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Rencontre USM-DACS

Rencontre USM-DACS

14/02/2025

Le bureau de l’USM a rencontré Mme Valérie Delnaut, directrice de la DACS, lors d’une réunion...

L’ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI)

L’ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI)

5/02/2025

La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate a, comme son nom l’indique, développé encore le régime de cette compétence du juge aux affaires familiales créée en 2010 (allongement de la durée des mesures de six mois à un an) et créé une seconde […]

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Attractivité des fonctions civiles

Attractivité des fonctions civiles

23/01/2024

Le 17 janvier 2024, l’USM a été entendue par le groupe de travail de l’ENM sur ce thème. L’USM avait déjà produit deux notes en 2021 dans le cadre de missions confiées à l’inspection générale de la justice : l’une sur l’attractivité des fonctions civiles (voir notre note), l’autre sur les dossiers civils longs et […]

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Rencontre USM-DACS

Rencontre USM-DACS

23/11/2023

Le DACS, Rémi Decout-Paolini, a souhaité institutionnaliser des rencontres semestrielles entre la...

Procédure d’appel

Procédure d’appel

17/08/2023

Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...

Justice civile

Justice civile

2/02/2023

Rencontre avec la DACS : quelles réformes pour la justice civile ? Le 24 janvier 2023, l'USM a été...