L’USM répond à la mission d’information sénatoriale.
Le bureau de l’USM a travaillé sur le thème de l’intelligence artificielle et des professions juridiques à la demande d’une mission d’information du Sénat. A partir du questionnaire transmis par les sénateurs, en nous basant également sur les derniers travaux de la 1ère commission d’études de l’Union internationale des magistrats auxquels nous avons contribué, nous avons élaboré la note que vous pouvez lire ici.
Le sujet est complexe et d’importance pour l’avenir tant les technologies de l’IA, et particulièrement l’IA générative, impactent et bouleversent aujourd’hui des pans entiers de nos sociétés, incluant les systèmes judiciaires. La note transmise au Sénat constitue ainsi une première réflexion de notre syndicat. Nous poursuivons nos travaux et analyses sur ce sujet qui le nécessite.
En préambule à nos réponses, nous avons rappelé aux sénateurs les nombreuses alertes adressées par l’USM à la chancellerie concernant les outils informatiques du ministère. Si la modernisation de la justice, et par là des outils et applicatifs informatiques utilisés en juridiction, est au cœur des réformes et projets de réformes depuis de nombreuses années, les personnels judiciaires continuent à faire face quotidiennement à des défaillances multiples et récurrentes qui obèrent leurs conditions de travail. Une réflexion sur l’IA doit dès lors nécessairement englober un véritable audit informatique et l’octroi d’outils performants.
Sur le fond, et à ce stade de notre réflexion collective, nous avons notamment indiqué aux sénateurs que l’IA devait se concevoir comme un outil d’aide à l’organisation et à la décision tout en insistant sur la nécessité de se prémunir des risques qu’elle comporte. Les technologies de l’IA doivent être mises en œuvre avec prudence afin de préserver l’intégrité de notre système judiciaire, le processus décisionnel du magistrat ainsi que l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Vous trouverez en cliquant sur les liens suivants :
- les objectifs de la mission d’information du Sénat qui rendra prochainement ses conclusions (page internet de la mission) ;
- les conclusions de la 1ère commission d’études de l’Union internationale des magistrats sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’autorité judiciaire (ici).