La loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à...
Réformes
Filtrer par Date ou par Thématique
Rencontre USM-DSJ
Premier échange bilatéral depuis le vote de la loi organique et de la loi d’orientation et de programmation de la Justice adoptées le 20 novembre 2023, le bureau de l’USM a rencontré le directeur des services judiciaires, Paul Huber, et son adjointe, Soizic Guillaume, le 13 décembre 2023.Les sujets abordés étaient donc nombreux et importants […]
To access this post, you must purchase Adhésion Auditeur de Justice, Adhésion 2nd grade ou MTT, Adhésion 1er grade, Adhésion Hors Hiérarchie or Adhésion Magistrat Honoraire.
Rencontre avec le garde des Sceaux
Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et son cabinet ce vendredi 8 décembre à 10h00....
Projet de loi immigration
Le bureau de l’USM a été entendu le 15 novembre 2023 par la commission des lois de l’Assemblée...
Contributions de l’USM au Conseil constitutionnel
Examen par le Conseil constitutionnel de la loi d’orientation et de programmation du ministère de...
Procédure d’appel
Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...
Projet de loi organique
L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6...
Amendements proposés
L'USM a adressé cet après-midi une quinzaine de propositions d’amendements aux parlementaires...
PLOPJ
Avancée du chantier législatif sur la partie procédure pénale du projet de loi d’orientation et de...
Annonces post EGJ
"30 ans d'abandon politique, budgétaire et humain", et après ? +1 500 magistrats, cela ne peut...
Violences intra-familiales
Notre contribution lors de la table ronde portant sur les violences intra-familiales le 31 janvier...
L’asphyxie enfin reconnue !
Notre communiqué de presse après la présentation par le Garde des Sceaux du « Plan d’action issu...
Une réforme sans moyens !
Les députés viennent d’adopter cette nuit une proposition de loi visant à instaurer des...
Congrès USM 2018 Pau – Justice : quel chantier !
Discours de Virginie DUVAL, Présidente de l'USM, au Garde des Sceaux https://youtu.be/Rewag40YFlM...