Rencontre avec le garde des Sceaux

8 décembre 2023

Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et son cabinet ce vendredi 8 décembre à 10h00. Cette rencontre s’inscrit dans la volonté partagée de
retrouver un fonctionnement institutionnel normalisé au service de la Justice.
Nous avons pu évoquer les principaux sujets qui nous préoccupent : le statut du ministère public, la mise en oeuvre par voie de décret des dispositions de
la loi organique et de la loi d’orientation et de programmation, la thématique transversale de la charge de travail des magistrats (laquelle se décline
notamment à travers le recrutement des renforts, leur formation, leur accueil impactant l’immobilier des juridictions), les audiences tardives, la réduction
des délais ou la politique de l’amiable.
Nous avons notamment insisté sur la finalisation des travaux du groupe sur la charge de travail des magistrats, au sein duquel l’USM est le seul syndicat présent à chaque
réunion. Nous avons rappelé la nécessité de se fonder sur ses travaux et ses conclusions pour chaque fonction afin d’évaluer les besoins en effectifs de magistrats, mais aussi pour renforcer l’équipe autour du magistrat.
Nous avons abordé le sujet des grilles indiciaires, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique instituant un troisième grade, et parce que l’augmentation de la rémunération indiciaire, la seule qui compte pour la retraite, doit suivre l’effort réalisé récemment sur l’indemnitaire, dans la continuité de ce que nous défendons depuis juin 2021 (lire ici nos propositions de l’époque).
Nous avons enfin attiré l’attention du garde des Sceaux sur la nécessaire défense de l’institution judiciaire face aux critiques, souvent virulentes et injustifiées, de certaines organisations syndicales ou partis politiques.
Le ministre et son cabinet ont insisté sur leur volonté d’impliquer les organisations syndicales dans la rédaction des textes en préparation, sur leur souhait de remontées ou de propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement des juridictions et agir pour la simplification des textes.
Il nous a été proposé de pérenniser ces rencontres à un rythme régulier, ce à quoi nous avons acquiescé : le dialogue social au plus haut niveau étant nécessaire pour construire une politique ambitieuse mais réaliste au profit des personnels judiciaires et de nos concitoyens.