Avancée du chantier législatif sur la partie procédure pénale du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice (PLOPJ). Le bureau de l’USM a rencontré jeudi 25 mai la sous-directrice de la DACG et ses équipes. Nous avons rappelé notre analyse et...
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Athènes du 1er au 3 juin 2023.
Le guide "magistrats : vos droits" - 5ème édition ► LES ORGANES EN CHARGE DE LA CARRIÈRE ► LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE ► FORMATION CONTINUE ► RÉMUNÉRATIONS ► TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS ► RÈGLES PROPRES À CERTAINES FONCTIONS ET POSITIONS ► DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE...
Vous trouverez sur cette page le "kit du magistrat en colère", version condensée et actualisée de la boite à outils ci dessous. Ce kit complète le formulaire que nous vous proposons de faire remonter par voie hiérarchique tout en informant le ministère, le garde des...
Saisine du Conseil supérieur de la magistrature concernant le droit syndical des magistrats : maladresse ou provocation ? Lire le communiqué de presse du 22 mai 2023 L’Union syndicale des magistrats (USM) a pris connaissance, via un article de la « Lettre A » du 19...
Cette 5ème lettre de l'année se situe dans la continuité de notre revue trimestrielle "Le nouveau pouvoir judiciaire" qui consacrait son numéro de mars 2023 à la souffrance au travail en tirant un bilan 2003-2023 de ces 20 dernières années à lutter contre ce fléau...
Le bureau de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) a pris connaissance avec stupéfaction des déclarations du 4 mai 2023 sur Public Sénat de M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat. Communiqué de presse du 5 mai 2023Le bureau de l’Union...
L'USM s'est déplacée au mois d’avril dans le Pacifique, en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle Calédonie (Nouméa). Vous pouvez retrouver l'intervention de Ludovic Friat, Président de l'USM, sur une radio tahitienne en cliquant ici.La situation est moins...
2023 : la magistrature sera responsable ou ne sera pas Alors que le nouveau CSM a pris récemment ses fonctions et que se prépare un projet de loi organique "relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature", l'USM souhaite faire un focus...
Notre analyse sur le projet de loi et d'orientation et de programmation pour la Justice. En dehors de quelques dispositions bienvenues, d'autres sont inquiétantes, contradictoires voire dangereuses, et susceptibles de créer une surcharge de travail ; quant à la...
Le gouvernement envisage de réformer profondément, dans la foulée du rapport Sauvé concluant les Etats Généraux de la Justice, le statut des magistrats judiciaires. Notre avis motivé. L’avant-projet de loi organique a été communiqué aux organisations syndicales...
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Recrutement et formation des magistrats Dans cette 3ème lettre de l'année, l'USM souhaite faire un focus sur le recrutement et la formation des futurs magistrats. +1500 magistrats sur le quinquennat, c'est insuffisant pour faire face aux besoins et remédier à l'état...
L’USM consultée par le DACS sur 2 projets de réforme en matière civile : ARA et césure du procès civil. Le Directeur des affaires civiles et du Sceau, que nous avions rencontré le 24 janvier, a consulté l’USM sur deux projets de réformes en matière civile : l’audience...
Pourquoi l’USM boycotte avec d’autres organisations syndicales les prochains CSA... Communiqué de presse intersyndical du 9 mars 2023 Le 26 janvier s’est tenu le premier comité social d’administration (CSA) ministériel. Le garde des Sceaux a procédé en personne...
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Le conseil lecture d’Alexandra Vaillant : Dans les yeux du Procureur, Chroniques de la justice ordinaire, de Jeanne Quilfen ; plongez dans la justice du quotidien ! Notre collègue s’est fait connaître sur Twitter sous le pseudonyme de SirYesSir29, en y partageant des...
"30 ans d'abandon politique, budgétaire et humain", et après ? +1 500 magistrats, cela ne peut être que la première étape : on ne rattrape pas 30 ans d'abandon en 5 ans… En effet, avec environ 10 000 magistrats à l'horizon 2027, on est encore bien loin des évaluations...
Le 1er CSA ministériel s’est réuni le 26 janvier 2023. La loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019 a voulu simplifier le dialogue social et le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances...
Notre contribution lors de la table ronde portant sur les violences intra-familiales le 31 janvier 2023. L’USM a été conviée le 31 janvier 2023 à une table ronde organisée par la sénatrice Dominique Verien et la députée Emilie Sandler, lesquelles se sont vu confier...
Rencontre avec la DACS : quelles réformes pour la justice civile ? Le 24 janvier 2023, l'USM a été reçue par le directeur des affaires civiles et du sceau, Rémi DECOUT-PAOLINI, et quelques membres de son cabinet, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action...
L’USM se mobilise pour que les magistrats bénéficient d’un niveau de retraite convenable à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités.Une journée de mobilisation est organisée ce 19 janvier 2023 contre le projet de réforme des retraites annoncé par le...
Un projet de réforme du décret de 1999 a été présenté pour avis (consultatif) au conseil d’administration de l’ENM le 9 janvier 2023, qui a suscité des débats animés. L’USM s’inquiète pour l’avenir de l’école. A la demande de la direction de l’ENM, un conseil...
Meilleurs voeux ! Le bureau de l'USM vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année, sous le signe de l'espoir et de la combativité : espoir d'une amélioration de nos conditions de travail, combativité pour lutter contre toute nouvelle réforme sans...
