L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13...
Contentieux USM
Filtrer par Date ou par Thématique
QPC sur les droits au disciplinaire
Intervention de l’USM devant le Conseil constitutionnel pour demander le droit de se taire devant le CSM et la fin de la saisine in personam. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une QPC n° 2024-1097 portant sur la constitutionnalité des articles 52 et 56 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant […]
To access this post, you must purchase Adhésion Auditeur de Justice, Adhésion 2nd grade ou MTT, Adhésion 1er grade, Adhésion Hors Hiérarchie or Adhésion Magistrat Honoraire.
L’USM attaque les circulaires des 17 oct et 8 nov 2023
L’USM, partageant la légitime émotion de nombreux collègues, a décidé d’exercer des recours...
Décision de la Cour de justice de la République
A la suite de la décision de relaxe de M. Dupond-Moretti rendue par la Cour de Justice de la...
L’USM à Bruxelles
Le bureau de l’USM a été entendu le 25 septembre par l’unité droit du travail de la direction...