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Depuis plusieurs semaines, l’archipel de Mayotte connait des tensions et des heurts importants rendant la vie sur place extrêmement difficile. Les médias s’en sont fait l’écho. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est rendu sur place le 11 février et a fait plusieurs annonces. Un nouveau préfet a été installé et la secrétaire d’Etat aux outremers […]

Mayotte, un PCA qui ne dit pas son nom ?

Mayotte, un PCA qui ne dit pas son nom ?

Depuis plusieurs semaines, l’archipel de Mayotte connait des tensions et des heurts importants rendant la vie sur place extrêmement difficile. Les médias s’en sont fait l’écho. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est rendu sur place le 11 février et a fait...

L’évaluation et sa contestation devant la Commission d’avancement

L’évaluation et sa contestation devant la Commission d’avancement

Evaluation des magistrats L’activité professionnelle de chaque magistrat doit faire l’objet d’une évaluation tous les deux ans. Une évaluation est effectuée tous les ans en cas de présentation au tableau d’avancement. L’obligation statutaire de procéder à l’évaluation de l’activité professionnelle d’un magistrat s’applique, hormis pour les chefs de cour d’appel et les magistrats hors hiérarchie […]

Les comités médicaux

Les comités médicaux

Les comités médicaux Le décret du 11 mars 2022 a rénové l’organisation et le fonctionnement des instances médicales, instaurant les conseils médicaux départementaux en lieu et place des comités médicaux et commissions de réforme. Si le mode de désignation des représentants des magistrats demeure inchangé, les représentants du personnel siégeant en formation plénière sont désormais […]

Legal privilege : l’USM alerte

Legal privilege : l’USM alerte

Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en contrepartie. L’USM a adressé à MM. Buffet et Houlié, présidents des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée Nationale, une note détaillée d’observations...

Infractions en matière de racisme et d’antisémitisme

Infractions en matière de racisme et d’antisémitisme

Des députés ont déposé une proposition de loi (PPL) visant « à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ». L’USM a été entendue le 22 février en visioconférence par les rapporteurs de cette PPL. La PPL a notamment pour objet...

Parlons argent (suite)

Parlons argent (suite)

La rémunération des magistrats est composée d'une partie indemnitaire (prime forfaitaire et prime modulable) qui a été augmentée sensiblement en octobre 2023 - nous en parlions dans notre lettre n°2023 n°7 - et d'une partie indiciaire, la seule qui compte pour la...

Lutte contre les trafics de stupéfiants

Lutte contre les trafics de stupéfiants

L'USM a été entendue sur le thème : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants. Le 25 janvier, le bureau de l'USM était entendu par les rapporteurs de la mission d'information de l’Assemblée Nationale sur la lutte contre les...

UR de Versailles

UR de Versailles

Bienvenue sur la page de l’union régionale USM de Versailles. Vous trouverez ici les coordonnées de vos représentants USM locaux. Déléguée régionale : intérim assuré par Mariannig Imbert fonction et lieu d’exercice : Vice-Président TJ Nanterre mariannig.imbert@justice.fr Déléguée régionale adjointe : Inès DA CAMARA fonction et lieu d’exercice : Conseiller CA Versailles Ines.Da-Camara@justice.fr Trésorier régional […]

UR de Grenoble

UR de Grenoble

Bienvenue sur la page de l’union régionale USM de Grenoble. Vous trouverez ici les coordonnées de vos représentants USM locaux. Déléguée Régionale – nom : BARDOSSE Gaëlle – fonction et lieu d’exercice : Conseillère- CA de GRENOBLE – adresse mail : gaelle.bardosse@justice.fr Déléguée Régionale adjointe – nom : CHETAIL Ludivine – fonction et lieu d’exercice […]

Ludovic Friat sur Europe 1

Ludovic Friat sur Europe 1

Rendre la justice plus rapide, une promesse trop ambitieuse du gouvernement ? Ludovic Friat, président de l’USM, répond sur les ondes d’Europe 1 aux questions d’Alexandre Le Mer sur la promesse du gouvernement de rendre la justice plus rapide (délais et stocks divisés...

L’USM à la rencontre des auditeurs de justice (promo 2024)

L’USM à la rencontre des auditeurs de justice (promo 2024)

Le 5 février 2024 la promotion « historique » de 459 auditeurs de justice a fait sa rentrée à l’Ecole nationale de la magistrature.   L’USM, représentée par Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, déléguée régionale de Bordeaux et membre du conseil d’administration...

