Données de connexion, lutte contre la délinquance écofi, nouvelle cartographie de la police...
Actualités
L’action de l’USM se décline de multiples façons. Retrouvez ici toutes les actualités de l’USM : réunions, rencontres, groupes de travail, contributions, notes, courriers, mails, publications, etc.
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Avis du CSM sur la liberté d’expression des magistrats
Le 2 mai 2023, le garde des Sceaux avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une...
Projet de loi de finances 2024
L'USM entendue par le Sénat sur le projet de loi de finances 2024 : des efforts mais à quel prix ?...
Rémunérations
Vers un alignement de notre rémunération avec celle des juges administratifs et financiers ? En...
Rencontre avec le garde des Sceaux
Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et son cabinet ce vendredi 8 décembre à 10h00....
Décision de la Cour de justice de la République
A la suite de la décision de relaxe de M. Dupond-Moretti rendue par la Cour de Justice de la...
Groupe de travail sur les outils numériques
Irritation, désespérance, colère : c'est ce qu'inspirent à leurs utilisateurs les outils...
Rencontre USM-DACS
Le DACS, Rémi Decout-Paolini, a souhaité institutionnaliser des rencontres semestrielles entre la...
Projet de loi immigration
Le bureau de l’USM a été entendu le 15 novembre 2023 par la commission des lois de l’Assemblée...
Contributions de l’USM au Conseil constitutionnel
Examen par le Conseil constitutionnel de la loi d’orientation et de programmation du ministère de...
Congrès USM 2023 Paris – Justice et médias
L'USM organisait son congrès annuel à la Cour d'Appel de PARIS les 13 et 14 octobre 2023, sur le...
L’USM à Bruxelles
Le bureau de l’USM a été entendu le 25 septembre par l’unité droit du travail de la direction...
Mouvement des greffiers
Le bureau de l’USM était présent ce midi, au Tribunal Judiciaire de Paris, aux côtés des greffiers...
Le NPJ n°444 09/2023
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de septembre 2023
L’USM à Taïwan
L’USM représentait la France au congrès de l’Union internationale des magistrats à Taïwan du 17 au 21 septembre 2023.
Procédure d’appel
Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...
Audiences tardives
Cet été à Paris, mais aussi dans d’autres grandes juridictions de la couronne ou de province, des...
Situation institutionnelle inédite
Rejet des pourvois de M. Dupond-Moretti contre son renvoi devant la Cour de justice de la...
L’état de droit en danger
Le communiqué de presse de l'USM, à la suite des propos tenus par Frédéric VEAUX, DGPN, quant au...
CSA Ministériel
Communiqué de presse commun UNSa et USM s’agissant du CSA-ministériel du 12 juillet 2023 que nos...
Projet de loi organique
L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6...
Le NPJ n°443 06/2023
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de juin 2023
La joie de l’informatique !
"Irritant" quotidien majeur en juridiction, la manipulation des outils informatiques défaillants...
Amendements proposés
L'USM a adressé cet après-midi une quinzaine de propositions d’amendements aux parlementaires...