Dans la suite de la note n° SJ-25-327-RHM1/02.12.25 de la DSJ venant ouvrir la campagne de desiderata pour la transparence annuelle 2026, avec prise de poste en septembre 2026 (cliquer ici pour lire la note), nous vous appelons : * A formaliser vos...
Le risque disciplinaire pour les magistrats s’accroît dans un contexte de pressions politiques et de conditions de travail dégradées. Le nombre de décisions disciplinaires du CSM a plus que doublé en 2022 (15 contre 6 en moyenne les années précédentes), touchant aussi...
Tous les magistrats que nous défendons, que nous avons défendus, se souviennent avec une douloureuse amertume du jour où ils ont pris connaissance des poursuites engagées contre eux sur le plan disciplinaire. Le risque disciplinaire n’est plus réduit à portion...
Les situations que nous avons racontées à la première personne, sont fondées entièrement sur des évènements réels qui se sont déroulés depuis les 5 dernières années, nous avons cependant changé les éléments principaux pour préserver l’anonymat de nos collègues qui ont...
Lors du CSA ministériel de ce 27 novembre 2025, notre déclaration liminaire avait pour objet de rappeler quelques vérités essentielles : Notre complète incompréhension institutionnelle s’agissant de la visite du garde des Sceaux à la Santé pour y rencontrer un...
L’USM a été entendue par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’imprescriptibilité des violences commises sur mineurs le 29 octobre 2025. 🔹A titre liminaire, nous avons rappelé que le législateur était déjà largement intervenu pour allonger les délais...
Le combat de l’USM pour le respect du temps de travail et l'évaluation de la charge de travail des magistrats Temps de travail En 2001 déjà, un audit du temps de travail des magistrats, mené par un organisme spécialisé à la demande de la DSJ, constatant que la moyenne...
Cause ou symptôme de la souffrance au travail longtemps ignoré, le trouble vicariant commence à faire l’objet d’études et à être abordé y compris au ministère de la justice. Le trouble vicariant (ou traumatisme vicariant, parfois appelé aussi traumatisme secondaire)...
Depuis plus de deux décennies, l’USM est pionnière dans la lutte contre la souffrance au travail des magistrats, en lien avec la dégradation des conditions de travail dans la justice. Dès 2010, l’USM a publié le premier livre blanc destiné à montrer l’état de la...
Les conditions matérielles de travail, en quoi c’est important de les défendre ? L’USM est « le syndicat des papiers et des crayons ! ». Cette expression est utilisée par d’autres syndicats pour dévaloriser les actions menées par l’USM dans la...
L’USM a toujours eu un rôle clé pour faire évoluer la rémunération des magistrats. Depuis les années 1950, nos écrits et publications régulières à ce sujet en attestent. Loin d’être un sujet bassement matériel voire tabou, la rémunération est une composante de...
Le sujet de l’équipe autour du magistrat est central et récurrent. Il touche aux réflexions sur l’avenir de l’institution judiciaire et de la profession de magistrat, et plus largement à l’organisation du travail en juridiction. Ce sujet est présenté comme la...
En 2025, l’USM a porté avec force une réforme des textes relatifs à l’open data des décisions judiciaires et réclamé l’occultation systématique et pour tous les contentieux de l’identité des magistrats et des fonctionnaires de greffe. ➡️ L’USM a porté cette position...
L’USM a été consultée par la DACS sur le projet de décret visant à « réguler les instances en voie d’appel pour en garantir l’effectivité », dit RIVAGE, portant diverses modifications de la procédure civile,...
« Tout le monde sait que les magistrats sont de gauche ! » : mépris de classe ? Racisme anti-juges ? Aux politiques disant que dans le dossier Sarkozy, s'agissant d'un ancien président de la République, on aurait pu s'arranger, l'USM répondait :...
Invitée à débattre sur France 5 à propos de la condamnation de l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy, l’USM a dû répondre une nouvelle fois aux critiques sur la justice laxiste et politisée et expliquer les concepts d’association de malfaiteurs et...
L’USM intervient très fréquemment sur la matière pénale tant certaines infractions commises suscitent la volonté de réforme de nos gouvernants. Récemment, nous avons pu nous prononcer sur 3 thèmes importants : le droit pénal des mineurs, la lutte contre la criminalité...
La rapporteure spéciale à l'ONU alerte. Le 23 octobre 2025, la Rapporteure spéciale sur l'indépendance des magistrats et des avocats à l'ONU a écrit au Gouvernement italien à propos d’un projet de réforme constitutionnelle présenté le 29 mai 2024, modifiant les...
Pour poursuivre la présentation des interventions de l’USM concernant la justice pénale, aujourd’hui nous vous proposons un focus sur la thématique de l’audiencement criminel et correctionnel abordant les travaux d’évaluation de la réforme des cours criminelles...
Déclaration liminaire USM au CSA-M L’USM a choisi de boycotter le CSA ministériel qui aurait dû avoir lieu ce mercredi 5 novembre 2025. En effet, en soutien de notre partenaire UNSA, il nous a semblé que nous devions symboliquement dire notre désapprobation à l’envoi...
L’USM alerte la rapporteure de l’Assemblée nationale sur le manque de moyens pour la justice, les coupes budgétaires touchant les MTT et les MHFJ et leurs effets sur le jugement des affaires criminelles et l'organisation des juridictions. Elle insiste sur la nécessité...
Lors de notre dernier congrès, l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire ont approuvé les modifications des statuts et du règlement intérieur de l’USM, proposées par le conseil national. Comme précédemment indiqué, ces modifications...
Article de Natacha Aubeneau, trésorière nationale de l'USM, publié sur actu-juridique.fr le 09/10/2025. « Renforcer la performance de la justice, dans une logique de gestion budgétaire innovante » Sur la page d’accueil du site intranet du ministère de...
L’audience de règlement amiable est un dispositif entrant dans les modes alternatifs de règlement des différends très en vogue à l’heure actuelle au sein de notre ministère qui a mis en œuvre depuis janvier 2023 une « politique de l’amiable ». L'’USM avait d’ailleurs...
