Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de septembre 2024
L'USM a été entendue par la mission d’information sur la définition pénale du viol constituée à l’Assemblée nationale au sein de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les interrogations portaient sur la...
Etes-vous éligible à l'inscription au TA 2024 ? Comment demander votre inscription directe ? On vous dit tout ! Dans toutes les juridictions, les chefs de cour doivent avoir fait procéder à l’affichage du nom des collègues proposés en vue de leur inscription au...
Etes-vous éligible à l’inscription au TA 2024 ? Comment demander votre inscription directe ? On vous dit tout ! Dans toutes les juridictions, les chefs de cour doivent avoir fait procéder à l’affichage du nom des collègues proposés en vue de leur inscription au tableau d’avancement (TA) par la commission d’avancement (CAV) statutairement prévu du […]
Cette veille, assurée par l’Union syndicale des magistrats chaque mois, permet de se tenir à jour de l’actualité du monde judiciaire. Elle se veut à la fois une veille juridique en ce qu’elle compile les morceaux choisis de différentes sources d’information juridique et un éveil syndical en ce qu’elle met les informations en perspective, porte […]
L’USM a écrit à la secrétaire générale du ministère de la justice (et copie au DSJ) pour s’émouvoir de la convocation émanant du préfet à l’attention de magistrats les invitant instamment à s’inscrire aux sessions de formation obligatoire à la transition écologique des hauts fonctionnaires. Voici le contenu du courrier : Madame la Secrétaire générale, […]
Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, chargée de mission auprès du bureau national sur les questions relatives à l’ENM, et Stéphanie Caprin, secrétaire nationale, ont rencontré le 18 janvier dernier à Bordeaux la promotion 2024 des magistrats stagiaires issus du concours complémentaire. Cette rencontre a eu lieu à l’initiative de la section USM des auditeurs de Justice de la […]
Télécharger le compte-rendu du CN du 26 janvier 2024. Voici l’ordre du jour : Introduction par Ludovic Friat : présentation des sujets de l’année 2024 : Nouvelle grille indiciaire, Décrets d’application des lois Justice, Congrès des 50 ans de l’USM à Toulouse (11, 12 et 13 octobre 2024) Protection sociale complémentaire : Présentation du dispositif, Point […]
Crise de l'eau, violences... L'USM vous a tenus informés de la situation problématique de Mayotte (lire notre article du 14.09.2023). Les sections syndicales locales font aujourd'hui un communiqué de presse pour dénoncer la situation. L’envoi de brigades mobiles a été...
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des magistrats constitue un sujet d'actualité car l’ensemble de la fonction publique doit mettre en œuvre l’accord interministériel du 26 janvier 2022 pris en application de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février...
Le bureau de l’USM, représenté par Ludovic Friat, président, Alexandra Vaillant, secrétaire générale, et Fabienne Averty, secrétaire nationale, a rencontré le directeur des services judiciaires et son équipe le 18 janvier 2024 pour échanger sur les sujets de l’année qui débute. Sur l’éventuelle publication d’une CLE 2024, il nous a été indiqué qu’un document programmatif […]
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 dite d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a fait l'objet de réserves du Conseil constitutionnel, notamment sur des problématiques soulevées par l'USM, en particulier sur le legal privilege. L'USM...
La loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire vient modifier l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. L'USM a joué...
Cécile Mamelin, vice-présidente de l'USM, est dans l'émission d'Ali Rebeihi sur France Inter, "Grand bien vous fasse", ce 23 janvier 2024. Si l'injustice est définie comme un acte ou une décision contraire à la justice, comprendre les mécanismes de l'injustice permet...
Le 17 janvier 2024, l’USM a été entendue par le groupe de travail de l’ENM sur ce thème. L’USM avait déjà produit deux notes en 2021 dans le cadre de missions confiées à l’inspection générale de la justice : l’une sur l’attractivité des fonctions civiles (voir notre note), l’autre sur les dossiers civils longs et […]
Audition de l’USM par la députée Chandler sur sa proposition de loi sur l’ordonnance de protection. Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile Mamelin, vice-présidente, et Aurélien Martini, secrétaire général adjoint, a été entendu le 18 janvier 2024 par Emilie CHANDLER, députée Renaissance, qui a déposé une proposition de loi concernant les ordonnances de […]
A l'occasion de cette nouvelle année, l'USM souhaite revenir sur les temps forts qui ont marqué l'année 2023 et les grands chantiers à venir pour 2024. Bonne année à tous ! N'oubliez pas d'adhérer pour nous soutenir, pour qu'on continue à se battre pour vous tous. ...
L'USM sur Public Sénat le 13.01.2024 Retrouvez Stéphanie Caprin, secrétaire nationale de l'USM, sur Public Sénat dans l'émission Un monde en doc intitulée "Justice : une institution à bout de souffle ?", qui sera diffusée samedi 13 janvier 2024 à 21h, puis dimanche 14...
L’USM, partageant la légitime émotion de nombreux collègues, a décidé d’exercer des recours contentieux à l’encontre de dispositions contenues dans les récentes circulaires sur la politique de l’amiable d’une part et sur la prime modulable d’autre part. Ainsi, l’USM...
La commission d’avancement arrête le tableau d’avancement des magistrats de l’ordre judiciaire et émet un avis sur les contestations d’évaluation de leur activité professionnelle. En outre, la commission émet des avis sur les candidatures au recrutement sur titres et au détachement dans le corps judiciaire, les nominations en qualité d’auditeur de justice ou de […]
L'USM, membre fondateur de l'UIM (union internationale des magistrats) et de l'AEM (association européenne des magistrats), soutient la motion présentée par l'UIM aux Nations Unies le 27 mars 2023 visant à faire du 11 janvier la journée internationale de...
Bilan de 2 ans de travaux. Relire ici notre bilan de décembre 2022, entre espoir et craintes. Les travaux du groupe sur l’évaluation de la charge de travail des magistrats se sont poursuivis tout au long de l’année 2023, notamment par l’examen des situations...
Interview de Fabienne Averty, secrétaire nationale USM. Vous trouverez ici le lien vers un article de Libération sur les délais d’instruction (dans le contexte plus large des dossiers Depardieu), dans lequel notre secrétaire nationale Fabienne Averty est interviewée. Bonne lecture !
Voici les dates des prochains conseils nationaux pour l’année 2024 (trois sont d’ores et déjà fixés ; le quatrième le sera après le congrès électif de Toulouse et afin d’élire le prochain bureau) : 26 janvier 2024 (CN classique, réservé aux élus et membres de droit) ; 22 mars 2024 (CN semi-élargi) ; 07 juin 2024 (CN élargi : […]
Après avoir reçu un appel de l'association des Juges du Yémen faisant part de leur extrême inquiétude pour la vie et la liberté de l'un de leurs collègues et demandant de dénoncer ce crime contre les juges du Yémen et de condamner ses auteurs, le Président de l'Union...
