Le bureau de l’USM a été entendu le 24 mars 2026 par la commission des lois de l’Assemblée...
Réformes
Filtrer par Date ou par Thématique
Projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Selon les évaluations du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), la fraude...
PJL « Justice criminelle et respect des victimes » (ex-SURE)
Le bureau national de l’USM a été entendu par les rapporteurs du Sénat concernant le projet de loi...
Indépendance du parquet, une réforme urgente
L’USM porte de longue date la réforme du ministère public visant à rendre statutairement...
Recours contre le décret IGJ: protégeons l’indépendance de la justice
L’USM s'était alarmée, en décembre 2025, des risques induits, pour l’indépendance de l’institution...
Devoir conjugal et parentalité
L’USM a été entendue par le législateur sur deux propositions de loi. La première vise à...
Tableaux d’avancement 2026
📩 Pour rebondir aux messages précédemment diffusés, en lien notamment avec les tableaux...
Revalorisation salariale : 70 ans de lutte de l’USM
L’USM a toujours eu un rôle clé pour faire évoluer la rémunération des magistrats. Depuis les...
Nouvelles grilles de rémunération
La réforme indiciaire tant attendue sera effective au 1er décembre 2025. Le dessin ci-contre...
Circulaire relative aux victimes d’infractions
La circulaire du garde des Sceaux du 13 octobre 2025 relative à l’accueil et l’amélioration de la...
Droit à l’aide à mourir
L’USM a été entendue le 11 septembre 2025 par la rapporteure de la commission des lois du Sénat,...
Décret du 18.07.2025, une révolution de l’office du juge civil
En octobre 2024, l’USM avait été consultée par la Direction des affaires civiles et du Sceau...
Décret du 21 juin 2025 : report des congés annuels non pris en raison d’un arrêt maladie
La règlementation nationale, jusqu’à présent, ne prévoyait pas de droit au report ou, en fin de...
Narcotrafic : notre combat précurseur et constant
Le Conseil Constitutionnel, statuant sur trois saisines, a rendu le 12 juin 2025 une importante...
Réforme de la police nationale : la filière investigation en crise
Le bureau de l’USM a été entendu les 7 et 20 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le...
Courtes peines d’emprisonnement : la position de l’USM
Le bureau de l’USM a été entendu, le mardi 18 mars 2025, par l’Assemblée nationale sur la...
Proposition de loi sur la justice des mineurs : une bataille de communication qui occulte la réalité du terrain
Le bureau de l’USM a été entendu le 10 mars par Francis Szpiner, désigné rapporteur pour la...
![Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien](https://www.union-syndicale-magistrats.org/wp-content/uploads/2025/03/pexels-pixabay-46148-1080x675.jpg)
Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien
L’USM a été consultée par la direction des affaires civiles et du Sceau sur un projet de décret...
USM et UNSA-Police ensemble pour demander des outils efficaces pour lutter contre le narcotrafic
L’USM, dans une démarche commune avec l’UNSA-Police, a adressé ce matin une lettre ouverte aux...
L’USM défend ses arguments au déjeuner ministériel sur la crim org
L’USM, représentée par Ludovic Friat et Alexandra Vaillant, s’est rendue ce 5 mars à l’invitation...
Mineurs délinquants : la proposition de loi Attal
Les débats parlementaires relatifs à la proposition de loi (PPL) de Gabriel Attal visant à...
Sortir la France du piège du narcotrafic: l’USM entendue par la commission des lois du Sénat
Le bureau de l’USM a été entendu mardi 17 décembre par la commission des lois du Sénat à propos de...
Intelligence artificielle et professions juridiques
L'USM répond à la mission d'information sénatoriale. Le bureau de l’USM a travaillé sur le thème...
Annulation du décret de procédure pénale du 13 avril 2022
L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13...