I. L’ENTRÉE DANS LA MAGISTRATURE : A. Le recrutement par le biais des concours Aujourd’hui, près d’un magistrat sur deux est recruté après une reconversion professionnelle. En juin 2021, l’USM avait fait le constat d’une trop grande multiplicité des voies d’accès à la...
Textes applicables : Article 14 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 ; Décret n°72-355 du 4 mai 1972 (art. 50 à 51-3) ; Décret n°2024-772 du 7 juillet 2024 (article 25) concernant l’obligation de formation continue pour les magistrats issus du concours...
Textes applicables : Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi...
I. LES TEXTES APPLICABLES Le statut de la magistrature étant muet sur ce point, il convient de se référer à différents textes pour connaître les règles applicables en matière de temps de travail et de congés applicables aux magistrats : •l’article 64 de la...
(Magistrats placés, magistrats exerçant outre-mer, fonctions spécialisées, magistrats à titre temporaire, magistrats honoraires, magistrats mis à disposition, en détachement, en disponibilité, MACJ). Nouveautés issues de la loi organique n°2023-1058 du 20 novembre...
I. LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES Textes applicables : Art. 64 de la Constitution ; Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée par la loi organique du 20 novembre 2023 ; Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire ; Les...
Vous avez tous reçu votre arrêté de reclassement applicable au 1er décembre 2025, et le cas échéant un arrêté d’élévation d’échelon applicable à la même date si l’ancienneté reprise vous a fait gagner un échelon. ATTENTION : si vous contestez cet arrêté, vous...
Textes applicables : Article 11 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, modifié par la loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023 ; Articles L134-1 et suivants du code...
L’USM est investie dans les instances de l’action sociale pour faire connaître et développer les dispositifs dont les magistrats peuvent bénéficier. L’action sociale a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des agents de l’État et de leurs...
Les chefs de cour procèdent à l’affichage de la liste des collègues proposés pour être inscrits au tableau d’avancement (TA) du 3e grade par la commission d’avancement (CAV), du 1er au 15...
Depuis près de 20 ans, les gardes des Sceaux successifs affichent leur volonté d’améliorer le dialogue social au sein du ministère et dans les juridictions. Il s’agit cependant d’une évolution au long cours qui ne peut aboutir que si les organisations syndicales y...
L’USM a été entendue par le législateur sur deux propositions de loi. La première vise à supprimer la notion de "devoir conjugal" afin de garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux. Nous avons expliqué l’importance de la...
Textes applicables : Loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ; Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;...
Vos droits au cœur des combats de l’USM L’année 2026 est une « année marathon » en termes d’élections professionnelles sous forme de triathlon : commission d’avancement (CAV), conseil supérieur de la magistrature (CSM) et comités sociaux d’administration (CSA). Pour...
En quoi c’est important de les défendre ? L’USM défend les intérêts des magistrats, qui passent en premier lieu par des conditions de travail matérielles décentes. Mais comment cela se concrétise-t-il ? L’action de l’USM en la matière est ancienne et constante....
L’USM est apolitique, c’est notre conception de l’impartialité car nous sommes tous porteurs des valeurs de notre profession, lesquelles sont contenues dans notre serment. Sans doute faudrait-il ajouter explicitement à notre serment le courage, car il en faut pour...
La mode légistique est aux textes affublés de titres acronymiques, grandiloquents ou ludiques : « RIVAGE », « SURE », « Sortir la France du piège du narcotrafic », « Magicobus » etc. Le contenu de tels textes n’en est pas...
Les élections à la commission d’avancement, dont le résultat détermine la représentative des organisations syndicales, approchent. Le scrutin électronique aura lieu du 6 au 12 février (vote possible depuis un ordinateur justice, un smartphone ou un ordinateur...
L’USM est au soutien des magistrats tout au long de leur carrière. L’USM est présente pour tous les magistrats et pour ses adhérents, de l’ENM à l’honorariat, qu’ils exercent en hexagone ou en outre-mer, qu’ils souhaitent progresser dans leur carrière ou rencontrent...
L’année 2025 a été particulièrement marquée par des attaques et menaces, tant nationales qu’internationales, à l’encontre de l’institution judiciaire et ceux qui la servent au quotidien, situation fragilisant l’Etat de droit, fondement de nos sociétés démocratiques....
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L’année 2026 sera un triathlon en termes d’élections professionnelles : commission d’avancement, conseil supérieur de la magistrature et comités sociaux d’administration. La première échéance approche avec les élections à la commission d’avancement, dont le résultat...
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L’USM, membre fondateur de l’Union internationale des magistrats (UIM) et de l’Association européenne des magistrats (AEM) était présente à la conférence sur l’Etat de droit en Europe, organisée par ces associations et à l’initiative de la Pologne, au Parlement...
