En cette période de discussions budgétaires à l’Assemblée Nationale, l’USM est consultée par les rapporteurs du projet de Loi de Finances 2025. Ces auditions sont l’occasion d’insister sur la situation concrète des juridictions et les attentes fortes des magistrats et personnels judiciaires en termes de moyens, recrutements et outils matériels et informatiques. Le retard accumulé […]
La teneur des propos exprimés par nos collègues marseillais devant la commission sénatoriale pour dénoncer une guerre asymétrique entre l’Etat et les trafiquants, n’a été une surprise que pour ceux qui ignorent ces réalités ou ne veulent pas les voir. Loin d’être...
Le 21 mars 2024, le bureau de l’USM a échangé avec le DSJ sur les sujets d’actualité. Sur le rabot budgétaire : on prend sur l’immobilier pour préserver les budgets de fonctionnement Le DSJ s’est voulu rassurant quant aux conséquences du « coup de rabot budgétaire » donné par décret n°2024-124 du 21 février 2024 (lire ici […]
Valéry Turcey, président d'honneur de l'USM, et Bertrand Mathieu, constitutionnaliste, ont exposé devant l'Académie des sciences morales et politiques leur vision respective du syndicalisme dans la magistrature sur le thème : "Regards croisés sur le syndicalisme...
La commission d'enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, créée en novembre 2023, s'est déplacée à Marseille les 7 et 8 mars 2024. Lisez ici le communiqué de presse de la commission d'enquête. La presse a relayé...
Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est tenu le 18 mars, plusieurs sujets ont été débattus, notamment : le bilan des classes préparatoires 2023 qui est très bon avec 6 classes et un taux de réussite jamais égalé jusqu’alors avec 118 places ouvertes pour...
Le conseil lecture d'Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM: Bobigny 1972, une BD de Marie Bardiaux-Vaïente Nous connaissons tous le procès de Marie-Claire Chevalier, jugée à Bobigny en 1972 pour avoir avorté, défendue par Gisèle Halimi et finalement relaxée...
Une proposition de loi « améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels » a été déposée le 25 avril 2023 par Jean-Luc Warsmann, député. Vous trouverez ici son rapport. Le bureau de l’USM a été entendu dans le cadre d'une...
Quel avenir pour le corps judiciaire ? L’USM a formulé des observations sur les projets de textes d’application de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et de la loi d’orientation et de programmation...
Le mot du président de l'USM, Ludovic Friat Chères et chers collègues, Notre campagne d’adhésion 2024 en ligne, qui offre la possibilité d’un paiement fractionné en 3 fois sans frais, se poursuit. C’est un franc succès dont nous vous remercions. Accédez aux...
Retrouvez une interview de notre vice-présidente, Cécile Mamelin, qui s’est exprimée dans le journal de France 3 Hauts de France, sur les difficultés liées au placement des mineurs en famille d’accueil : elle y dénonce encore et toujours un manque de moyens qui nuit à...
Après plusieurs alertes de certains d’entre vous, nous avons décidé de saisir le directeur des services judiciaires et les conférences des chefs de cour et de juridiction concernant l’exercice des mandats syndicaux. Exercer un mandat syndical local, régional, voire national, n’est pas chose aisée. Dans un contexte de surcharge de travail des magistrats, le temps […]
Un « coup de rabot budgétaire » a été donné par décret n°2024-124 du 21 février 2024. L'USM ne peut que constater et déplorer que la LOPJ du 20 novembre 2023 et sa trajectoire budgétaire historique et favorable « après 30 ans d’abandon » soient ainsi impactées dans...
Le 7 mars 2024, l'USM a écrit au garde des Sceaux pour dénoncer l'absence ou la faiblesse des indemnités prévues pour les magistrats qui vont participer à ce processus électoral le 9 juin prochain. Vous allez être nombreux à intervenir dans le processus électoral en...
Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ) ? Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question. Je me souviens...
Comme la « blouse blanche » des soignants, la « robe noire » des magistrats ne protège pas des conséquences de « 30 ans d’abandon » de nos institutions. L’évocation poignante de la mémoire de notre collègue dans la Tribune du Monde du 23 novembre 2021 (à relire ici...
Depuis plusieurs semaines, l’archipel de Mayotte connait des tensions et des heurts importants rendant la vie sur place extrêmement difficile. Les médias s’en sont fait l’écho. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est rendu sur place le 11 février et a fait plusieurs annonces. Un nouveau préfet a été installé et la secrétaire d’Etat aux outremers […]
Evaluation des magistrats L’activité professionnelle de chaque magistrat doit faire l’objet d’une évaluation tous les deux ans. Une évaluation est effectuée tous les ans en cas de présentation au tableau d’avancement. L’obligation statutaire de procéder à l’évaluation de l’activité professionnelle d’un magistrat s’applique, hormis pour les chefs de cour d’appel et les magistrats hors hiérarchie […]
Les conseils médicaux Le décret du 11 mars 2022 a rénové l’organisation et le fonctionnement des instances médicales, instaurant les conseils médicaux départementaux en lieu et place des comités médicaux et commissions de réforme. Si le mode de désignation des représentants des magistrats demeure inchangé, les représentants du personnel siégeant en formation plénière sont désormais […]
Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en contrepartie. L’USM a adressé à MM. Buffet et Houlié, présidents des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée Nationale, une note détaillée d’observations...
Des députés ont déposé une proposition de loi (PPL) visant « à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ». L’USM a été entendue le 22 février en visioconférence par les rapporteurs de cette PPL. La PPL a notamment pour objet...
Réforme indiciaire La rémunération des magistrats est composée d'une partie indemnitaire (prime forfaitaire et prime modulable) qui a été augmentée sensiblement en octobre 2023 - nous en parlions dans notre lettre n°2023 n°7 - et d'une partie indiciaire, la seule qui...
L'USM a été entendue sur le thème : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants. Le 25 janvier, le bureau de l'USM était entendu par les rapporteurs de la mission d'information de l’Assemblée Nationale sur la lutte contre les...
Bienvenue sur la page de l’union régionale USM de Versailles. Vous trouverez ici les coordonnées de vos représentants USM locaux. Déléguée régionale : intérim assuré par Mariannig Imbert fonction et lieu d’exercice : Vice-Président TJ Nanterre mariannig.imbert@justice.fr Déléguée régionale adjointe : Inès DA CAMARA fonction et lieu d’exercice : Conseiller CA Versailles Ines.Da-Camara@justice.fr Trésorier régional […]
Bienvenue sur la page de l’union régionale USM de Grenoble. Vous trouverez ici les coordonnées de vos représentants USM locaux. Déléguée Régionale – nom : BARDOSSE Gaëlle – fonction et lieu d’exercice : Conseillère- CA de GRENOBLE – adresse mail : gaelle.bardosse@justice.fr Déléguée Régionale adjointe – nom : CHETAIL Ludivine – fonction et lieu d’exercice […]
