Une proposition de loi « améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels » a été déposée le 25 avril 2023 par Jean-Luc Warsmann, député. Vous trouverez ici son rapport. Le bureau de l’USM a été entendu dans le cadre d'une...
Quel avenir pour le corps judiciaire ? L’USM a formulé des observations sur les projets de textes d’application de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et de la loi d’orientation et de programmation...
Le mot du président de l'USM, Ludovic Friat Chères et chers collègues, Notre campagne d’adhésion 2024 en ligne, qui offre la possibilité d’un paiement fractionné en 3 fois sans frais, se poursuit. C’est un franc succès dont nous vous remercions. Accédez aux...
Retrouvez une interview de notre vice-présidente, Cécile Mamelin, qui s’est exprimée dans le journal de France 3 Hauts de France, sur les difficultés liées au placement des mineurs en famille d’accueil : elle y dénonce encore et toujours un manque de moyens qui nuit à...
Après plusieurs alertes de certains d’entre vous, nous avons décidé de saisir le directeur des services judiciaires et les conférences des chefs de cour et de juridiction concernant l’exercice des mandats syndicaux. Exercer un mandat syndical local, régional, voire...
Un « coup de rabot budgétaire » a été donné par décret n°2024-124 du 21 février 2024. L'USM ne peut que constater et déplorer que la LOPJ du 20 novembre 2023 et sa trajectoire budgétaire historique et favorable « après 30 ans d’abandon » soient ainsi impactées dans...
Le 7 mars 2024, l'USM a écrit au garde des Sceaux pour dénoncer l'absence ou la faiblesse des indemnités prévues pour les magistrats qui vont participer à ce processus électoral le 9 juin prochain. Vous allez être nombreux à intervenir dans le processus électoral en...
Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ) ? Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question. Je me souviens...
Comme la « blouse blanche » des soignants, la « robe noire » des magistrats ne protège pas des conséquences de « 30 ans d’abandon » de nos institutions. L’évocation poignante de la mémoire de notre collègue dans la Tribune du Monde du 23 novembre 2021 (à relire ici...
Depuis plusieurs semaines, l’archipel de Mayotte connait des tensions et des heurts importants rendant la vie sur place extrêmement difficile. Les médias s’en sont fait l’écho. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est rendu sur place le 11 février et a fait...
Evaluation des magistrats L’activité professionnelle de chaque magistrat doit faire l’objet d’une évaluation tous les deux ans. Une évaluation est effectuée tous les ans en cas de présentation au tableau d’avancement. L’obligation statutaire de procéder à l’évaluation...
Les conseils médicaux Le décret du 11 mars 2022 a rénové l'organisation et le fonctionnement des instances médicales, instaurant les conseils médicaux départementaux en lieu et place des comités médicaux et commissions de réforme. Si le mode de désignation des...
Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en contrepartie. L’USM a adressé à MM. Buffet et Houlié, présidents des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée Nationale, une note détaillée d’observations...
Des députés ont déposé une proposition de loi (PPL) visant « à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ». L’USM a été entendue le 22 février en visioconférence par les rapporteurs de cette PPL. La PPL a notamment pour objet...
Réforme indiciaire La rémunération des magistrats est composée d'une partie indemnitaire (prime forfaitaire et prime modulable) qui a été augmentée sensiblement en octobre 2023 - nous en parlions dans notre lettre n°2023 n°7 - et d'une partie indiciaire, la seule qui...
L'USM a été entendue sur le thème : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants. Le 25 janvier, le bureau de l'USM était entendu par les rapporteurs de la mission d'information de l’Assemblée Nationale sur la lutte contre les...
Bienvenue sur la page de l'union régionale USM de Versailles. Vous trouverez ici les coordonnées de vos représentants USM locaux. Déléguée régionale : intérim assuré par Mariannig Imbert fonction et lieu d'exercice : Vice-Président TJ Nanterre...
Bienvenue sur la page de l'union régionale USM de Grenoble. Vous trouverez ici les coordonnées de vos représentants USM locaux. Déléguée Régionale - nom : BARDOSSE Gaëlle - fonction et lieu d'exercice : Conseillère- CA de GRENOBLE - adresse mail :...
Rendre la justice plus rapide, une promesse trop ambitieuse du gouvernement ? Ludovic Friat, président de l’USM, répond sur les ondes d’Europe 1 aux questions d’Alexandre Le Mer sur la promesse du gouvernement de rendre la justice plus rapide (délais et stocks divisés...
Le 5 février 2024 la promotion « historique » de 459 auditeurs de justice a fait sa rentrée à l’Ecole nationale de la magistrature. L’USM, représentée par Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, déléguée régionale de Bordeaux et membre du conseil d’administration...
Outre nos posts sur les réseaux sociaux, Cécile Mamelin, vice-présidente de l'USM, a assisté pour l'USM à hommage rendu à Robert Badinter au ministère de la justice. Elle partage ici ce moment. « Tu as fait ce que tu as pu, entre » C’est sur ces mots d’une profonde...
Lors du CSA ministériel du 13 février 2024, il a été question des perspectives RH ministérielles pour 2024 et de l’organisation des services et des juridictions durant les Jeux olympiques et paralympiques. Concernant les perspectives RH, de nombreux accords sont en...
Conférence sur l'amiable animée par un juge québécois. Le 5 février s'est tenue, au tribunal judiciaire de Paris, la conférence CRA/ARA (conférence de règlement amiable/audience de règlement amiable) co-animée par Pierre Béliveau, juge honoraire du Québec, et...
A lire : le témoignage de Karolina Siejka, juge des enfants à Lille, dans un article de la Voix du Nord, paru le 7 février 2024.
