Actualités

L’action de l’USM se décline de multiples façons. Retrouvez ici toutes les actualités de l’USM : réunions, rencontres, groupes de travail, contributions, notes, courriers, mails, publications, etc.

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Rencontre USM-DACS

Rencontre USM-DACS

Le DACS, Rémi Decout-Paolini, a souhaité institutionnaliser des rencontres semestrielles entre la...

Projet de loi immigration

Projet de loi immigration

Le bureau de l’USM a été entendu le 15 novembre 2023 par la commission des lois de l’Assemblée...

L’USM à Bruxelles

L’USM à Bruxelles

Le bureau de l’USM a été entendu le 25 septembre par l’unité droit du travail de la direction...

Mouvement des greffiers

Mouvement des greffiers

Le bureau de l’USM était présent ce midi, au Tribunal Judiciaire de Paris, aux côtés des greffiers...

L’USM à Taïwan

L’USM à Taïwan

L’USM représentait la France au congrès de l’Union internationale des magistrats à Taïwan du 17 au 21 septembre 2023.

Procédure d’appel

Procédure d’appel

Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...

Audiences tardives

Audiences tardives

Cet été à Paris, mais aussi dans d’autres grandes juridictions de la couronne ou de province, des...

L’état de droit en danger

L’état de droit en danger

Le communiqué de presse de l'USM, à la suite des propos tenus par Frédéric VEAUX, DGPN, quant au...

CSA Ministériel

CSA Ministériel

Communiqué de presse commun UNSa et USM s’agissant du CSA-ministériel du 12 juillet 2023 que nos...

Projet de loi organique

Projet de loi organique

L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6...

Amendements proposés

Amendements proposés

L'USM a adressé cet après-midi une quinzaine de propositions d’amendements aux parlementaires...

Liberté syndicale

Liberté syndicale

La liberté syndicale des magistrats sacrifiée au nom de l’impartialité ? Voir le communiqué de...

PLOPJ

PLOPJ

Avancée du chantier législatif sur la partie procédure pénale du projet de loi d’orientation et de...

L’USM à Athènes

L’USM à Athènes

L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Athènes du 1er au 3 juin 2023.

Magistrats en colère

Magistrats en colère

Vous trouverez sur cette page le "kit du magistrat en colère", version condensée et actualisée de...

Droit syndical

Droit syndical

Saisine du Conseil supérieur de la magistrature concernant le droit syndical des magistrats :...

Syndicalisme judiciaire

Syndicalisme judiciaire

Le bureau de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) a pris connaissance avec stupéfaction des...