L’USM répond à la mission d’information sénatoriale. Le bureau de l’USM a travaillé sur le thème de l’intelligence artificielle et des professions juridiques à la demande d’une mission d’information du Sénat. A partir du questionnaire transmis par les sénateurs, en nous basant également sur les derniers travaux de la 1ère commission d’études de l’Union internationale […]
Le bureau de l’USM a participé ce 11 juillet à la réunion conclusive du groupe de travail dédié à l’évaluation de la charge de travail des magistrats, réunion que nous sollicitions depuis plusieurs mois (voir notre courrier du 28 mars 2024 à la direction des services...
En juillet 2022, le directeur des services judiciaires a décidé de créer un groupe de travail sur le thème « Santé et qualité de vie au travail » et d’y associer l’ensemble des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires ; grâce à ce travail de co-construction, un guide 2024 des agents en situation de maladie (pour les […]
Ce 9 juillet 2024, des membres du CSM ont présenté le rapport d’activité 2023 aux organisations syndicales et nous en ont remis un exemplaire. Il est disponible en ligne ici. Le rapport d’activité s’organise autour des points suivants : Introduction du...
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Rejoignez-nous en cliquant ici ou en nous renvoyant le bulletin à télécharger ici. L’USM est le premier syndicat de magistrats judiciaires, largement majoritaire au sein de notre profession. Elle est apolitique, ouverte à l’échange et dans une démarche constructive,...
Le conseil national de l’USM a souhaité investir ce sujet d’importance, déjà présenté dans notre dernière newsletter (à retrouver ici). En effet, afin de pouvoir porter des réflexions sur l’avenir de l’institution judiciaire et de la profession de magistrat, face au...
Premier semestre 2024
Le bureau national de l’USM, représenté par Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM, et Aurélien Martini, SG adjoint, s’est déplacé dans l’UR d’Aix-en-Provence : ils ont passé deux jours pleins « en immersion », à Aix (cour d’appel et TJ) et à Marseille (TJ).Accompagnés du bureau de l’UR et des délégués de section USM de chaque juridiction, […]
Deux accords importants ont été signés par l'USM le 25 juin 2024, aboutissement de plusieurs mois de négociations entre le ministère et les organisations syndicales. Egalité professionnelle femmes/hommes L’USM a participé activement depuis près d’un an aux travaux...
Un combat à mener, une bataille à ne pas perdre. En mars dernier, à la suite de l’audition de nos collègues marseillais par la commission sénatoriale sur le narcotrafic, nous rappelions que la criminalité organisée constituait un danger majeur pour notre démocratie et...
Le conseil lecture de Cécile Mamelin De nombreux livres ont été écrits pour parler des bagnes d’enfants ou plus généralement de la façon dont on « traitait » les enfants dits à problèmes dans les temps anciens (ou pas tant que cela finalement !). En...
Télécharger le compte-rendu du CN du 7 juin 2024.Ce conseil national, dernier de la mandature 2022-2024, a eu lieu avant la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 9 juin. Depuis, l’ensemble des travaux parlementaires et ministériels sont arrêtés. Nous ne pouvons affirmer avec certitude que tous les projets entamés seront menés à leur terme.ORDRE DU […]
Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN, vice présidente, et Ludovic Friat, président, a répondu à l’invitation des collègues de l’union régionale de Dijon les 13 et 14 juin.Les échanges ont porté sur l’actualité judiciaire nationale, les situations et problématiques locales, les chantiers en cours.La cour compte 135 magistrats au total, dont 55 […]
Le bureau de l’USM a rencontré les 11 et 12 juin le Conseil supérieur de la magistrature sur le projet d’élaboration d’une charte de déontologie des magistrats, et le Collège de déontologie de la Cour de cassation sur leurs travaux et actions. Sur l’élaboration d’une...
Une motion a été adoptée par le CN de l’USM en soutien aux collègues de Nouvelle-Calédonie. « Le conseil national de l’USM apporte son entier soutien aux magistrats et personnels judiciaires de la Cour d’appel de Nouméa, toutes fonctions et tous grades confondus, confrontés depuis le 13 mai 2024 à une situation inédite d’émeutes insurrectionnelles.Malgré des […]
La nécessaire conciliation entre devoir de réserve et liberté d’expression ou la spécificité du syndicalisme dans la magistrature selon l'USM. Ce dimanche 9 juin au soir, nous avons tous pris connaissance du résultat des élections européennes puis de la décision du...
Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est déroulé ce 10 juin à Bordeaux, plusieurs sujets importants ont été abordés.Sur le rapport rendu par le groupe de travail sur les violences sexuelles et sexistes :Ont été évoquées les préconisations faites par ce groupe de travail après un état des lieux effectué qui confirme que les […]
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Varsovie du 25 au 27 avril 2024.
Procès Bastia-PorettaUne motion a été adoptée par le conseil national de l’USM le 7 juin en soutien aux magistrats chargés de la lutte contre la criminalité organisée :« A la suite des incidents du mois de mai 2024 survenus à la cour d’Assises d’Aix-en-Provence, et de la multiplication des mises en cause personnelles de magistrats, partout […]
Face à une charge de travail qui ne cesse de s'accroitre, des assistants aux statuts divers ont fait leur apparition dans les juridictions. Aujourd'hui, une réflexion sur la construction d'une véritable équipe de travail est nécessaire : quels statuts ? quel chef...
Dans les suites du drame d’Incarville (lire ici notre communiqué), nous avions demandé à être reçus par le ministre sur le sujet des extractions judiciaires après les annonces faites concernant le recours accru à la visioconférence et à la possibilité de déplacements...
Nous avons pris connaissance du tract de nos collègues d’Unité Magistrats SNM-FO, adressé à tous via le RPVJ, et intitulé « Tribunal Judiciaire de Papeete : de la liberté de la presse … et de ses limites ».Nous avons éprouvé de la gêne, puis de l’inquiétude face à ce choix de l’outrance.Il nous semble très indélicat de mettre […]
Une commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance a été créée le 9 avril dernier, présidée par Madame Laure Miller (Renaissance, Marne) et dont la rapporteure est Madame Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés,...