Hommage à Robert Badinter

Hommage à Robert Badinter

Outre nos posts sur les réseaux sociaux, Cécile Mamelin, vice-présidente de l'USM, a assisté pour l'USM à hommage rendu à Robert Badinter au ministère de la justice. Elle partage ici ce moment. « Tu as fait ce que tu as pu, entre » C’est sur ces mots d’une profonde...

La réduction des délais ou la pensée magique !

La réduction des délais ou la pensée magique !

Lors du CSA ministériel du 13 février 2024, il a été question des perspectives RH ministérielles pour 2024 et de l’organisation des services et des juridictions durant les Jeux olympiques et paralympiques. Concernant les perspectives RH, de nombreux accords sont en...

L’ARA, miracle ou mirage ?

L’ARA, miracle ou mirage ?

Conférence sur l'amiable animée par un juge québécois. Le 5 février s'est tenue, au tribunal judiciaire de Paris, la conférence CRA/ARA (conférence de règlement amiable/audience de règlement amiable) co-animée par Pierre Béliveau, juge honoraire du Québec, et...

Bilatérale USM-DSJ

Bilatérale USM-DSJ

Lors de la réunion USM-DSJ du 7 février 2024, nous avons échangé sur :   les décrets post loi organique, notamment sur les nouvelles modalités de recrutement suite à la modification du troisième concours et la création du concours professionnel : contenu des épreuves,...

Rencontre USM-DACG

Rencontre USM-DACG

Le 6 février 2024, le bureau de l’USM représenté par Alexandra Vaillant, secrétaire générale, et Aurélien Martini, secrétaire général adjoint, a rencontré le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Nous avons abordé les points suivants.  Le premier concernait les différents projets et propositions de loi en cours (garde à vue, ordonnance de protection, […]

Redéfinir le viol ?

Redéfinir le viol ?

L'USM a été entendue par la mission d’information sur la définition pénale du viol constituée à l’Assemblée nationale au sein de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les interrogations portaient sur la...

Inscription directe au tableau d’avancement 2024

Inscription directe au tableau d’avancement 2024

Etes-vous éligible à l'inscription au TA 2024 ? Comment demander votre inscription directe ? On vous dit tout ! Dans toutes les juridictions, les chefs de cour doivent avoir fait procéder à l’affichage du nom des collègues proposés en vue de leur inscription au...

Inscription directe au tableau d’avancement 2024

Inscription directe au tableau d’avancement 2024

Etes-vous éligible à l’inscription au TA 2024 ? Comment demander votre inscription directe ? On vous dit tout ! Dans toutes les juridictions, les chefs de cour doivent avoir fait procéder à l’affichage du nom des collègues proposés en vue de leur inscription au tableau d’avancement (TA) par la commission d’avancement (CAV) statutairement prévu du […]

Veille juridique 2024

Veille juridique 2024

Cette veille, assurée par l’Union syndicale des magistrats chaque mois, permet de se tenir à jour de l’actualité du monde judiciaire. Elle se veut à la fois une veille juridique en ce qu’elle compile les morceaux choisis de différentes sources d’information juridique et un éveil syndical en ce qu’elle met les informations en perspective, porte […]

Formation à la transition écologique

Formation à la transition écologique

L’USM a écrit à la secrétaire générale du ministère de la justice (et copie au DSJ) pour s’émouvoir de la convocation émanant du préfet à l’attention de magistrats les invitant instamment à s’inscrire aux sessions de formation obligatoire à la transition écologique des hauts fonctionnaires. Voici le contenu du courrier : Madame la Secrétaire générale, […]

L’USM à la rencontre des futurs magistrats

L’USM à la rencontre des futurs magistrats

Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, chargée de mission auprès du bureau national sur les questions relatives à l’ENM, et Stéphanie Caprin, secrétaire nationale, ont rencontré le 18 janvier dernier à Bordeaux la promotion 2024 des magistrats stagiaires issus du concours complémentaire.  Cette rencontre a eu lieu à l’initiative de la section USM des auditeurs de Justice de la […]

CN du 26 janvier 2024

CN du 26 janvier 2024

Télécharger le compte-rendu du CN du 26 janvier 2024. Voici l’ordre du jour : Introduction par Ludovic Friat : présentation des sujets de l’année 2024 : Nouvelle grille indiciaire, Décrets d’application des lois Justice, Congrès des 50 ans de l’USM à Toulouse (11, 12 et 13 octobre 2024) Protection sociale complémentaire : Présentation du dispositif, Point […]