La règlementation nationale, jusqu’à présent, ne prévoyait pas de droit au report ou, en fin de relation de travail (par exemple, départ à la retraite), à indemnisation des congés annuels non pris par un agent en raison d’absences pour maladie. Néanmoins, comme...
Déclaration liminaire USM au CSA Le 19 juin 2025, en CSA-SJ (CSA des services judiciaires au niveau national), l'USM a tenu à faire une déclaration liminaire visant à dénoncer les difficultés liées à la fin des vacations des magistrats honoraires dès cet été. Cette...
Le Conseil Constitutionnel, statuant sur trois saisines, a rendu le 12 juin 2025 une importante décision (N° 2025-885 DC) concernant la loi « Sortir la France du piège du narcotrafic » (voir le communiqué de presse ici du Conseil constitutionnel). Avant le...
Depuis toujours, l’expertise de l’USM en matière de statut et de droits des magistrats a permis des avancées considérables tant sur le plan statutaire que matériel, et encore récemment au terme de son combat pour une hausse des rémunérations, d’abord indemnitaire et...
Le bureau de l’USM se déplace en 2025 dans les juridictions ultramarines à la rencontre des collègues et des personnels judiciaires mais aussi des spécificités culturelles, économiques et judiciaires de ces départements, collectivités et pays d’outremer. A l'opposé de...
Veille médias L’actualité récente a encore une fois permis une critique assez débridée des magistrats. Le garde des Sceaux a ainsi écrit à propos des infractions commises après la victoire du Paris Saint Germain : « une partie des condamnations pour violences (…) ne...
Le bureau de l’USM a été entendu les 7 et 20 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre d’une mission d’information relative au bilan de la réforme de la police nationale. Vous trouverez la note remise aux parlementaires en cliquant sur ce lien. L’USM a...
L’USM a été reçue avec les autres organisations syndicales représentatives par le Conseil supérieur de la magistrature le 7 mai pour la présentation de son rapport d’activité 2024 : rapport à télécharger en cliquant ici. Nous avons pu échanger sur l’importance de la...
L’USM a participé au congrès annuel de l’Association européenne des magistrats (AEM), membre de l’Union internationale des magistrats (UIM), qui se tenait à Erevan du 08 au 10 mai. Les débats ont notamment porté sur la situation de nos collègues américains et les...
L’USM a été récemment entendue par le groupe de travail sur l’open data des décisions de justice, installé par lettre de mission du garde des Sceaux du 04 février. Nous avons rappelé, à cette occasion, avoir, lors des débats précédant le vote de la loi du 23 mars...
Le bureau de l’USM a été entendu le 08 avril par la mission parlementaire d’information sur l’évaluation des cours criminelles départementales (CCD). L’USM a rappelé avoir alerté les parlementaires, avant la généralisation des CCD (au 1er janvier 2023), sur les...
Le long courrier que nous a adressé Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ce lundi 11 mai (à lire ici), contient un grand nombre d’annonces plus ou moins novatrices ou réalistes en l’état des effectifs judiciaires et pénitentiaires, et d’intérêts variés. Il s’inscrit...
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats en Arménie du 8 au 10 mai 2025.
Cette veille, assurée par l’Union syndicale des magistrats chaque mois, permet de se tenir à jour de l’actualité du monde judiciaire. Elle se veut à la fois une veille juridique en ce qu’elle compile les morceaux choisis de différentes sources d’information juridique...
Au terme des travaux du groupe sur la charge de travail des magistrats, dont la réunion conclusive a eu lieu le 11 juillet 2024 (lire notre article dénonçant le différé de leur mise en oeuvre), la DSJ avait indiqué que les référentiels ne pouvaient à ce stade faire...
L’USM, au-delà de son communiqué de presse, au-delà de ses nombreuses interventions médiatiques a tenu à exprimer son soutien aux magistrats mis en cause et sa défense de l’institution judiciaire dans une déclaration liminaire lue ce 10 avril 2025 en CSA des services...
L’USM revient sur les réactions suscitées par la décision du 31 mars dans l’affaire des « assistants parlementaires européens du RN ». Face aux critiques visant la justice et les magistrats, elle a défendu leur indépendance, soutenu les collègues menacés et dénoncé...
Le bureau de l’USM a été entendu, le mardi 18 mars 2025, par l’Assemblée nationale sur la proposition de loi n° 374 visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, laquelle propose notamment de supprimer l’interdiction du prononcé des peines...
L'USM a réuni son conseil national le 28 mars 2025. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et le compte-rendu de ce CN.
Cette semaine, les mots les plus durs ont été prononcés contre les magistrats et l’institution judiciaire. Ont ainsi notamment été entendus : « Des juges tyrans qui exécutent l’Etat de droit », « un quarteron de procureurs et de juges prétend sortir du droit pour...
Le Parquet du TJ de Caen est actuellement et depuis plus de deux mois, en grande souffrance. Avec 11 postes à la CLE, alors qu’il devrait en compter 14 pour fonctionner à peu près convenablement, il ne compte aujourd’hui, en raison de plusieurs arrêts de travail de...
Le tsunami médiatique qui déferle le prononcé de la décision du 31 mars était en germe après les réactions violentes provoquées par les réquisitions dans ce procès, mais demeure inédit dans son ampleur. L'Union syndicale des magistrats répond depuis hier à de...
Le bureau de l’USM a été entendu le 10 mars par Francis Szpiner, désigné rapporteur pour la commission des lois du Sénat de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants, dite « PPL Attal ». Comme lors de notre...
![Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien](https://www.union-syndicale-magistrats.org/wp-content/uploads/2025/03/pexels-pixabay-46148-1080x675.jpg)
L’USM a été consultée par la direction des affaires civiles et du Sceau sur un projet de décret portant sur le contentieux de l’indemnisation et de l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement ou de retard important d’un vol. En l’état du projet soumis,...
