Bilan de 2 ans de travaux. Relire ici notre bilan de décembre 2022, entre espoir et craintes.
Les travaux du groupe sur l’évaluation de la charge de travail des magistrats se sont poursuivis tout au long de l’année 2023, notamment par l’examen des situations particulières en première instance (JIRS, assises, fonctions soutien …) ainsi que par l’examen de la charge de travail en cour d’appel. L’USM a continué à participer activement à l’ensemble de ces travaux (se retrouvant souvent seule organisation syndicale présente face aux autres participants) qui sont fondamentaux pour déterminer de manière objective notre charge de travail et disposer d’un outil solide dans le cadre des négociations interministérielles.
Sur la méthodologie
Pour rappel, ce groupe de travail, initié en 2011, un temps abandonné et repris en 2021, réunit la direction des services judiciaires, les quatre conférences (présidents, procureurs, premiers présidents, procureurs généraux), les 3 organisations syndicales représentatives (USM, SM, UM-FO) et les associations professionnelles. L’inspection générale de la justice a apporté son appui à ces travaux en première partie (fonctions de première instance).
S’agissant de l’examen de la charge de travail en appel, la méthodologie suivie est similaire à celle utilisée pour la première instance : ateliers avec la participation de collègues en poste dans les fonctions examinées, réunions hebdomadaires, étude des tables de pondération par fonction, travaux s’inspirant de ceux de la première instance lorsque cela est pertinent.
Nous tenons à cet égard à remercier nos adhérents qui ont pris sur leur de temps de travail pour participer aux ateliers.
Quel est le rôle de l’USM dans ce groupe ?
L’USM a toujours encouragé ces travaux et a joué un rôle moteur au sein du groupe. En 2014, un rapport d’étape et des premiers référentiels d’activité ont été adoptés par le groupe de travail mais n’ont pas été publiés. Face à cette inertie, l’USM a publié l’ensemble des documents sur son propre site internet et a réclamé la reprise des travaux. Après cette reprise en 2021, l’USM a continué à jouer un rôle actif et à formuler des propositions, afin d’objectiver la surcharge de travail que nous dénonçons depuis des années et d’obtenir le maintien d’un renfort d’effectifs à long terme.
Quelles suites ?
Comme déjà rappelé, les premières projections résultant des travaux pour la première instance viennent objectiver la pénurie d’effectifs : pour la plupart des fonctions, les besoins en magistrats sont de x2 à x3. Les travaux concernant l’appel devraient conduire à des constats similaires.
La méthode adoptée et les échanges entre les membres ont permis d’aboutir à un outil (en cours de finalisation) de qualité, adopté sur la base d’un très large consensus. Ce projet est porteur de perspectives encourageantes et doit être vu comme un moyen de sortir des temps contraints où l’on « chronomètre tout, où l’on juge vite et mal » et donner de l’élan à un corps dont l’état de désespérance n’est plus tabou. Il est ainsi important que les travaux du groupe soient bientôt finalisés pour traduire ses conclusions en termes de recrutement et en lien avec l’équipe autour du magistrat. C’est ce que nous avons rappelé récemment lors de nos dernières rencontres bilatérales avec le ministère, et notamment lors de notre entretien avec le garde des Sceaux en décembre dernier.