Cet été à Paris, mais aussi dans d’autres grandes juridictions de la couronne ou de province, des audiences pénales ont, à plusieurs reprises, duré toute la nuit …L’USM dénonce de longue date nos conditions de travail dégradées, à l’opposé d’une justice de qualité qui...
Rejet des pourvois de M. Dupond-Moretti contre son renvoi devant la Cour de justice de la République. Renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des faits de prise illégale d’intérêts par décision de la commission d’instruction de la Cour de justice de la...
Le communiqué de presse de l'USM, à la suite des propos tenus par Frédéric VEAUX, DGPN, quant au placement en détention provisoire d'un policier à Marseille. A la suite des propos tenus par le directeur national de la police, Frédéric VEAUX, l’USM réaffirme son...
Peut-on espérer la prise en compte de la souffrance au travail dans la magistrature ?Cette 5ème lettre de l'année se situe dans la continuité de notre revue trimestrielle "Le nouveau pouvoir judiciaire" qui consacrait son numéro de mars 2023 à la souffrance au travail...
Communiqué de presse commun UNSa et USM s’agissant du CSA-ministériel du 12 juillet 2023 que nos organisations syndicales ont décidé de boycotter ! Lire le communiqué de presse du 12 juillet 2023 Le garde des Sceaux fait convoquer un CSA Ministériel le 12 juillet...
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L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6 nouvelles propositions d'amendements dans le cadre de l'étude en hémicycle du projet de loi organique. Ces propositions motivées viennent s'ajouter à nos précédentes. Nous...
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"Irritant" quotidien majeur en juridiction, la manipulation des outils informatiques défaillants obère les conditions de travail des collègues en juridiction. "Irritant" quotidien majeur en juridiction, la manipulation des outils informatiques défaillants obère les...
Le conseil lecture de Cécile Mamelin, vice-présidente de l’USM: Une enquête immersive passionnante pour appréhender les violences conjugales et qui ne vous laissera pas indifférents. Julien, Kévin, Romain et les autres : non, ce n’est pas le remake littéraire...
La Cour européenne des droits de l’Homme a réaffirmé maintes fois depuis 1976 les principes généraux relatifs à la liberté d’expression, qui « constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de...
L'USM a adressé cet après-midi une quinzaine de propositions d’amendements aux parlementaires concernant le projet de loi organique (PLO) et le projet de loi d’orientation et de programmation (PLOPJ). Il s’agit de textes porteurs d’enjeux très importants pour la...
La liberté syndicale des magistrats sacrifiée au nom de l’impartialité ? Voir le communiqué de presse du 12 juin 2023 Dans le cadre de l’examen actuel au Parlement du projet de loi organique « relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité des magistrats...
Avancée du chantier législatif sur la partie procédure pénale du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice (PLOPJ). Le bureau de l’USM a rencontré jeudi 25 mai la sous-directrice de la DACG et ses équipes. Nous avons rappelé notre analyse et...
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Athènes du 1er au 3 juin 2023.
Le guide "magistrats : vos droits" - 5ème édition ► LES ORGANES EN CHARGE DE LA CARRIÈRE ► LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE ► FORMATION CONTINUE ► RÉMUNÉRATIONS ► TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS ► RÈGLES PROPRES À CERTAINES FONCTIONS ET POSITIONS ► DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE...
Vous trouverez sur cette page le "kit du magistrat en colère", version condensée et actualisée de la boite à outils ci dessous. Ce kit complète le formulaire que nous vous proposons de faire remonter par voie hiérarchique tout en informant le ministère, le garde des...
Saisine du Conseil supérieur de la magistrature concernant le droit syndical des magistrats : maladresse ou provocation ? Lire le communiqué de presse du 22 mai 2023 L’Union syndicale des magistrats (USM) a pris connaissance, via un article de la « Lettre A » du 19...
Cette 5ème lettre de l'année se situe dans la continuité de notre revue trimestrielle "Le nouveau pouvoir judiciaire" qui consacrait son numéro de mars 2023 à la souffrance au travail en tirant un bilan 2003-2023 de ces 20 dernières années à lutter contre ce fléau...
Le bureau de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) a pris connaissance avec stupéfaction des déclarations du 4 mai 2023 sur Public Sénat de M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat. Communiqué de presse du 5 mai 2023Le bureau de l’Union...
L'USM s'est déplacée au mois d’avril dans le Pacifique, en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle Calédonie (Nouméa). Vous pouvez retrouver l'intervention de Ludovic Friat, Président de l'USM, sur une radio tahitienne en cliquant ici.La situation est moins...
2023 : la magistrature sera responsable ou ne sera pas Alors que le nouveau CSM a pris récemment ses fonctions et que se prépare un projet de loi organique "relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature", l'USM souhaite faire un focus...
Notre analyse sur le projet de loi et d'orientation et de programmation pour la Justice. En dehors de quelques dispositions bienvenues, d'autres sont inquiétantes, contradictoires voire dangereuses, et susceptibles de créer une surcharge de travail ; quant à la...
Le gouvernement envisage de réformer profondément, dans la foulée du rapport Sauvé concluant les Etats Généraux de la Justice, le statut des magistrats judiciaires. Notre avis motivé. L’avant-projet de loi organique a été communiqué aux organisations syndicales...
