I. LES TEXTES APPLICABLES Le statut de la magistrature étant muet sur ce point, il convient de se référer à différents textes pour connaître les règles applicables en matière de temps de travail et de congés applicables aux magistrats : l’article 64 de la...
(Magistrats placés, magistrats exerçant outre-mer, fonctions spécialisées, magistrats à titre temporaire, magistrats honoraires, magistrats mis à disposition, en détachement, en disponibilité, MACJ). Nouveautés issues de la loi organique n°2023-1058 du 20 novembre...
Vous avez tous reçu votre arrêté de reclassement applicable au 1er décembre 2025, et le cas échéant un arrêté d’élévation d’échelon applicable à la même date si l’ancienneté reprise vous a fait gagner un échelon. ATTENTION : si vous contestez cet arrêté, vous...
Les chefs de cour procèdent à l’affichage de la liste des collègues proposés pour être inscrits au tableau d’avancement (TA) du 3e grade par la commission d’avancement (CAV), du 1er au 15...
Depuis près de 20 ans, les gardes des Sceaux successifs affichent leur volonté d’améliorer le dialogue social au sein du ministère et dans les juridictions. Il s’agit cependant d’une évolution au long cours qui ne peut aboutir que si les organisations syndicales y...
L’USM a été entendue par le législateur sur deux propositions de loi. La première vise à supprimer la notion de "devoir conjugal" afin de garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux. Nous avons expliqué l’importance de la...
Vos droits au cœur des combats de l’USM L’année 2026 est une « année marathon » en termes d’élections professionnelles sous forme de triathlon : commission d’avancement (CAV), conseil supérieur de la magistrature (CSM) et comités sociaux d’administration (CSA). Pour...
En quoi c’est important de les défendre ? L’USM défend les intérêts des magistrats, qui passent en premier lieu par des conditions de travail matérielles décentes. Mais comment cela se concrétise-t-il ? L’action de l’USM en la matière est ancienne et constante....
L’USM est apolitique, c’est notre conception de l’impartialité car nous sommes tous porteurs des valeurs de notre profession, lesquelles sont contenues dans notre serment. Sans doute faudrait-il ajouter explicitement à notre serment le courage, car il en faut pour...
La mode légistique est aux textes affublés de titres acronymiques, grandiloquents ou ludiques : « RIVAGE », « SURE », « Sortir la France du piège du narcotrafic », « Magicobus » etc. Le contenu de tels textes n’en est pas...
Les élections à la commission d’avancement, dont le résultat détermine la représentative des organisations syndicales, approchent. Le scrutin électronique aura lieu du 6 au 12 février (vote possible depuis un ordinateur justice, un smartphone ou un ordinateur...
L’USM est au soutien des magistrats tout au long de leur carrière. L’USM est présente pour tous les magistrats et pour ses adhérents, de l’ENM à l’honorariat, qu’ils exercent en hexagone ou en outre-mer, qu’ils souhaitent progresser dans leur carrière ou rencontrent...
L’année 2025 a été particulièrement marquée par des attaques et menaces, tant nationales qu’internationales, à l’encontre de l’institution judiciaire et ceux qui la servent au quotidien, situation fragilisant l’Etat de droit, fondement de nos sociétés démocratiques....
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L’année 2026 sera un triathlon en termes d’élections professionnelles : commission d’avancement, conseil supérieur de la magistrature et comités sociaux d’administration. La première échéance approche avec les élections à la commission d’avancement, dont le résultat...
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L’USM, membre fondateur de l’Union internationale des magistrats (UIM) et de l’Association européenne des magistrats (AEM) était présente à la conférence sur l’Etat de droit en Europe, organisée par ces associations et à l’initiative de la Pologne, au Parlement...
L’année 2026 s’annonce riche en termes de réformes et de procès médiatiques. En effet, les sujets sont nombreux : la mise en œuvre du PNACO et de la législation anticriminalité organisée, irruption de l’IA justice en juridiction, simplification du CPP, réformes...
L’année 2026 est une « année marathon » en termes d’élections professionnelles sous forme de triathlon : commission d’avancement (CAV), conseil supérieur de la magistrature (CSM) et comités sociaux d’administration (CSA). Pour l’ouverture de la campagne...
L’année 2025 a été particulièrement marquée par des attaques et menaces, tant nationales qu’internationales, à l’encontre de l’institution judiciaire et ceux qui la servent au quotidien, situation fragilisant l’Etat de droit, fondement de nos sociétés démocratiques....
➡️ Le juge français à la Cour pénale internationale (CPI) était venu témoigner au congrès de l’USM de sa mise sous sanctions par les États-Unis. Dans un message glaçant, il alertait sur les conséquences de ces sanctions et sur les menaces qu’elles font peser sur...
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Consultez le numéro spécial de la revue de l’USM de décembre 2025
Cette année encore, comme tous les 3 ans depuis 2010, l’USM a actualisé et diffusé à l’ensemble des magistrats la 6ᵉ édition de son guide pratique de référence, « Magistrats : vos droits » (ou GVD, acronyme pour "guide de vos droits"). Entièrement conçu, financé et...
