La réforme indiciaire tant attendue sera effective au 1er décembre 2025. Le dessin ci-contre présente la courbe d'évolution d'une carrière-type lambda, pour un jeune magistrat qui entre dans la magistrature sans carrière antérieure, avec un passage du grade de base au...
La circulaire du garde des Sceaux du 13 octobre 2025 relative à l’accueil et l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions pénales va engendrer un surcroît de travail important dans les juridictions, sans avoir fait l’objet d’une discussion préalable...
Lors du congrès de l’Union syndicale des magistrats, une table ronde sur le thème « L’intelligence artificielle : une révolution de palais ? » a clôturé nos travaux du vendredi 10 octobre 2025. En voici les points saillants mis en exergue par une IA (Le...
Lors du congrès de l’Union syndicale des magistrats, Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, est venu témoigner de sa mise sous sanctions par les États-Unis depuis août 2024. Dans un message glaçant mais plus que nécessaire, il alerte sur les...
Le congrès 2025 de l’USM, qui s’est tenu à Paris les 10 et 11 octobre, fut notamment l’occasion de revenir sur notre action pour défendre l’Etat de droit. Vous trouverez en cliquant sur ces liens le rapport moral de notre secrétaire générale Alexandra Vaillant, qui...
Lors du congrès de l'USM le 10 octobre 2025, Nicolas Guillou, juge français de la Cour pénale internationale (CPI), élu en décembre 2023, et présidant la Chambre préliminaire I sur la situation dans l'Etat de Palestine, est venu témoigner de sa mise sous sanctions par...
Déclaration liminaire USM au CSA-M Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire lue le 29 septembre en comité social d’administration ministériel (CSA M). Nous sommes évidemment revenus sur les attaques contre l’institution judiciaire à la suite du jugement...
Ce fut une très longue séquence de communication pour l’Union syndicale des magistrats depuis l’annonce, jeudi 25 septembre 2025, du délibéré dans le procès du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. L’USM a été présente sur une vingtaine de plateaux...
L'Union syndicale des magistrats a publié le 26 septembre le communiqué de presse ci-dessous, relatif aux attaques contre l'institution judiciaire et les magistrats à la suite de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris, incluant la condamnation de...
L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) traverse actuellement une phase de transformation marquée par la hausse très conséquente des effectifs, des contraintes budgétaires et une ouverture croissante vers d’autres professions du droit. Déjà en 2021, les Etats...
Le 07 juillet 2025, l’USM a adressé au directeur des services judiciaires (avec copie aux quatre conférences) un courrier alertant, une nouvelle fois, sur la souffrance au travail évoquée par les magistrats en juridictions, courrier que vous pouvez retrouver ici. Vous...
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L’USM a été entendue le 11 septembre 2025 par la rapporteure de la commission des lois du Sénat, lors d’une table ronde sur la proposition de loi n°24-661 relative au droit à l’aide à mourir. Conformément à notre engagement résolument apolitique, l’USM a...
Le 29 mai 2024, le directeur des services judiciaires nous avait présenté en commission permanente d’étude (CPE) les projets de décrets modifiant profondément notre grille indiciaire pour la calquer sur celle des juges des tribunaux et cours administratifs. La...
Etude de droit comparé d'un juge néerlandais, publiée en original en néerlandais pour le Nederlands Juristenblad, le 16 mai 2025. « Les actes de procédure : quand cessent-ils d’être une aide pour devenir un obstacle ? » Une discussion sur la limitation de la longueur...
En sa qualité d’organisation syndicale représentative, l’USM a signé le 02 septembre l’accord ministériel relatif à la qualité de vie et des conditions de travail, après deux années de travaux et de négociations. → L’USM a été pionnière sur le sujet de la souffrance...
Le garde des Sceaux vient de présenter un projet de loi visant à assurer une sanction utile, rapide et efficace (à consulter ici). L'USM est intervenue dans les médias (RTL, BFM, Europe 1, TF1 …) pour rappeler les points suivants Si nous partageons certains constats...
L'efficace action de l'USM au soutien des collègues concernées. L’USM était intervenue au soutien de deux magistrates de Mayotte et de Cayenne dont le contrat de mobilité était remis en cause. En effet, elles avaient conclu avec la direction des services judiciaires...
En octobre 2024, l’USM avait été consultée par la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) à propos d’un projet de décret portant recodification du livre V du code de procédure civile. Nous avions formé de nombreuses observations sur le texte soumis à notre...
Le groupe de travail sur l’open data des décisions de justice, installé par lettre de mission du garde des Sceaux du 04 février, vient de remettre son rapport au ministre le 11 juillet 2025 (à lire ici). Lors de leurs auditions par le groupe de travail, l’UNSA...
Au-delà des congés légaux, les magistrats peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour des motifs familiaux. Ces ASA sont assimilées à du temps de travail effectif : elles ne réduisent pas les congés annuels, ni les droits à ancienneté ou...
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