Le Parquet du TJ de Caen est actuellement et depuis plus de deux mois, en grande souffrance. Avec 11 postes à la CLE, alors qu’il devrait en compter 14 pour fonctionner à peu près convenablement, il ne compte aujourd’hui, en raison de plusieurs arrêts de travail de...
Le tsunami médiatique qui déferle le prononcé de la décision du 31 mars était en germe après les réactions violentes provoquées par les réquisitions dans ce procès, mais demeure inédit dans son ampleur. L'Union syndicale des magistrats répond depuis hier à de...
Le bureau de l’USM a été entendu le 10 mars par Francis Szpiner, désigné rapporteur pour la commission des lois du Sénat de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants, dite « PPL Attal ». Comme lors de notre...
![Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien](https://www.union-syndicale-magistrats.org/wp-content/uploads/2025/03/pexels-pixabay-46148-1080x675.jpg)
L’USM a été consultée par la direction des affaires civiles et du Sceau sur un projet de décret portant sur le contentieux de l’indemnisation et de l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement ou de retard important d’un vol. En l’état du projet soumis,...
Le mot de la déléguée de section de la cour d'appel de Riom : Les souriantes Alexandra Vaillant et Stéphanie Caprin sont venues nous rendre visite en Auvergne les 17 et 18 mars 2025. Je tiens à les remercier très sincèrement d’avoir fait ce déplacement jusqu’à nous....
Le 17 mars 2025, la DSJ a présenté la cartographie du futur 3e grade aux organisations syndicales, dont l’USM représentée par Natacha Aubeneau, trésorière nationale, et Ludovic Friat, président. Relisez notre dernière synthèse sur les rémunérations :...
L’USM, dans une démarche commune avec l’UNSA-Police, a adressé ce matin une lettre ouverte aux cabinets du garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur, avec copie au Premier ministre, concernant la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du...
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Voici une tribune rédigée par Ludovic Friat, président de l'USM, publiée sur Actu-Juridique.fr : « Non les juges ne sont pas le problème de la Justice » concernant la bipolarisation accélérée de nos sociétés : chacun étant nécessairement perçu comme étant...
L’USM, représentée par Ludovic Friat et Alexandra Vaillant, s’est rendue ce 5 mars à l’invitation du garde des Sceaux, en présence des organisations syndicales de l’administration pénitentiaire, pour échanger sur les évolutions législatives actuellement en débat au...
Déclaration liminaire au CSA ministériel du 04 mars 2025 L’USM se bat depuis 50 ans pour la défense des droits des magistrats et pour une justice indépendante, humaine et de qualité. Nous revendiquons une liberté de parole mais nous sommes conscients que son abus...
L'USM écrit au garde des Sceaux. Il est parfois reproché à notre organisation syndicale d’avoir un discours alarmiste et négatif quant à l’état de notre Justice, faisant fi des réelles avancées budgétaires, statutaires ou de recrutement de personnels judiciaires. Nous...
« La justice, loin d’être réparée, ne rend plus les services que sont en droit d’attendre les Français » En écho à l’alerte lancée par le procureur général près la Cour de cassation lors de l’audience de rentrée : « la Justice va dans le...
A l’occasion de l’audience solennelle de la Cour de cassation le procureur général, Rémy Heitz, appelait de ses vœux, de manière pressante, la réforme constitutionnelle du statut du parquet dans le contexte de la multiplication des régimes dits...
En ce début d’année 2025, ne toujours pas savoir si la charge de travail qu'assume chaque magistrat est « normale » ou non, ne toujours pas avoir des outils de quantification fiables de nature à permettre un pilotage efficace des politiques de recrutement des...
Les débats parlementaires relatifs à la proposition de loi (PPL) de Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ont commencé mercredi soir et ont abouti à un vote jeudi, lequel a réintroduit la...
Le bureau de l’USM a rencontré Mme Valérie Delnaut, directrice de la DACS, lors d’une réunion bilatérale le 5 février 2025. Au cours de cet entretien, nous avons abordé un grand nombre de sujets intéressant la justice civile. Nous avons fait part de nos...
Les magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen, lors de l’assemblée générale du 11 février 2025, ont adopté la motion ci-dessous qui déplore l’insuffisance des effectifs et l’épuisement des magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen. Elle alerte sur la...
Le 10 février 2025, le bureau de l’USM a rencontré le DSJ, Pascal Prache, et la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, Sandrine Branche. Nous avons abordé, de façon franche et sans formalisme, divers sujets et notamment : Référentiel charge de...
L’USM a appris avec consternation que des magistrats, du parquet comme du siège, en charge du procès correctionnel dit des « assistants parlementaires européens du RN », ont fait l’objet de menaces de mort proférées sur internet, et pour lesquelles le parquet de Paris...
La Pologne condamnée à payer pour les violations passées de l'Etat de droit. Alors que les élections polonaises d’octobre 2023 ont permis de voir renaître une lueur démocratique dans ce pays (voir ici notre précédente publication sur la situation polonaise), les...
La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate a, comme son nom l’indique, développé encore le régime de cette compétence du juge aux affaires familiales créée en 2010 (allongement de...
L'USM a réuni son premier conseil national depuis les élections au congrès de Toulouse. Ce CN était élargi aux délégués régionaux, qui se sont réunis entre eux la veille, réunion animée par Fabienne Averty, secrétaire nationale chargée de l'animation des UR. Vous...
