Lettre ouverte à l'attention et au soutien des magistrats polonais dont l'indépendance est gravement menacée !

Proposition de réforme de la formation de la haute fonction publique.

Consultez la dernière revue de l'USM du mois de septembre 2019.

Aggravation des atteintes à l’indépendance de la justice en Pologne...

Modification des textes encadrant l’immunité parlementaire des élus.

Projet de réforme des régimes de retraite des magistrats.

A désormais  quelques semaines de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, rien n'est prêt ...

Audition de l'USM par la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2020.

Proposition de loi visant à agir contre les violences  au sein de la famille.

La ministre de la Justice envisage de faire dépendre la réforme de la carte judiciaire de considérations électorales...

Le congrès annuel de l'USM aura lieu les 15 et 16 novembre 2019 à PARIS.

Dysfonctionnements des extractions judiciaires, le livre blanc de l'USM.

Les déclarations du procureur de Nice et de la Ministre de la Justice concernant l'affaire Legay posent encore une fois la question de l'indépendance du parquet.

L'USM sollicite la mise en place d'une évaluation des chefs de cour qui permettrait enfin à l'autorité de nomination (CSM et/ou DSJ) d'apprécier leurs qualités professionnelles sur une base objective et ainsi d'orienter son choix en toute connaissance de cause.

Modernisation de la haute fonction publique et des grandes écoles.

Le futur code de la justice pénale des mineurs apparaît satisfaisant sur plusieurs points mais la situation des tribunaux pour enfants reste alarmante.

Face au scandale de l’amiante dans plusieurs bâtiments judiciaires à Cayenne, l'USM et l'UNSa-SJ ont déposé le 3 juillet une plainte au parquet de Cayenne.

Pour répondre aux besoins des familles de nos collègues turcs démis de leurs fonctions et/ou incarcérés, l’association européenne des magistrats a créé en 2016 un fond de soutien.

Les magistrats qui exercent leurs fonctions à Monaco sont, pour plus de la moitié, des collègues français en détachement. Mais il existe une grave menace sur leur indépendance.

 

Projet de réforme de la responsabilité civile.

Le score de ces élections permet de fixer la représentativité des syndicats.

Groupe de travail commun  à la Commission des Affaires Sociales et à la Commission des Lois du Senat sur la justice prudhommale.

Après l’agression d’une magistrate à son domicile, l’USM demande au ministère de repenser la sécurité des magistrats.

Le Premier Ministre annonce un énième report de la réforme constitutionnelle au-delà de septembre 2020, signe de l’abandon du projet...

Composition et missions de la commission d'avancement, nos demandes, l'action de nos élus actuels.