Réformes

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Déontologie des magistrats

Déontologie des magistrats

Le bureau de l’USM a rencontré les 11 et 12 juin le Conseil supérieur de la magistrature sur le...

Réforme des grilles indiciaires : ça avance!

Réforme des grilles indiciaires : ça avance!

Ce mardi 7 mai a eu lieu une réunion multilatérale avec la DSJ et les OS de magistrats (USM représentée par Ludovic Friat, Aurélien Martini et moi-même, outre SM et UM) sur le projet de réforme des grilles indiciaires. Comme vous le savez, l’USM a été particulièrement pro-active en matière de revalorisation de la rémunération […]

Redéfinir le viol ?

Redéfinir le viol ?

L'USM a été entendue par la mission d’information sur la définition pénale du viol constituée à...

Rencontre avec le DSJ

Rencontre avec le DSJ

Le bureau de l’USM, représenté par Ludovic Friat, président, Alexandra Vaillant, secrétaire générale, et Fabienne Averty, secrétaire nationale, a rencontré le directeur des services judiciaires et son équipe le 18 janvier 2024 pour échanger sur les sujets de l’année qui débute. Sur l’éventuelle publication d’une CLE 2024, il nous a été indiqué qu’un document programmatif […]

Loi d’orientation et de programmation du 20.11.2023

Loi organique du 20.11.2023

La loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à...

Rencontre USM-DSJ

Rencontre USM-DSJ

Premier échange bilatéral depuis le vote de la loi organique et de la loi d’orientation et de programmation de la Justice adoptées le 20 novembre 2023, le bureau de l’USM a rencontré le directeur des services judiciaires, Paul Huber, et son adjointe, Soizic Guillaume, le 13 décembre 2023. Les sujets abordés étaient donc nombreux et […]

Projet de loi immigration

Projet de loi immigration

Le bureau de l’USM a été entendu le 15 novembre 2023 par la commission des lois de l’Assemblée...

Procédure d’appel

Procédure d’appel

Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...

Projet de loi organique

Projet de loi organique

L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6...

Amendements proposés

Amendements proposés

L'USM a adressé cet après-midi une quinzaine de propositions d’amendements aux parlementaires...