faut qu`elles sachent que cette plainte sera suivie d`une enquête puis le cas échéant d`un procès... menés sérieusement et dans un délai raisonnable, ce qui est loin d`être le cas actuellement.
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Bonne lecture !
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Quel plaisir de vous présenter ces résultats !
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Notre syndicat pourra ainsi continuer à se battre pour une Justice indépendante, humaine, efficace, de qualité !
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Nous continuerons de vous présenter ici, et de façon plus détaillée sur notre site internet (lien en bio), tous nos travaux, tous nos combats, en toute transparence.
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Merci à tous ceux qui nous font confiance 🙏
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Quel plaisir de vous présenter ces résultats !
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Notre syndicat pourra ainsi continuer à se battre pour une Justice indépendante, humaine, efficace, de qualité !
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Nous continuerons de vous présenter ici, et de façon plus détaillée sur notre site internet (lien en bio), tous nos travaux, tous nos combats, en toute transparence.
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Merci à tous ceux qui nous font confiance 🙏
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Aujourd`hui un autre thème qui vient questionner évolution de la société, contrôle juridictionnel de décisions médicales, compétences des juridictions administratives ou judiciaires, ou encore moyens pour qu`un citoyen puisse réellement bénéficier d`un ``droit à...`` et protection des plus vulnérables.
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Ébauche de réponse en 3 slides mais toutes ces questions sont longuement traitées dans notre note complète déposée au Sénat et disponible sur notre site internet rubrique ``Actualités``
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Bonne lecture !
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Aujourd`hui un autre thème qui vient questionner évolution de la société, contrôle juridictionnel de décisions médicales, compétences des juridictions administratives ou judiciaires, ou encore moyens pour qu`un citoyen puisse réellement bénéficier d`un ``droit à...`` et protection des plus vulnérables.
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Ébauche de réponse en 3 slides mais toutes ces questions sont longuement traitées dans notre note complète déposée au Sénat et disponible sur notre site internet rubrique ``Actualités``
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Bonne lecture !
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Retour des auditions concernant des projets ou propositions de loi, ou d`évaluation des réformes précédentes.
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Ici retour sur les cours criminelles départementales, réforme précipitée sans moyens adéquats...
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Relisez nos publications précédentes expliquant la justice criminelle, les différences entre les cours d`assises et les cours criminelles.
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Bonne lecture !
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Retour des auditions concernant des projets ou propositions de loi, ou d`évaluation des réformes précédentes.
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Ici retour sur les cours criminelles départementales, réforme précipitée sans moyens adéquats...
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Relisez nos publications précédentes expliquant la justice criminelle, les différences entre les cours d`assises et les cours criminelles.
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Bonne lecture !
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Bientôt nous reprendrons nos publications 🙂
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