En octobre 2024, l’USM avait été consultée par la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) à propos d’un projet de décret portant recodification du livre V du code de procédure civile. Nous avions formé de nombreuses observations sur le texte soumis à notre...
Le groupe de travail sur l’open data des décisions de justice, installé par lettre de mission du garde des Sceaux du 04 février, vient de remettre son rapport au ministre le 11 juillet 2025 (à lire ici). Lors de leurs auditions par le groupe de travail, l’UNSA...
Au-delà des congés légaux, les magistrats peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour des motifs familiaux. Ces ASA sont assimilées à du temps de travail effectif : elles ne réduisent pas les congés annuels, ni les droits à ancienneté ou...
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Force de proposition pendant toute la phase de négociation, l’USM vient de signer, avec son partenaire UNSa Justice, l’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au ministère de la Justice (ici). L’USM est pionnière sur ce sujet depuis...
Déclaration liminaire USM au CSA-M Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue au CSA ministériel du 9 juillet. Au-delà des points à l’ordre du jour, nous avons souhaité aborder la question de la surpopulation carcérale et la position du garde des Sceaux...
Déclaration liminaire USM en CSA Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue le 8 juillet 2025 en CSA des services judiciaires. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour mais c’est la CLE (circulaire de localisation des emplois) 2025 qui a fait l’objet des...
Le 8 juillet, le bureau de l’USM, représenté par Fabienne Averty et Catherine Vandier, a assisté à la présentation aux organisations syndicales par le secrétariat général d'une nouvelle version de l'Intranet Justice. 💻 L'USM était la seule organisation de magistrats...
⚖️ L’USM a rencontré le garde des Sceaux le 3 juillet pour faire le point des sujets d’actualité avant la toute relative « pause estivale ». ➡️ Nous l’avons notamment sollicité sur le sujet de la surpopulation carcérale en cette période estivale et sur la...
L’USM a été entendue le 1er juillet 2025 par la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Nous avons pu, grâce aux retours nombreux et riches de nos...
A Cracovie, Pologne, le 23 mai 2025 L’USM, représentée par Nathalie Leclerc-Garret, qui avait participé à la Marche des 1000 Robes en Pologne le 11 janvier 2020, a été invitée par la section locale de l’association des juges polonais Iusticia, à participer à la...
Notre prochain congrès aura lieu au sein de la cour d’appel de Paris (salle de la première chambre civile) sur le thème « Intelligence artificielle : une révolution de palais ? ». Nous aurons le plaisir de vous y retrouver pour échanger, débattre...
Le bureau de l’USM a été avisé par plusieurs de ses adhérents exerçant au sein des services d’exécution des peines et des services d’application des peines dans différentes cours, de communications à leur intention, adressées par les établissements pénitentiaires et...
Les magistrats du parquet de STRASBOURG tirent la sonnette d'alarme. Ils dénoncent une inadéquation chronique entre les ressources dont ils disposent et la charge de travail qui ne fait qu’augmenter depuis plusieurs années et qui se révèle désormais impossible à...
La ténacité de l’USM paie : maintien de la jurisprudence de la commission d'avancement (CAV) favorable aux collègues pour leur inscription anticipée au tableau d’avancement. La dernière session de la commission d’avancement 2022/2025 a débuté ses travaux le 23 juin,...
➡️ L’USM a transmis à l’inspection générale de la Justice une analyse approfondie en réponse au questionnaire transmis dans le cadre de la mission dédiée à « L’amélioration de la justice civile des mineurs : mieux protéger l’enfance en danger ». ➡️ Vous...
Après ses décisions du 15 juin 2025 sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (lire notre article ici), le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision (décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025) sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à...
Voici la motion adoptée à l’unanimité par nos collègues de VANNES, dans le prolongement de la transmission du projet de CLE 2025 : Ainsi qu'à Quimper :
L’USM et l’UNSA-SJ agissent pour votre sécurité ➡️ L’USM et l’UNSA-SJ ont une nouvelle fois interpellé le ministre de la Justice pour réclamer l’occultation systématique de l’identité des fonctionnaires de greffe et des magistrats dans le cadre de l’open data des...
La règlementation nationale, jusqu’à présent, ne prévoyait pas de droit au report ou, en fin de relation de travail (par exemple, départ à la retraite), à indemnisation des congés annuels non pris par un agent en raison d’absences pour maladie. Néanmoins, comme...
Déclaration liminaire USM au CSA Le 19 juin 2025, en CSA-SJ (CSA des services judiciaires au niveau national), l'USM a tenu à faire une déclaration liminaire visant à dénoncer les difficultés liées à la fin des vacations des magistrats honoraires dès cet été. Cette...
Le Conseil Constitutionnel, statuant sur trois saisines, a rendu le 12 juin 2025 une importante décision (N° 2025-885 DC) concernant la loi « Sortir la France du piège du narcotrafic » (voir le communiqué de presse ici du Conseil constitutionnel). Avant le...
Depuis toujours, l’expertise de l’USM en matière de statut et de droits des magistrats a permis des avancées considérables tant sur le plan statutaire que matériel, et encore récemment au terme de son combat pour une hausse des rémunérations, d’abord indemnitaire et...
