L’Union Syndicale des Magistrats (USM) se revendique, depuis sa création en 1974, comme une organisation syndicale apolitique. L'apolitisme, fondement de l'USM Origine et ADN : Depuis sa création en 1974, l'USM se revendique comme un syndicat apolitique, ouvert à tous...
L’Union Syndicale des Magistrats (USM) se revendique, depuis sa création en 1974, comme une organisation syndicale apolitique. L'apolitisme, fondement de l'USM Origine et ADN : Depuis sa création en 1974, l'USM se revendique comme un syndicat apolitique, ouvert à tous...
50 ans de combats syndicaux ! Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l'USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de...
Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ)? Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question. Exécutif,...
Retrouvez ci-dessous la liste de vos élus régionaux par UR et téléchargez ici l'article de Fabienne Averty, secrétaire nationale de l'USM en charge de l'animation des UR : "La force de l’USM : ses unions régionales et leurs représentants locaux" [dflip id="17328"...
50 ans de combats syndicaux ! Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l'USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de...
Les résultats de l’élection à la commission d’avancement 2026-2030 sont désormais connus. L’USM félicite tous les candidats élus au sein des différents collèges et sait pouvoir compter sur leur action collégiale au soutien de notre profession. L’enjeu de cette...
I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM) Textes applicables : Articles 64 et 65 de la Constitution ; Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Loi organique n°94-100 du 5 février 1994 sur...
I. L’ENTRÉE DANS LE CORPS DE LA MAGISTRATURE : A. Le recrutement par le biais des concours Aujourd’hui, près d’un magistrat sur deux est recruté après une reconversion professionnelle. En juin 2021, l’USM avait fait le constat d’une trop grande multiplicité...
Textes applicables : Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi...
I. LES TEXTES APPLICABLES Le statut de la magistrature étant muet sur ce point, il convient de se référer à différents textes pour connaître les règles applicables en matière de temps de travail et de congés applicables aux magistrats : l’article 64 de la...
(Magistrats placés, magistrats exerçant outre-mer, fonctions spécialisées, magistrats à titre temporaire, magistrats honoraires, magistrats mis à disposition, en détachement, en disponibilité, MACJ). Nouveautés issues de la loi organique n°2023-1058 du 20 novembre...
Vous avez tous reçu votre arrêté de reclassement applicable au 1er décembre 2025, et le cas échéant un arrêté d’élévation d’échelon applicable à la même date si l’ancienneté reprise vous a fait gagner un échelon. ATTENTION : si vous contestez cet arrêté, vous...
Les chefs de cour procèdent à l’affichage de la liste des collègues proposés pour être inscrits au tableau d’avancement (TA) du 3e grade par la commission d’avancement (CAV), du 1er au 15...
Depuis près de 20 ans, les gardes des Sceaux successifs affichent leur volonté d’améliorer le dialogue social au sein du ministère et dans les juridictions. Il s’agit cependant d’une évolution au long cours qui ne peut aboutir que si les organisations syndicales y...
L’USM a été entendue par le législateur sur deux propositions de loi. La première vise à supprimer la notion de "devoir conjugal" afin de garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux. Nous avons expliqué l’importance de la...
Vos droits au cœur des combats de l’USM L’année 2026 est une « année marathon » en termes d’élections professionnelles sous forme de triathlon : commission d’avancement (CAV), conseil supérieur de la magistrature (CSM) et comités sociaux d’administration (CSA). Pour...
En quoi c’est important de les défendre ? L’USM défend les intérêts des magistrats, qui passent en premier lieu par des conditions de travail matérielles décentes. Mais comment cela se concrétise-t-il ? L’action de l’USM en la matière est ancienne et constante....
L’USM est apolitique, c’est notre conception de l’impartialité car nous sommes tous porteurs des valeurs de notre profession, lesquelles sont contenues dans notre serment. Sans doute faudrait-il ajouter explicitement à notre serment le courage, car il en faut pour...
La mode légistique est aux textes affublés de titres acronymiques, grandiloquents ou ludiques : « RIVAGE », « SURE », « Sortir la France du piège du narcotrafic », « Magicobus » etc. Le contenu de tels textes n’en est pas...
Les élections à la commission d’avancement, dont le résultat détermine la représentative des organisations syndicales, approchent. Le scrutin électronique aura lieu du 6 au 12 février (vote possible depuis un ordinateur justice, un smartphone ou un ordinateur...
L’USM est au soutien des magistrats tout au long de leur carrière. L’USM est présente pour tous les magistrats et pour ses adhérents, de l’ENM à l’honorariat, qu’ils exercent en hexagone ou en outre-mer, qu’ils souhaitent progresser dans leur carrière ou rencontrent...
L’année 2025 a été particulièrement marquée par des attaques et menaces, tant nationales qu’internationales, à l’encontre de l’institution judiciaire et ceux qui la servent au quotidien, situation fragilisant l’Etat de droit, fondement de nos sociétés démocratiques....
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
L’année 2026 sera un triathlon en termes d’élections professionnelles : commission d’avancement, conseil supérieur de la magistrature et comités sociaux d’administration. La première échéance approche avec les élections à la commission d’avancement, dont le résultat...
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L’USM, membre fondateur de l’Union internationale des magistrats (UIM) et de l’Association européenne des magistrats (AEM) était présente à la conférence sur l’Etat de droit en Europe, organisée par ces associations et à l’initiative de la Pologne, au Parlement...
L’année 2026 s’annonce riche en termes de réformes et de procès médiatiques. En effet, les sujets sont nombreux : la mise en œuvre du PNACO et de la législation anticriminalité organisée, irruption de l’IA justice en juridiction, simplification du CPP, réformes...
L’année 2026 est une « année marathon » en termes d’élections professionnelles sous forme de triathlon : commission d’avancement (CAV), conseil supérieur de la magistrature (CSM) et comités sociaux d’administration (CSA). Pour l’ouverture de la campagne...
L’année 2025 a été particulièrement marquée par des attaques et menaces, tant nationales qu’internationales, à l’encontre de l’institution judiciaire et ceux qui la servent au quotidien, situation fragilisant l’Etat de droit, fondement de nos sociétés démocratiques....
