Nous avons le plaisir de vous communiquer une décision du Conseil d’Etat du 22 décembre 2025...
Contentieux USM
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Annulation du décret de procédure pénale du 13 avril 2022
L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13...
QPC sur les droits au disciplinaire
Intervention de l'USM devant le Conseil constitutionnel pour demander le droit de se taire devant...
L’USM attaque les circulaires des 17 oct et 8 nov 2023
L’USM, partageant la légitime émotion de nombreux collègues, a décidé d’exercer des recours...
Décision de la Cour de justice de la République
A la suite de la décision de relaxe de M. Dupond-Moretti rendue par la Cour de Justice de la...
L’USM à Bruxelles
Le bureau de l’USM a été entendu le 25 septembre par l’unité droit du travail de la direction...