Télécharger le compte-rendu du CN du 22 mars 2024.Voici l’ordre du jour : Point sur la modification du règlement intérieur pour son adaptation à la loi organique à la suite du début des travaux du groupe dédié Point sur la prime modulable Ce point se fera en lien avec les délégués régionaux présents et permettra […]
Déléguée régionale :Stéphanie RABAT, VPR AGENstephanie.rabat@justice.frDéléguée régionale adjointe :Isabelle SIX BOONE, VP TJ Cahors isabelle.six@justice.frTrésorière régionale :Valérie SCHMIDT KERHOAS, Conseiller AGENvalerie.kerhoas@justice.fr et valerie.schmidt54@gmail.com
Présentation par la DSJ de la répartition des effectifs qui seront recrutés au cours du quinquennat.L’USM a assisté le 18 octobre à la présentation par la direction des services judiciaires de la répartition des effectifs qui seront recrutés au cours du quinquennat. Pour rappel, doivent être recrutés, d’ici à 2027, 1 500 magistrats, 1 800 greffiers […]
Malgré des efforts budgétaires importants, la justice reste malade, sous dotée en moyens matériels et humains.
Le 4 octobre 2023, l’USM a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, dont son partenaire UNSa-Justice, un accord de méthode sur la négociation de la qualité de vie et conditions de travail.Ces négociations visent à construire un accord-cadre, commun à l’ensemble des personnels judiciaires (fonctionnaires, contractuels et magistrats), sur une thématique défendue de longue […]
L'USM organisait son congrès annuel à la Cour d'Appel de PARIS les 13 et 14 octobre 2023, sur le thème Justice et médias, regards croisés. Des discours, des intervenants de qualité, une table ronde, des débats : un temps essentiel de la vie de notre syndicat, un...
Le bureau de l’USM a été entendu à Bruxelles le 25 septembre 2023 par l’unité droit du travail de la direction générale de l’emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne au sujet de notre plainte sur le non-respect par la France du droit de l’Union concernant le temps de travail des magistrats judiciaires […]
Décret du 30 septembre 2023, créant une indemnité de maintien de rémunération au profit des agents publics nommés auditeurs de justice ou stagiaires auprès de l’Ecole nationale de la magistraturePar courrier en date du 17 mars 2023 (en pièce jointe), nous avions saisi le directeur des services judiciaires de plusieurs demandes concernant les auditeurs de justice. L’une […]
Le bureau de l’USM a de nouveau saisi la DSJ sur l’encadrement des astreintes et le temps de travail des magistrats.Les audiences tardives et la surcharge de travail sont une réalité dans la Justice depuis trop longtemps, sans aucune réaction ni réflexion sérieuse de notre ministère, qui en tant qu’employeur doit veiller aux risques psycho-sociaux […]
La bibliothèque Robert Badinter présente des peintures à l’huile et aquarelles de GUILLAUME, du 13 Novembre 2023 au 5 Janvier 2024. Armé de son matériel de peintre, protégé par son équipement de sécurité, l’artiste GUILLLAUME a suivi de 2015 à 2017 la construction du...
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Le bureau de l’USM a été entendu le 25 septembre par l’unité droit du travail de la direction générale de l’emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne au sujet de notre plainte sur le non-respect par la France du droit de l’Union concernant le...
Le bureau de l’USM était présent ce midi, au Tribunal Judiciaire de Paris, aux côtés des greffiers et fonctionnaires qui participaient à la mobilisation de l’UNSa-SJ au soutien de revendications salariales et statutaires. Une réunion de négociation a eu lieu, hier...
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Nouveau texte modifiant et augmentant les taux de remboursement pour l’hébergement (les nuitées en hôtel) et les repas à l’occasion des déplacements temporaires.Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et […]
Le bureau de l’USM, représenté par Cécile Mamelin, Alexandra Vaillant et Ludovic Friat, a rencontré le directeur des services judiciaires le 12 septembre 2023 pour échanger sur les sujets de la rentrée.Nous avons abordé le sujet du mouvement social des greffes en juridiction et rappelé l’absolue nécessité d’aboutir à une juste revalorisation statutaire de l’ensemble […]
Depuis quelques jours la presse, puis le garde des Sceaux, réagissent vivement à l’annonce du Syndicat de la Magistrature de participer à la « Fête de l’Huma » avec des ateliers portant sur les « violences policières, la répression sociale, la question sécuritaire » …Plusieurs d’entre vous nous ont fait part de leur crainte que […]
Le bureau de l’USM était présent ce midi, au TJ de Paris, aux côtés des greffiers et fonctionnaires qui participaient à la mobilisation de l’UNSa-SJ au soutien de revendications salariales et statutaires.Comme vous le savez une réunion de négociation a eu lieu, hier après-midi, entre la DSJ et les organisations syndicales de fonctionnaires. Des propositions […]
L’USM représentait la France au congrès de l’Union internationale des magistrats à Taïwan du 17 au 21 septembre 2023.
Le département de Mayotte souffre depuis plusieurs semaines d’un manque d’approvisionnement en eau courante.Cette problématique, aux conséquences sanitaires catastrophiques, impacte l’ensemble de la population et s’ajoute aux difficultés déjà rencontrées par les magistrats et personnels de greffe exerçant sur l’île (absentéisme, émeutes, insécurité…).Nous avions, en lien avec nos représentants locaux, adressé un courrier au Directeur […]
Retrouvez chaque mois notre veille juridique. Le mois de juillet/août est disponible ici.
Un arrêté du 18 août 2023, publié au journal officiel le 27 août, vient revaloriser l’indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l’Ecole nationale de la magistrature.Alors que venait d’être annoncée une revalorisation indemnitaire des magistrats en début d’année (et que notre grille salariale stagnait depuis 1996), que deux projets […]
Plusieurs d’entre vous nous ont récemment alertés sur l’explosion des tarifs hôteliers en lien avec l’organisation en France de la coupe du monde de rugby et des jeux olympiques et paralympiques, non couverts par l’actuelle indemnité de mission.Le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement se situe ainsi bien en-deçà des tarifs actuellement pratiqués, à […]
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.Objet : modification du calcul de la prise en charge par l’employeur des déplacements effectués par les agents publics […]
Graves incidents survenus ce samedi au tribunal judiciaire d’Aurillac à l’occasion d’une manifestation en soutien à une jeune femme poursuivie par voie d’ordonnance pénale pour exhibition sexuelle (le figaro).Des dégradations importantes et un départ d’incendie sont à déplorer au sein du palais de justice ; les dégâts sont tels qu’un déplacement du ministre est prévu ce jour […]
