L’Union Syndicale des Magistrats (USM) se revendique, depuis sa création en 1974, comme une organisation syndicale apolitique. L'apolitisme, fondement de l'USM Origine et ADN : Depuis sa création en 1974, l'USM se revendique comme un syndicat apolitique, ouvert à tous...
L’Union Syndicale des Magistrats (USM) se revendique, depuis sa création en 1974, comme une organisation syndicale apolitique. L'apolitisme, fondement de l'USM Origine et ADN : Depuis sa création en 1974, l'USM se revendique comme un syndicat apolitique, ouvert à tous...
50 ans de combats syndicaux ! Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l'USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de...
Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ)? Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question. Exécutif,...
Retrouvez ci-dessous la liste de vos élus régionaux par UR et téléchargez ici l'article de Fabienne Averty, secrétaire nationale de l'USM en charge de l'animation des UR : "La force de l’USM : ses unions régionales et leurs représentants locaux" [dflip id="17328"...
50 ans de combats syndicaux ! Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l'USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de...
Le bureau de l’USM a été entendu le 25 mars 2026 par Madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale concernant la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations sociales aux...
Le bureau national de l’USM a été entendu par les rapporteurs du Sénat concernant le projet de loi « SURE », rebaptisé projet de loi sur « la justice criminelle et le respect des victimes » après l’abandon ponctuel de la partie consacrée au droit...
Elle fait très souvent (trop ?) la une des médias régionaux et nationaux. Elle est le fil conducteur d’une littérature policière foisonnante. Miroir judiciaire des agissements les plus graves de la nature humaine, tous les citoyens la connaissent. A l’aube de...
Dès février 2025, l’Union syndicale des magistrats avait alerté dans les colonnes d’Actu-Juridique sur le projet de réforme constitutionnel visant la magistrature italienne (« Inquiétantes nouvelles transalpines »). Article d'Actu-Juridique lire ICI Nos partenaires et...
L’USM porte de longue date la réforme du ministère public visant à rendre statutairement identique, entre le siège et le parquet, les nominations et la discipline. L’USM est attachée à l’unité du corps, siège et ministère public, qui constitue un gage d’indépendance...
Le 19 juillet 2024, l’USM avait attaqué devant le Conseil d’Etat la circulaire 24 juin 2024 des ministres de l’Intérieur et de la Justice « relative à la reprise définitive des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la Justice et procédure...
L’USM s'était alarmée, en décembre 2025, des risques induits, pour l’indépendance de l’institution judiciaire, par le décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d’inspection générale. L’objet de cet acte...
La nécessaire liberté de parole syndicale autorise-t-elle pour autant à prendre des libertés avec les faits ? Le cynisme de certains communicants politiques doit-il infuser le débat syndical judiciaire ? Parce que le combat syndical est plus que jamais une...
Les chefs de cour procèdent à l’affichage de la liste des magistrats proposés en vue de leur inscription au tableau d’avancement (TA) du 2e grade par la commission d’avancement (CAV), du 1er au 15 février. ...
Le numéro 8 de Lex Mag, le magazine juridique « qui écrit le droit » (édité par Lex Base), est consacré à : « L’engagement dans les professions juridiques : associations et syndicats ». Un thème d’une particulière actualité en des temps...
Victoire de l'USM à la CAV : 61 % des voix, 100 % d’exigence pour la justice. Ce CSA ministériel du 16 février 2026 en présence du garde des Sceaux était consacré en grande partie au projet de loi dit SURE, "visant à assurer une sanction utile, rapide et efficace"...
Par lettre du 26 décembre 2025, le garde des Sceaux a confié à M. Charles Touboul, conseiller d’Etat, avec l’appui de l’inspection générale de la justice, la mission « d’élaborer une réforme de l’ENM et de la formation des magistrats judiciaires »...
L’Union internationale des magistrats (UIM), dont l’USM est membre fondateur, vient d’être proposée pour recevoir le prix Nobel de la Paix 2026. La candidature de l’UIM a été soumise par M. Even H. Eriksen, député au Parlement norvégien et premier vice-président de la...
Les résultats de l’élection à la commission d’avancement 2026-2030 sont désormais connus. L’USM félicite tous les candidats élus au sein des différents collèges et sait pouvoir compter sur leur action collégiale au soutien de notre profession. L’enjeu de cette...
I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM) Textes applicables : Articles 64 et 65 de la Constitution ; Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Loi organique n°94-100 du 5 février 1994 sur...
I. L’ENTRÉE DANS LE CORPS DE LA MAGISTRATURE : A. Le recrutement par le biais des concours Aujourd’hui, près d’un magistrat sur deux est recruté après une reconversion professionnelle. En juin 2021, l’USM avait fait le constat d’une trop grande multiplicité...
Textes applicables : Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi...
I. LES TEXTES APPLICABLES Le statut de la magistrature étant muet sur ce point, il convient de se référer à différents textes pour connaître les règles applicables en matière de temps de travail et de congés applicables aux magistrats : l’article 64 de la...
(Magistrats placés, magistrats exerçant outre-mer, fonctions spécialisées, magistrats à titre temporaire, magistrats honoraires, magistrats mis à disposition, en détachement, en disponibilité, MACJ). Nouveautés issues de la loi organique n°2023-1058 du 20 novembre...
Vous avez tous reçu votre arrêté de reclassement applicable au 1er décembre 2025, et le cas échéant un arrêté d’élévation d’échelon applicable à la même date si l’ancienneté reprise vous a fait gagner un échelon. ATTENTION : si vous contestez cet arrêté, vous...
Les chefs de cour procèdent à l’affichage de la liste des collègues proposés pour être inscrits au tableau d’avancement (TA) du 3e grade par la commission d’avancement (CAV), du 1er au 15...
Depuis près de 20 ans, les gardes des Sceaux successifs affichent leur volonté d’améliorer le dialogue social au sein du ministère et dans les juridictions. Il s’agit cependant d’une évolution au long cours qui ne peut aboutir que si les organisations syndicales y...
L’USM a été entendue par le législateur sur deux propositions de loi. La première vise à supprimer la notion de "devoir conjugal" afin de garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux. Nous avons expliqué l’importance de la...
Vos droits au cœur des combats de l’USM L’année 2026 est une « année marathon » en termes d’élections professionnelles sous forme de triathlon : commission d’avancement (CAV), conseil supérieur de la magistrature (CSM) et comités sociaux d’administration (CSA). Pour...
