Le bureau de l’USM a été entendu les 7 et 20 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le...
Réformes
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Courtes peines d’emprisonnement : la position de l’USM
Le bureau de l’USM a été entendu, le mardi 18 mars 2025, par l’Assemblée nationale sur la...
Proposition de loi sur la justice des mineurs : une bataille de communication qui occulte la réalité du terrain
Le bureau de l’USM a été entendu le 10 mars par Francis Szpiner, désigné rapporteur pour la...
![Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien](https://www.union-syndicale-magistrats.org/wp-content/uploads/2025/03/pexels-pixabay-46148-1080x675.jpg)
Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien
L’USM a été consultée par la direction des affaires civiles et du Sceau sur un projet de décret...
USM et UNSA-Police ensemble pour demander des outils efficaces pour lutter contre le narcotrafic
L’USM, dans une démarche commune avec l’UNSA-Police, a adressé ce matin une lettre ouverte aux...
L’USM défend ses arguments au déjeuner ministériel sur la crim org
L’USM, représentée par Ludovic Friat et Alexandra Vaillant, s’est rendue ce 5 mars à l’invitation...
Mineurs délinquants : la proposition de loi Attal
Les débats parlementaires relatifs à la proposition de loi (PPL) de Gabriel Attal visant à...
Sortir la France du piège du narcotrafic: l’USM entendue par la commission des lois du Sénat
Le bureau de l’USM a été entendu mardi 17 décembre par la commission des lois du Sénat à propos de...
Intelligence artificielle et professions juridiques
L'USM répond à la mission d'information sénatoriale. Le bureau de l’USM a travaillé sur le thème...
Annulation du décret de procédure pénale du 13 avril 2022
L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13...
Déontologie des magistrats
Le bureau de l’USM a rencontré les 11 et 12 juin le Conseil supérieur de la magistrature sur le...
Réforme des grilles indiciaires : ça avance!
Ce mardi 7 mai a eu lieu une réunion multilatérale avec la DSJ et les OS de magistrats (USM représentée par Ludovic Friat, Aurélien Martini et moi-même, outre SM et UM) sur le projet de réforme des grilles indiciaires. Comme vous le savez, l’USM a été particulièrement pro-active en matière de revalorisation de la rémunération […]
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Réformer la justice des mineurs : stop ou encore ?
Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et ses équipes (directrice de cabinet,...
La justice des mineurs, l’impossible répit
Après plusieurs faits divers dramatiques survenus ces derniers jours, la question de la violence...
Repenser la lutte contre la criminalité organisée
La teneur des propos exprimés par nos collègues marseillais devant la commission sénatoriale pour...
Soutien aux collègues marseillais
La commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre...
Réforme des voies d’accès à l’ENM
Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est tenu le 18 mars, plusieurs sujets ont été...
Saisie et confiscation des avoirs criminels
Une proposition de loi « améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...
Vigilance sur les décrets d’application LO/LOPJ
Quel avenir pour le corps judiciaire ? L’USM a formulé des observations sur les projets de textes...
Legal privilege : l’USM alerte
Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en...
Infractions en matière de racisme et d’antisémitisme
Des députés ont déposé une proposition de loi (PPL) visant « à renforcer la réponse pénale contre...
Lutte contre les trafics de stupéfiants
L'USM a été entendue sur le thème : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les...
Redéfinir le viol ?
L'USM a été entendue par la mission d’information sur la définition pénale du viol constituée à...
Protection sociale complémentaire
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des magistrats constitue un sujet...