Etes-vous éligible à l’inscription au TA 2024 ? Comment demander votre inscription directe ? On vous dit tout !
Dans toutes les juridictions, les chefs de cour doivent avoir fait procéder à l’affichage du nom des collègues proposés en vue de leur inscription au tableau d’avancement (TA) par la commission d’avancement (CAV) statutairement prévu du 1er au 15 février.
L’USM se bat depuis plusieurs années afin de mieux valoriser l’expérience acquise par les collègues antérieurement à leur entrée dans la magistrature. L’USM a milité en faveur de l’amélioration de la formation et de la rémunération des magistrats issus des concours complémentaires et recrutés directement sur titre (art. 22 et 23 de l’ordonnance statutaire). Elle participe aux discussions statutaires et sollicite l’alignement des conditions de reprise d’ancienneté des magistrats judiciaires sur celles des administrateurs de l’État. S’agissant de l’inscription au tableau d’avancement, depuis 2019 les élus de l’USM à la CAV ont soutenu et convaincu les autres membres de la CAV d’adopter une interprétation plus favorable des conditions d’inscription au tableau d’avancement permettant l’inscription précoce au TA des magistrats ayant une vie professionnelle antérieure.
Comme tous les ans, l’USM transmet à ses adhérents un vade-mecum relatif à la possibilité pour certains collègues de solliciter leur inscription directe au tableau d’avancement. L’USM a assisté de très nombreux collègues dans une telle démarche. La plupart des collègues inscrits sur le fondement de cette interprétation (entre 30 et 50 par an) ont utilisé le modèle de demande diffusé par l’USM.
La DSJ s’oppose à cette évolution. Elle a cependant elle-même proposé en 2021 deux postes en avancement à des collègues inscrits directement au TA sur ce fondement et qui ne remplissaient pas les conditions telles qu’interprétées par la DSJ. En 2022, le CSM a également alourdi au 1er grade deux auditeurs à la Cour de cassation inscrits au TA sur le même fondement.
L’USM continuera de soutenir le droit pour les collègues concernés d’obtenir leur inscription au TA et un poste en avancement. Elle encourage les collègues qui remplissent les conditions statutaires à former, s’ils le souhaitent, une demande d’inscription directe. Le recours doit être formé au plus tard le 14 mars.
Pour faciliter vos démarches, vous trouverez dans la boite à outils de l’espace adhérent (vous devez être adhérent 2024 pour y accéder) un vade-mecum complet sous forme d’une liste de questions-réponses vous indiquant procédure à suivre, ainsi que des outils pratiques tels qu’un tableau de calcul des conditions d’ancienneté et de durée des services effectifs, un modèle de demande de saisine directe de la CAV, les indications utiles pour retrouver votre arrêté de reclassement.
Alors adhérez vite en cliquant ici.