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Nous avons le plaisir de vous communiquer une décision du Conseil d’Etat du 22 décembre 2025 (Section contentieux 6e N°490724) – à lire ici – faisant droit à notre recours pour excès de pouvoir du 8 janvier 2024 contre la circulaire du garde des Sceaux du 8 novembre 2023 relative à la réforme du régime […]
L’USM entendue sur le PLF 2026

L’USM entendue sur le PLF 2026

L’USM alerte la rapporteure de l’Assemblée nationale sur le manque de moyens pour la justice, les coupes budgétaires touchant les MTT et les MHFJ et leurs effets sur le jugement des affaires criminelles et l'organisation des juridictions. Elle insiste sur la nécessité...

Nouveaux statuts de l’USM

Nouveaux statuts de l’USM

Lors de notre dernier congrès, l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire ont approuvé les modifications des statuts et du règlement intérieur de l’USM, proposées par le conseil national. Comme précédemment indiqué, ces modifications...

Justice, le nouveau culte de la performance

Justice, le nouveau culte de la performance

Article de Natacha Aubeneau, trésorière nationale de l'USM, publié sur actu-juridique.fr le 09/10/2025. « Renforcer la performance de la justice, dans une logique de gestion budgétaire innovante »  Sur la page d’accueil du site intranet du ministère de...

L’amiable, une justice apaisée mais à quel prix?

L’amiable, une justice apaisée mais à quel prix?

L’audience de règlement amiable est un dispositif entrant dans les modes alternatifs de règlement des différends très en vogue à l’heure actuelle au sein de notre ministère qui a mis en œuvre depuis janvier 2023 une « politique de l’amiable ». L'’USM avait d’ailleurs...

La fondation d’Aguesseau

La fondation d’Aguesseau

La Fondation d’Aguesseau, reconnue d’utilité publique, apporte aide et soutien aux agents du ministère de la Justice. Le document ci-dessous (que vous pouvez télécharger ici) présente ses principales actions : Actions en faveur du logement (garantie locative,...

La déjudiciarisation, remède à l’engorgement de la justice civile?

La déjudiciarisation, remède à l’engorgement de la justice civile?

L'USM s'interroge sur les motivations profondes de la déjudiciarisation en matière civile. En novembre 2024, une mission sur la « déjudiciarisation » a été confiée aux chefs des plus hautes juridictions françaises, Cour de cassation, Conseil d’Etat et Cour des...

L’USM appelle à faire de la protection de l’enfance une priorité

L’USM appelle à faire de la protection de l’enfance une priorité

Pour approfondir la thématique des interventions de l’USM en matière civile, nous vous proposons un focus sur la protection de l’enfance en danger.  ➡️ L’USM a notamment revendiqué en 2024, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des...

Engagement de l’USM en faveur de la justice civile

Engagement de l’USM en faveur de la justice civile

Souvent éclipsée par la justice pénale, la justice civile concerne pourtant tous les citoyens. L'USM s'investit pleinement pour la défendre et la promouvoir.  Organisation et ressources internes :   ✅Équipe dédiée :   Le bureau de l'USM inclut...

L’USM à l’ère de la communication

L’USM à l’ère de la communication

L’USM, premier syndicat représentatif chez les magistrats, est un syndicat apolitique engagé pour la défense des intérêts matériels et moraux des magistrats et pour une Justice humaine et de qualité.   Mais, comment cela se concrétise-t-il ?  ...

Les principaux combats de l’USM

Les principaux combats de l’USM

L’USM fait parfois l’objet de railleries de la part des syndicats concurrents, qui ont pu l’accuser d’être « le syndicat des gommes et des stylos » ou récemment d’être le syndicat du « mur des lamentations ».  L’USM, loin de renier son rôle fondamental de défense...

Vous avez dit apolitique?

Vous avez dit apolitique?

L’Union Syndicale des Magistrats (USM) se revendique, depuis sa création en 1974, comme une organisation syndicale apolitique. L'apolitisme, fondement de l'USM Origine et ADN : Depuis sa création en 1974, l'USM se revendique comme un syndicat apolitique, ouvert à tous...

Vous avez dit apolitique?

Vous avez dit apolitique?

L’Union Syndicale des Magistrats (USM) se revendique, depuis sa création en 1974, comme une organisation syndicale apolitique. L'apolitisme, fondement de l'USM Origine et ADN : Depuis sa création en 1974, l'USM se revendique comme un syndicat apolitique, ouvert à tous...

Ces femmes qui tuent, de Gérard Morel

Ces femmes qui tuent, de Gérard Morel

Le conseil lecture de Virginie Duval, présidente d'honneur de l'USM. Ancien greffier en chef, Gérard Morel est depuis plus de 25 ans magistrat ; après une brève incursion par le parquet de Nancy, il a rejoint le siège et la région parisienne. Aujourd’hui, sa plume et...

Nouvelles grilles de rémunération

Nouvelles grilles de rémunération

La réforme indiciaire tant attendue sera effective au 1er décembre 2025. Le dessin ci-contre présente la courbe d'évolution d'une carrière-type lambda, pour un jeune magistrat qui entre dans la magistrature sans carrière antérieure, avec un passage du grade de base au...

Circulaire relative aux victimes d’infractions

Circulaire relative aux victimes d’infractions

La circulaire du garde des Sceaux du 13 octobre 2025 relative à l’accueil et l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions pénales va engendrer un surcroît de travail important dans les juridictions, sans avoir fait l’objet d’une discussion préalable...

L’IA, une révolution de palais?

L’IA, une révolution de palais?

Lors du congrès de l’Union syndicale des magistrats, une table ronde sur le thème « L’intelligence artificielle : une révolution de palais ? » a clôturé nos travaux du vendredi 10 octobre 2025. En voici les points saillants mis en exergue par une IA (Le...

Sanctions américaines contre le juge français de la CPI

Sanctions américaines contre le juge français de la CPI

Lors du congrès de l'USM le 10 octobre 2025, Nicolas Guillou, juge français de la Cour pénale internationale (CPI), élu en décembre 2023, et présidant la Chambre préliminaire I sur la situation dans l'Etat de Palestine, est venu témoigner de sa mise sous sanctions par...

Menaces contre les magistrats, l’USM en première ligne

Menaces contre les magistrats, l’USM en première ligne

Déclaration liminaire USM au CSA-M Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire lue le 29 septembre en comité social d’administration ministériel (CSA M). Nous sommes évidemment revenus sur les attaques contre l’institution judiciaire à la suite du jugement...

Délibéré Sarkozy : l’USM défend les magistrats

Délibéré Sarkozy : l’USM défend les magistrats

Ce fut une très longue séquence de communication pour l’Union syndicale des magistrats depuis l’annonce, jeudi 25 septembre 2025, du délibéré dans le procès du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. L’USM a été présente sur une vingtaine de plateaux...

Menacer la justice, un péril pour la démocratie

Menacer la justice, un péril pour la démocratie

L'Union syndicale des magistrats a publié le 26 septembre le communiqué de presse ci-dessous, relatif aux attaques contre l'institution judiciaire et les magistrats à la suite de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris, incluant la condamnation de...

ENM : prévenir les dérives, garantir la transparence

ENM : prévenir les dérives, garantir la transparence

L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) traverse actuellement une phase de transformation marquée par la hausse très conséquente des effectifs, des contraintes budgétaires et une ouverture croissante vers d’autres professions du droit. Déjà en 2021, les Etats...