Depuis plusieurs semaines, l’archipel de Mayotte connait des tensions et des heurts importants rendant la vie sur place extrêmement difficile. Les médias s’en sont fait l’écho. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est rendu sur place le 11 février et a fait...
Evaluation des magistrats L’activité professionnelle de chaque magistrat doit faire l’objet d’une évaluation tous les deux ans. Une évaluation est effectuée tous les ans en cas de présentation au tableau d’avancement. L’obligation statutaire de procéder à l’évaluation...
Les conseils médicaux Le décret du 11 mars 2022 a rénové l'organisation et le fonctionnement des instances médicales, instaurant les conseils médicaux départementaux en lieu et place des comités médicaux et commissions de réforme. Si le mode de désignation des...
Un risque d'entrave aux enquêtes administratives, une confidentialité accordée sans garanties en contrepartie. L’USM a adressé à MM. Buffet et Houlié, présidents des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée Nationale, une note détaillée d’observations...
Des députés ont déposé une proposition de loi (PPL) visant « à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ». L’USM a été entendue le 22 février en visioconférence par les rapporteurs de cette PPL. La PPL a notamment pour objet...
Réforme indiciaire La rémunération des magistrats est composée d'une partie indemnitaire (prime forfaitaire et prime modulable) qui a été augmentée sensiblement en octobre 2023 - nous en parlions dans notre lettre n°2023 n°7 - et d'une partie indiciaire, la seule qui...
L'USM a été entendue sur le thème : Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants. Le 25 janvier, le bureau de l'USM était entendu par les rapporteurs de la mission d'information de l’Assemblée Nationale sur la lutte contre les...
Bienvenue sur la page de l'union régionale USM de Versailles. Vous trouverez ici les coordonnées de vos représentants USM locaux. Déléguée régionale : intérim assuré par Mariannig Imbert fonction et lieu d'exercice : Vice-Président TJ Nanterre...
Bienvenue sur la page de l'union régionale USM de Grenoble. Vous trouverez ici les coordonnées de vos représentants USM locaux. Déléguée Régionale - nom : BARDOSSE Gaëlle - fonction et lieu d'exercice : Conseillère- CA de GRENOBLE - adresse mail :...
Rendre la justice plus rapide, une promesse trop ambitieuse du gouvernement ? Ludovic Friat, président de l’USM, répond sur les ondes d’Europe 1 aux questions d’Alexandre Le Mer sur la promesse du gouvernement de rendre la justice plus rapide (délais et stocks divisés...
Le 5 février 2024 la promotion « historique » de 459 auditeurs de justice a fait sa rentrée à l’Ecole nationale de la magistrature. L’USM, représentée par Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, déléguée régionale de Bordeaux et membre du conseil d’administration...
Outre nos posts sur les réseaux sociaux, Cécile Mamelin, vice-présidente de l'USM, a assisté pour l'USM à hommage rendu à Robert Badinter au ministère de la justice. Elle partage ici ce moment. « Tu as fait ce que tu as pu, entre » C’est sur ces mots d’une profonde...
Lors du CSA ministériel du 13 février 2024, il a été question des perspectives RH ministérielles pour 2024 et de l’organisation des services et des juridictions durant les Jeux olympiques et paralympiques. Concernant les perspectives RH, de nombreux accords sont en...
Conférence sur l'amiable animée par un juge québécois. Le 5 février s'est tenue, au tribunal judiciaire de Paris, la conférence CRA/ARA (conférence de règlement amiable/audience de règlement amiable) co-animée par Pierre Béliveau, juge honoraire du Québec, et...
A lire : le témoignage de Karolina Siejka, juge des enfants à Lille, dans un article de la Voix du Nord, paru le 7 février 2024.
Lors de la réunion USM-DSJ du 7 février 2024, nous avons échangé sur : les décrets post loi organique, notamment sur les nouvelles modalités de recrutement suite à la modification du troisième concours et la création du concours professionnel : contenu des épreuves,...
Le 6 février 2024, le bureau de l’USM représenté par Alexandra Vaillant, secrétaire générale, et Aurélien Martini, secrétaire général adjoint, a rencontré le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Nous avons abordé les points suivants. Le premier...
L'USM a été entendue par la mission d’information sur la définition pénale du viol constituée à l’Assemblée nationale au sein de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les interrogations portaient sur la...
Etes-vous éligible à l'inscription au TA 2024 ? Comment demander votre inscription directe ? On vous dit tout ! Dans toutes les juridictions, les chefs de cour doivent avoir fait procéder à l’affichage du nom des collègues proposés en vue de leur inscription au...
Etes-vous éligible à l'inscription au TA 2024 ? Comment demander votre inscription directe ? On vous dit tout ! Dans toutes les juridictions, les chefs de cour doivent avoir fait procéder à l’affichage du nom des collègues proposés en vue de leur inscription au...
Cette veille, assurée par l’Union syndicale des magistrats chaque mois, permet de se tenir à jour de l’actualité du monde judiciaire. Elle se veut à la fois une veille juridique en ce qu’elle compile les morceaux choisis de différentes sources d’information juridique...
L'USM a écrit à la secrétaire générale du ministère de la justice (et copie au DSJ) pour s'émouvoir de la convocation émanant du préfet à l'attention de magistrats les invitant instamment à s’inscrire aux sessions de formation obligatoire à la transition écologique...
Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, chargée de mission auprès du bureau national sur les questions relatives à l’ENM, et Stéphanie Caprin, secrétaire nationale, ont rencontré le 18 janvier dernier à Bordeaux la promotion 2024 des magistrats stagiaires issus du concours...
Télécharger le compte-rendu du CN du 26 janvier 2024. Voici l'ordre du jour : Introduction par Ludovic Friat : présentation des sujets de l’année 2024 : Nouvelle grille indiciaire, Décrets d’application des lois Justice, Congrès des 50 ans de l’USM à Toulouse...
