L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13...
Réformes
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Déontologie des magistrats
Le bureau de l’USM a rencontré les 11 et 12 juin le Conseil supérieur de la magistrature sur le...
Réforme des grilles indiciaires : ça avance!
Ce mardi 7 mai a eu lieu une réunion multilatérale avec la DSJ et les OS de magistrats (USM représentée par Ludovic Friat, Aurélien Martini et moi-même, outre SM et UM) sur le projet de réforme des grilles indiciaires. Comme vous le savez, l’USM a été particulièrement pro-active en matière de revalorisation de la rémunération […]
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Réformer la justice des mineurs : stop ou encore ?
Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et ses équipes (directrice de cabinet,...
La justice des mineurs, l’impossible répit
Après plusieurs faits divers dramatiques survenus ces derniers jours, la question de la violence...
Repenser la lutte contre la criminalité organisée
La teneur des propos exprimés par nos collègues marseillais devant la commission sénatoriale pour...
Soutien aux collègues marseillais
La commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre...
Réforme des voies d’accès à l’ENM
Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est tenu le 18 mars, plusieurs sujets ont été...
Saisie et confiscation des avoirs criminels
Une proposition de loi « améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Vigilance sur les décrets d’application LO/LOPJ
Quel avenir pour le corps judiciaire ? L’USM a formulé des observations sur les projets de textes...
Legal privilege : l’USM alerte
Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en...
Infractions en matière de racisme et d’antisémitisme
Des députés ont déposé une proposition de loi (PPL) visant « à renforcer la réponse pénale contre...
Lutte contre les trafics de stupéfiants
L'USM a été entendue sur le thème : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les...
Redéfinir le viol ?
L'USM a été entendue par la mission d’information sur la définition pénale du viol constituée à...
Protection sociale complémentaire
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des magistrats constitue un sujet...
Rencontre avec le DSJ
Le bureau de l’USM, représenté par Ludovic Friat, président, Alexandra Vaillant, secrétaire générale, et Fabienne Averty, secrétaire nationale, a rencontré le directeur des services judiciaires et son équipe le 18 janvier 2024 pour échanger sur les sujets de l’année qui débute. Sur l’éventuelle publication d’une CLE 2024, il nous a été indiqué qu’un document programmatif […]
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Loi d’orientation et de programmation du 20.11.2023
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 dite d’orientation et de programmation du ministère de la...
Loi organique du 20.11.2023
La loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à...
Rencontre USM-DSJ
Premier échange bilatéral depuis le vote de la loi organique et de la loi d’orientation et de programmation de la Justice adoptées le 20 novembre 2023, le bureau de l’USM a rencontré le directeur des services judiciaires, Paul Huber, et son adjointe, Soizic Guillaume, le 13 décembre 2023. Les sujets abordés étaient donc nombreux et […]
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Rencontre avec le garde des Sceaux
Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et son cabinet ce vendredi 8 décembre à 10h00....
Projet de loi immigration
Le bureau de l’USM a été entendu le 15 novembre 2023 par la commission des lois de l’Assemblée...
Contributions de l’USM au Conseil constitutionnel
Examen par le Conseil constitutionnel de la loi d’orientation et de programmation du ministère de...
Procédure d’appel
Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...
Projet de loi organique
L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6...