L’Union Syndicale des Magistrats (USM) se revendique, depuis sa création en 1974, comme une organisation syndicale apolitique. L'apolitisme, fondement de l'USM Origine et ADN : Depuis sa création en 1974, l'USM se revendique comme un syndicat apolitique, ouvert à tous...
L’Union Syndicale des Magistrats (USM) se revendique, depuis sa création en 1974, comme une organisation syndicale apolitique. L'apolitisme, fondement de l'USM Origine et ADN : Depuis sa création en 1974, l'USM se revendique comme un syndicat apolitique, ouvert à tous...
50 ans de combats syndicaux ! Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l'USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de...
Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ)? Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question. Exécutif,...
Retrouvez ci-dessous la liste de vos élus régionaux par UR et téléchargez ici l'article de Fabienne Averty, secrétaire nationale de l'USM en charge de l'animation des UR : "La force de l’USM : ses unions régionales et leurs représentants locaux" [dflip id="17328"...
50 ans de combats syndicaux ! Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l'USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de...
En route vers le 68e congrès de l'UIM à Lisbonne Nous vous invitons à télécharger ici ou à feuilleter ci-dessous la 2e newsletter de l'année 2026 pour vous tenir informés des temps forts de l'Union internationale des magistrats et de ses groupes régionaux, notamment...
CHAPITRE 1 - LES ORGANES EN CHARGE DE LA CARRIÈRE I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM) A. Composition 1. Jusqu’à la fin de l’année 2010 2. Actuellement a. La formation compétente à l’égard des magistrats du siège b. La formation compétente à l’égard des...
A accès direct : chap. 2 – I – B – 1 action sociale, aides : chap. 9 – II aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) : chap.5 – IV – A – 2 et 3 ; chap. 5 – V - D ancienneté : concours : chap. 2 – I – A – 2 ; chap. 2 – I – B ; congés pour...
Dans sa newsletter, l'USM revient sur son engagement pour l’indépendance de la justice et la défense des magistrats. Elle fait également le point sur son action après l’affaire de Fleurance, face aux critiques publiques visant l’institution judiciaire. L'Union...
Consultez la revue de l’USM du mois de juin 2026
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Comme chaque année, la Commission européenne vient de déposer son rapport sur l'État de droit dans l'Union européenne, le 8 juillet 2025, avec un focus particulier sur la France (à lire ici). Le rapport examine chaque État membre selon quatre grands piliers : Le...
Cette newsletter du GRECO (Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe) de juillet 2026 (à lire ici ou ci-dessous) illustre à la fois le rôle croissant du GRECO dans l'élaboration des politiques publiques et la poursuite de ses activités de contrôle et...
Nous avons été sollicités à la mi-avril par les collègues participant au premier Cycle de formation sur les enjeux de la justice civile (CEJUCIV) afin de « former dix propositions concrètes et pratiques, immédiatement opérationnelles, de nature à faciliter la...
Dans les suites de notre courrier signalant les difficultés rencontrées par les utilisateurs de PRISME (à lire ici), le bureau national se propose de recenser les éventuelles difficultés ou anomalies rencontrées dans l’utilisation au quotidien des applicatifs métiers...
Dans le fil des discussions sur la liste USM, certains ont évoqué l’idée de saisir le collège de déontologie pour avis sur les difficultés, pour ne pas dire les contradictions, entre nos obligations déontologiques notamment de diligence, d’indépendance et de...
Nous avons écrit au garde des Sceaux pour l’interroger sur les raisons qui l’ont conduit durant un an à ne pas prendre les dispositions qui s’imposaient pour remédier à la situation née de la décision 25-1143 rendue le 27 juin 2025 par le Conseil constitutionnel. Le...
L’USM a écrit ce 3 juillet 2026 au ministre de la Justice (lire ici), avec copie au président de la République, pour l’alerter formellement de la multiplication des attaques ciblant les magistrats et les personnels judiciaires. Les magistrats, du parquet comme du...
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En ce mois de juin 2026 où l'institution judiciaire est une fois de plus mise en cause, où des magistrats sont désignés comme boucs-émissaires des dysfonctionnements d'une justice laissée à l'abandon depuis des décennies, l’USM a décliné différentes actions de...
"Monsieur le ministre, vous avez perdu la confiance des magistrats." Vous trouverez (à télécharger ici et reproduite ci-dessous) notre déclaration liminaire lue le 26 juin 2026 en CSA ministériel, interpelant le ministre de la justice. Cette déclaration liminaire est...
L’USM a pris connaissance du pré-rapport de l’inspection de fonctionnement concernant le traitement de la plainte du 18 août 2025 relative à des faits de viols aggravés sur mineur reprochés à Jérôme B. Nous regrettons que cette inspection ait été diligentée dans un...
Depuis la survenue du terrible drame de Fleurance suivi des interrogations sur le traitement administratif et judiciaire de la situation de Jérôme B., l’USM s’est employée à porter une parole de transparence et de réalisme auprès des médias, que ce soit au niveau...
Le drame épouvantable de la disparition de la jeune Lyhanna et la découverte de son corps dans le Gers suscitent une légitime et profonde émotion à laquelle l'USM s'associe pleinement. Cependant, nous assistons depuis plusieurs jours à une instrumentalisation...
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’USM Fleury-Mérogis, 165è tribunal judiciaire ? Le ministre de la Justice a annoncé hier à la presse la construction d’une salle d’audience pour les « grands procès » sur le domaine du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis pour...
L’Union syndicale des magistrats a porté la parole de la France au congrès annuel de l’Association européenne des magistrats (AEM), qui se tenait à Luxembourg, du 21 au 23 mai. L’AEM, plus grande association de magistrats en Europe comptant 44 membres, a pour vocation...
Lors du CSA ministériel du 6 mai 2026, l’UNSa Justice et l’USM dénoncent une situation critique dans les prisons : manque d’effectifs, surpopulation carcérale record, conditions de travail dégradées et retards dans les réformes. Dans une déclaration liminaire commune,...
L’Amérique latine traverse une crise profonde de l’État de droit. Dans de nombreux pays, les magistrats font face à des pressions croissantes : violences physiques, menaces du crime organisé, campagnes de discrédit, ingérences politiques et poursuites disciplinaires...
Le bureau de l’USM a été entendu le 24 mars 2026 par la commission des lois de l’Assemblée nationale concernant la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, n° 1133. Nous avons développé les observations suivantes....
L'USM a exprimé ses vives préoccupations sur la situation du juge tunisien Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats tunisiens, récemment condamné à une peine d’un an d’emprisonnement à l’issue d’une procédure suscitant des interrogations sérieuses au...
