Etude de droit comparé d'un juge néerlandais, publiée en original en néerlandais pour le...
Civil
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Décret du 18.07.2025, une révolution de l’office du juge civil
En octobre 2024, l’USM avait été consultée par la Direction des affaires civiles et du Sceau...
![Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien](https://www.union-syndicale-magistrats.org/wp-content/uploads/2025/03/pexels-pixabay-46148-1080x675.jpg)
Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien
L’USM a été consultée par la direction des affaires civiles et du Sceau sur un projet de décret...
Rencontre USM-DACS
Le bureau de l’USM a rencontré Mme Valérie Delnaut, directrice de la DACS, lors d’une réunion...
L’ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI)
La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate a, comme son nom l’indique, développé encore le régime de cette compétence du juge aux affaires familiales créée en 2010 (allongement de la durée des mesures de six mois à un an) et créé une seconde […]
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Legal privilege : l’USM alerte
Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en...
L’ARA, miracle ou mirage ?
Conférence sur l'amiable animée par un juge québécois. Le 5 février s'est tenue, au tribunal...
Attractivité des fonctions civiles
Le 17 janvier 2024, l’USM a été entendue par le groupe de travail de l’ENM sur ce thème. L’USM avait déjà produit deux notes en 2021 dans le cadre de missions confiées à l’inspection générale de la justice : l’une sur l’attractivité des fonctions civiles (voir notre note), l’autre sur les dossiers civils longs et […]
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Rencontre USM-DACS
Le DACS, Rémi Decout-Paolini, a souhaité institutionnaliser des rencontres semestrielles entre la...
Procédure d’appel
Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...
Justice civile
Rencontre avec la DACS : quelles réformes pour la justice civile ? Le 24 janvier 2023, l'USM a été...