Archives des Réformes - Union Syndicale des Magistrats

Décret du 18.07.2025, une révolution de l’office du juge civil

23/07/2025

En octobre 2024, l’USM avait été consultée par la Direction des affaires civiles et du Sceau...

Décret du 21 juin 2025 : report des congés annuels non pris en raison d’un arrêt maladie

24/06/2025

La règlementation nationale, jusqu’à présent, ne prévoyait pas de droit au report ou, en fin de relation de travail (par exemple, départ à la retraite), à indemnisation des congés annuels non pris par un agent en raison d’absences pour maladie. Néanmoins, comme rappelé en page 204 du Guide Vos Droits édition 2025, la DSJ applique […]

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Narcotrafic : notre combat précurseur et constant

20/06/2025

Le Conseil Constitutionnel, statuant sur trois saisines, a rendu le 12 juin 2025 une importante...

Réforme de la police nationale : la filière investigation en crise

30/05/2025

Le bureau de l’USM a été entendu les 7 et 20 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le...

Courtes peines d’emprisonnement : la position de l’USM

7/04/2025

Le bureau de l’USM a été entendu, le mardi 18 mars 2025, par l’Assemblée nationale sur la...

Proposition de loi sur la justice des mineurs : une bataille de communication qui occulte la réalité du terrain

25/03/2025

Le bureau de l’USM a été entendu le 10 mars par Francis Szpiner, désigné rapporteur pour la...

Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien

19/03/2025

L’USM a été consultée par la direction des affaires civiles et du Sceau sur un projet de décret...

USM et UNSA-Police ensemble pour demander des outils efficaces pour lutter contre le narcotrafic

18/03/2025

L’USM, dans une démarche commune avec l’UNSA-Police, a adressé ce matin une lettre ouverte aux...

L’USM défend ses arguments au déjeuner ministériel sur la crim org

5/03/2025

L’USM, représentée par Ludovic Friat et Alexandra Vaillant, s’est rendue ce 5 mars à l’invitation...

Mineurs délinquants : la proposition de loi Attal

14/02/2025

Les débats parlementaires relatifs à la proposition de loi (PPL) de Gabriel Attal visant à...

Sortir la France du piège du narcotrafic: l’USM entendue par la commission des lois du Sénat

20/12/2024

Le bureau de l’USM a été entendu mardi 17 décembre par la commission des lois du Sénat à propos de...

Intelligence artificielle et professions juridiques

29/11/2024

L'USM répond à la mission d'information sénatoriale. Le bureau de l’USM a travaillé sur le thème...

Annulation du décret de procédure pénale du 13 avril 2022

24/07/2024

L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13...

Déontologie des magistrats

14/06/2024

Le bureau de l’USM a rencontré les 11 et 12 juin le Conseil supérieur de la magistrature sur le...

Réforme des grilles indiciaires : ça avance!

15/05/2024

Ce mardi 7 mai a eu lieu une réunion multilatérale avec la DSJ et les OS de magistrats (USM représentée par Ludovic Friat, Aurélien Martini et moi-même, outre SM et UM) sur le projet de réforme des grilles indiciaires. Comme vous le savez, l’USM a été particulièrement pro-active en matière de revalorisation de la rémunération […]

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