L'USM a adressé cet après-midi une quinzaine de propositions d’amendements aux parlementaires...
Actualités
L’action de l’USM se décline de multiples façons. Retrouvez ici toutes les actualités de l’USM : réunions, rencontres, groupes de travail, contributions, notes, courriers, mails, publications, etc.
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Liberté syndicale
La liberté syndicale des magistrats sacrifiée au nom de l’impartialité ? Voir le communiqué de...
PLOPJ
Avancée du chantier législatif sur la partie procédure pénale du projet de loi d’orientation et de...
L’USM à Athènes
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Athènes du 1er au 3 juin 2023.
Magistrats en colère
Vous trouverez sur cette page le "kit du magistrat en colère", version condensée et actualisée de...
Droit syndical
Saisine du Conseil supérieur de la magistrature concernant le droit syndical des magistrats :...
Syndicalisme judiciaire
Le bureau de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) a pris connaissance avec stupéfaction des...
Juridictions du pacifique
L'USM s'est déplacée au mois d’avril dans le Pacifique, en Polynésie Française (Papeete) et en...
Projet de loi sur la Justice
Notre analyse sur le projet de loi et d'orientation et de programmation pour la Justice. En dehors...
Statut des magistrats judiciaires
Le gouvernement envisage de réformer profondément, dans la foulée du rapport Sauvé concluant les...
Le NPJ n°442 – 03/2023
Consultez la revue de l’USM du mois de mars 2023, entièrement en accès libre
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Projets de réforme en matière civile
L’USM consultée par le DACS sur 2 projets de réforme en matière civile : ARA et césure du procès...
Boycott des CSA
Pourquoi l’USM boycotte avec d’autres organisations syndicales les prochains CSA ... Communiqué de...
CSA Ministériel
Le 1er CSA ministériel s’est réuni le 26 janvier 2023. La loi de transformation de la fonction...
Violences intra-familiales
Notre contribution lors de la table ronde portant sur les violences intra-familiales le 31 janvier...
Justice civile
Rencontre avec la DACS : quelles réformes pour la justice civile ? Le 24 janvier 2023, l'USM a été...
Projet de réforme des retraites
L’USM se mobilise pour que les magistrats bénéficient d’un niveau de retraite convenable à la...
ENM : Péril en la demeure !
Un projet de réforme du décret de 1999 a été présenté pour avis (consultatif) au conseil...
L’asphyxie enfin reconnue !
Notre communiqué de presse après la présentation par le Garde des Sceaux du « Plan d’action issu...
Cours Criminelles Départementales
Généralisation des Cours Criminelles Départementales : l’USM rappelle que sans moyens dédiés,...
Charge de travail
La séance conclusive de la première phase de travaux d’élaboration d’un référentiel national sur...
Justice pénale des mineurs
Evaluation la mise en œuvre du CJPM entré en vigueur en septembre 2021 : notre audition.L’USM a...
Référentiel national sur la charge de travail des magistrats.
Lire notre communiqué de presse du 21 décembre 2022. Télécharger
Cours criminelles départementales
Lire notre communiqué de presse du 15 décembre 2022.