Le 07 juillet 2025, l’USM a adressé au directeur des services judiciaires (avec copie aux quatre...
Actualités
L’action de l’USM se décline de multiples façons. Retrouvez ici toutes les actualités de l’USM : réunions, rencontres, groupes de travail, contributions, notes, courriers, mails, publications, etc.
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Droit à l’aide à mourir
L’USM a été entendue le 11 septembre 2025 par la rapporteure de la commission des lois du Sénat,...
Nouvelles grilles indiciaires : la persévérance de l’USM récompensée
Le 29 mai 2024, le directeur des services judiciaires nous avait présenté en commission permanente...
Limiter la longueur des conclusions en matière civile ?
Etude de droit comparé d'un juge néerlandais, publiée en original en néerlandais pour le...
Signature de l’accord QVCT
En sa qualité d’organisation syndicale représentative, l’USM a signé le 02 septembre l’accord...
Projet de loi « SURE » : une énième réforme d’affichage
Le garde des Sceaux vient de présenter un projet de loi visant à assurer une sanction utile,...
Outremer, contrats de mobilité
L'efficace action de l'USM au soutien des collègues concernées. L’USM était intervenue au soutien...
Décret du 18.07.2025, une révolution de l’office du juge civil
En octobre 2024, l’USM avait été consultée par la Direction des affaires civiles et du Sceau...
Rapport sur l’open data des décisions de justice
Le groupe de travail sur l’open data des décisions de justice, installé par lettre de mission du...
Le NPJ n°451 – 06/2025
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de juin 2025
Surpopulation carcérale et attaques contre les magistrats, l’USM réagit
Déclaration liminaire USM au CSA-M Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue au CSA...
Circulaire de localisation des emplois
Déclaration liminaire USM en CSA Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue le 8...
L’USM échange avec le garde des Sceaux sur les sujets d’actualité
⚖️ L’USM a rencontré le garde des Sceaux le 3 juillet pour faire le point des sujets d’actualité...
L’USM entendue sur les spécificités de la justice ultramarine
L’USM a été entendue le 1er juillet 2025 par la commission d’enquête parlementaire sur...
Journée mondiale de la justice internationale et hommage au juge Falcone
A Cracovie, Pologne, le 23 mai 2025 L’USM, représentée par Nathalie Leclerc-Garret, qui avait...
Commission d’avancement, dernier sursaut
La ténacité de l’USM paie : maintien de la jurisprudence de la commission d'avancement (CAV)...
Protection de l’enfance: l’USM répond à l’IGJ
➡️ L’USM a transmis à l’inspection générale de la Justice une analyse approfondie en réponse...
Mineurs : la loi Attal censurée
Après ses décisions du 15 juin 2025 sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic...
Pénurie de magistrats honoraires
Déclaration liminaire USM au CSA Le 19 juin 2025, en CSA-SJ (CSA des services judiciaires au...
Narcotrafic : notre combat précurseur et constant
Le Conseil Constitutionnel, statuant sur trois saisines, a rendu le 12 juin 2025 une importante...
6e édition du guide de l’USM
Depuis toujours, l’expertise de l’USM en matière de statut et de droits des magistrats a permis...
Critiques des décisions de justice : l’USM en défense des collègues
Veille médias L’actualité récente a encore une fois permis une critique assez débridée des...
Réforme de la police nationale : la filière investigation en crise
Le bureau de l’USM a été entendu les 7 et 20 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le...
Rapport d’activité du CSM
L’USM a été reçue avec les autres organisations syndicales représentatives par le Conseil...