L’USM a été entendue par le législateur sur deux propositions de loi. La première vise à...
Civil
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Projet de décret RIVAGE
L’USM a été consultée par la DACS sur le projet de décret visant à « réguler les...
L’amiable, une justice apaisée mais à quel prix?
L’audience de règlement amiable est un dispositif entrant dans les modes alternatifs de règlement...
Engagement de l’USM en faveur de la justice civile
Souvent éclipsée par la justice pénale, la justice civile concerne pourtant tous les citoyens....
Limiter la longueur des conclusions en matière civile ?
Etude de droit comparé d'un juge néerlandais, publiée en original en néerlandais pour le...
Décret du 18.07.2025, une révolution de l’office du juge civil
En octobre 2024, l’USM avait été consultée par la Direction des affaires civiles et du Sceau...
![Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien](https://www.union-syndicale-magistrats.org/wp-content/uploads/2025/03/pexels-pixabay-46148-1080x675.jpg)
Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien
L’USM a été consultée par la direction des affaires civiles et du Sceau sur un projet de décret...
Rencontre USM-DACS
Le bureau de l’USM a rencontré Mme Valérie Delnaut, directrice de la DACS, lors d’une réunion...
L’ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI)
La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance...
Legal privilege : l’USM alerte
Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en...
L’ARA, miracle ou mirage ?
Conférence sur l'amiable animée par un juge québécois. Le 5 février s'est tenue, au tribunal...
Attractivité des fonctions civiles
Le 17 janvier 2024, l'USM a été entendue par le groupe de travail de l'ENM sur ce thème. L'USM...
Rencontre USM-DACS
Le DACS, Rémi Decout-Paolini, a souhaité institutionnaliser des rencontres semestrielles entre la...
Procédure d’appel
Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des...
Justice civile
Rencontre avec la DACS : quelles réformes pour la justice civile ? Le 24 janvier 2023, l'USM a été...