« La justice, loin d’être réparée, ne rend plus les services que sont en droit d’attendre les Français » En écho à l’alerte lancée par le procureur général près la Cour de cassation lors de l’audience de rentrée : « la Justice va dans le...
Blog
Lors de notre dernier congrès, l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire ont approuvé les modifications des statuts et du règlement intérieur de l’USM, proposées par le conseil national. Comme précédemment indiqué, ces modifications consistent à adapter nos textes à la loi organique du 20 novembre 2023 ainsi qu’à rationaliser et moderniser nos procédures internes. […]
Vers une scission siège/parquet en Italie
A l’occasion de l’audience solennelle de la Cour de cassation le procureur général, Rémy Heitz, appelait de ses vœux, de manière pressante, la réforme constitutionnelle du statut du parquet dans le contexte de la multiplication des régimes dits...
La charge de travail des magistrats
En ce début d’année 2025, ne toujours pas savoir si la charge de travail qu'assume chaque magistrat est « normale » ou non, ne toujours pas avoir des outils de quantification fiables de nature à permettre un pilotage efficace des politiques de recrutement des...
Mineurs délinquants : la proposition de loi Attal
Les débats parlementaires relatifs à la proposition de loi (PPL) de Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ont commencé mercredi soir et ont abouti à un vote jeudi, lequel a réintroduit la...
Rencontre USM-DACS
Le bureau de l’USM a rencontré Mme Valérie Delnaut, directrice de la DACS, lors d’une réunion bilatérale le 5 février 2025. Au cours de cet entretien, nous avons abordé un grand nombre de sujets intéressant la justice civile. Nous avons fait part de nos...
Sous-effectifs à Agen : motion
Les magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen, lors de l’assemblée générale du 11 février 2025, ont adopté la motion ci-dessous qui déplore l’insuffisance des effectifs et l’épuisement des magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen. Elle alerte sur la...
Rencontre DSJ-USM
Le 10 février 2025, le bureau de l’USM a rencontré le DSJ, Pascal Prache, et la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, Sandrine Branche. Nous avons abordé, de façon franche et sans formalisme, divers sujets et notamment : Référentiel charge de...
Lettre ouverte au président de la République, garant de l’indépendance de la justice
L’USM a appris avec consternation que des magistrats, du parquet comme du siège, en charge du procès correctionnel dit des « assistants parlementaires européens du RN », ont fait l’objet de menaces de mort proférées sur internet, et pour lesquelles le parquet de Paris...
L’Etat de droit n’a pas de prix mais il a un coût.
La Pologne condamnée à payer pour les violations passées de l'Etat de droit. Alors que les élections polonaises d’octobre 2023 ont permis de voir renaître une lueur démocratique dans ce pays (voir ici notre précédente publication sur la situation polonaise), les...
L’ordonnance provisoire de protection immédiate (OPPI)
La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate a, comme son nom l’indique, développé encore le régime de cette compétence du juge aux affaires familiales créée en 2010 (allongement de...
CN du 31 janvier 2025
L'USM a réuni son premier conseil national depuis les élections au congrès de Toulouse. Ce CN était élargi aux délégués régionaux, qui se sont réunis entre eux la veille, réunion animée par Fabienne Averty, secrétaire nationale chargée de l'animation des UR. Vous...
Rémunération des magistrats, histoire sans fin…
En réponse à nos demandes répétées pour connaitre les suites réservées au projet de grilles indiciaires porté à Bercy à l’été 2024 (voir ici notre dernier article à ce sujet), la DSJ a entendu l’USM lors d’une réunion bilatérale courant décembre 2024 sur le futur 3e...
Contrôle de la Cour des comptes sur l’immobilier judiciaire
Le bureau de l’USM a été entendu le 10 décembre 2024 par la commission de contrôle de la Cour des comptes sur l’immobilier judiciaire (hors bâtiments pénitentiaires). Nous avons souligné les décennies de retard d’investissements immobiliers au sein de notre ministère...
L’USM rencontre le garde des Sceaux
Le 10 janvier 2025, le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, accompagné d’une partie de son cabinet. Présente lors de la passation de pouvoirs, l’USM avait, dès le 25 décembre 2024, adressé un courrier au nouveau ministre de la Justice pour...
Les vœux du président
Chères et chers collègues, 2024 aura été une année riche en rebondissements politiques, en procès médiatiques, en évènements sportifs exaltants mais aussi en catastrophes, notamment naturelles, diverses. Ainsi, nous avons tous une pensée pour la population et les...
Nouveau garde des Sceaux
En cette veille de Noël, nous avons découvert le premier « cadeau » présent sous le sapin judiciaire : la nomination d’un nouveau garde des Sceaux en la personne de Gérald Darmanin. C’était clairement une surprise ; son arrivée n’ayant été ni annoncée, ni pressentie. ...
Le NPJ n°449 – 12/2024
Consultez la revue de l’USM du mois de décembre 2024
Télécharger La Revue
Le NPJ n°449 12/2024
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de décembre 2024
Sortir la France du piège du narcotrafic: l’USM entendue par la commission des lois du Sénat
Le bureau de l’USM a été entendu mardi 17 décembre par la commission des lois du Sénat à propos de la proposition de loi (PPL) « sortir la France du piège du narcotrafic ». Cette PPL fait suite au rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du...
L’USM à Cape Town
L’USM représentait la France au congrès de l’Union internationale des magistrats en Afrique du Sud en octobre 2024.
Réforme des grilles indiciaires: quoi de nouveau ?
Vous êtes nombreux à nous interroger sur le sort réservé à la « modernisation de nos grilles indiciaires », sujet porté par l’USM de longue date (retrouvez ici les étapes de ce combat) et qui, après de nombreux échanges en bilatéral, puis multilatéral et...
Rencontre DACG-USM
Le 28 novembre 2024, le bureau de l’USM représenté par Aurélien MARTINI, secrétaire général adjoint et Fabienne AVERTY, secrétaire nationale a rencontré la Direction des affaires criminelles et des grâces dans le cadre de nos réunions bilatérales désormais...
Intelligence artificielle et professions juridiques
L'USM répond à la mission d'information sénatoriale. Le bureau de l’USM a travaillé sur le thème de l’intelligence artificielle et des professions juridiques à la demande d’une mission d’information du Sénat. A partir du questionnaire transmis par les sénateurs, en...
