Le risque disciplinaire

18 avril 2023

Alors que le nouveau CSM a pris récemment ses fonctions et que se prépare un projet de loi organique « relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature », l’USM souhaite faire un focus sur le risque disciplinaire que les magistrats encourent, risque accru dans le contexte politique actuel et du fait des conditions d’exercice très dégradées de notre métier.