Consultez la revue de l’USM du mois de juin 2023
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Blog
Qu’est-ce qu’un syndicat de magistrats ? Quel est son rôle, à quoi sert-il ? Que font les représentants nationaux de l’USM au quotidien ? Alors que l’USM fête cette année ses 50 ans – qu’elle célèbrera comme il se doit lors de son congrès annuel qui se tiendra du 11 au 13 octobre 2024 à […]
Projet de loi organique
L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6 nouvelles propositions d'amendements dans le cadre de l'étude en hémicycle du projet de loi organique. Ces propositions motivées viennent s'ajouter à nos précédentes. Nous...
Le NPJ n°443 06/2023
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La joie de l’informatique !
"Irritant" quotidien majeur en juridiction, la manipulation des outils informatiques défaillants obère les conditions de travail des collègues en juridiction. "Irritant" quotidien majeur en juridiction, la manipulation des outils informatiques défaillants obère les...
Nos pères, nos frères, nos amis: Dans la tête des hommes violents, de Mathieu Palain
Le conseil lecture de Cécile Mamelin, vice-présidente de l’USM: Une enquête immersive passionnante pour appréhender les violences conjugales et qui ne vous laissera pas indifférents. Julien, Kévin, Romain et les autres : non, ce n’est pas le remake littéraire...
Liberté d’expression
La Cour européenne des droits de l’Homme a réaffirmé maintes fois depuis 1976 les principes généraux relatifs à la liberté d’expression, qui « constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de...
Amendements proposés
L'USM a adressé cet après-midi une quinzaine de propositions d’amendements aux parlementaires concernant le projet de loi organique (PLO) et le projet de loi d’orientation et de programmation (PLOPJ). Il s’agit de textes porteurs d’enjeux très importants pour la...
Liberté syndicale
La liberté syndicale des magistrats sacrifiée au nom de l’impartialité ? Voir le communiqué de presse du 12 juin 2023 Dans le cadre de l’examen actuel au Parlement du projet de loi organique « relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité des magistrats...
PLOPJ
Avancée du chantier législatif sur la partie procédure pénale du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice (PLOPJ). Le bureau de l’USM a rencontré jeudi 25 mai la sous-directrice de la DACG et ses équipes. Nous avons rappelé notre analyse et...
L’USM à Athènes
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Athènes du 1er au 3 juin 2023.
Guide : « magistrats, vos droits »
Le guide "magistrats : vos droits" - 5ème édition ► LES ORGANES EN CHARGE DE LA CARRIÈRE ► LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE ► FORMATION CONTINUE ► RÉMUNÉRATIONS ► TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS ► RÈGLES PROPRES À CERTAINES FONCTIONS ET POSITIONS ► DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE...
Magistrats en colère
Vous trouverez sur cette page le "kit du magistrat en colère", version condensée et actualisée de la boite à outils ci dessous. Ce kit complète le formulaire que nous vous proposons de faire remonter par voie hiérarchique tout en informant le ministère, le garde des...
Droit syndical
Saisine du Conseil supérieur de la magistrature concernant le droit syndical des magistrats : maladresse ou provocation ? Lire le communiqué de presse du 22 mai 2023 L’Union syndicale des magistrats (USM) a pris connaissance, via un article de la « Lettre A » du 19...
Souffrance au travail
Cette 5ème lettre de l'année se situe dans la continuité de notre revue trimestrielle "Le nouveau pouvoir judiciaire" qui consacrait son numéro de mars 2023 à la souffrance au travail en tirant un bilan 2003-2023 de ces 20 dernières années à lutter contre ce fléau...
Syndicalisme judiciaire
Le bureau de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) a pris connaissance avec stupéfaction des déclarations du 4 mai 2023 sur Public Sénat de M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat. Communiqué de presse du 5 mai 2023Le bureau de l’Union...
Juridictions du pacifique
L'USM s'est déplacée au mois d’avril dans le Pacifique, en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle Calédonie (Nouméa). Vous pouvez retrouver l'intervention de Ludovic Friat, Président de l'USM, sur une radio tahitienne en cliquant ici.La situation est moins...
Le risque disciplinaire
2023 : la magistrature sera responsable ou ne sera pas Alors que le nouveau CSM a pris récemment ses fonctions et que se prépare un projet de loi organique "relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature", l'USM souhaite faire un focus...
Projet de loi sur la Justice
Notre analyse sur le projet de loi et d'orientation et de programmation pour la Justice. En dehors de quelques dispositions bienvenues, d'autres sont inquiétantes, contradictoires voire dangereuses, et susceptibles de créer une surcharge de travail ; quant à la...
Statut des magistrats judiciaires
Le gouvernement envisage de réformer profondément, dans la foulée du rapport Sauvé concluant les Etats Généraux de la Justice, le statut des magistrats judiciaires. Notre avis motivé. L’avant-projet de loi organique a été communiqué aux organisations syndicales...
Le NPJ n°442 – 03/2023
Consultez la revue de l’USM du mois de mars 2023, entièrement en accès libre
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Recrutement et formation
Recrutement et formation des magistrats Dans cette 3ème lettre de l'année, l'USM souhaite faire un focus sur le recrutement et la formation des futurs magistrats. +1500 magistrats sur le quinquennat, c'est insuffisant pour faire face aux besoins et remédier à l'état...
Projets de réforme en matière civile
L’USM consultée par le DACS sur 2 projets de réforme en matière civile : ARA et césure du procès civil. Le Directeur des affaires civiles et du Sceau, que nous avions rencontré le 24 janvier, a consulté l’USM sur deux projets de réformes en matière civile : l’audience...
Boycott des CSA
Pourquoi l’USM boycotte avec d’autres organisations syndicales les prochains CSA... Communiqué de presse intersyndical du 9 mars 2023 Le 26 janvier s’est tenu le premier comité social d’administration (CSA) ministériel. Le garde des Sceaux a procédé en personne...
Le NPJ n°442 – 03/2023
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