L’USM a été récemment entendue par le groupe de travail sur l’open data des décisions de justice, installé par lettre de mission du garde des Sceaux du 04 février. Nous avons rappelé, à cette occasion, avoir, lors des débats précédant le vote de la loi du 23 mars...
Le bureau de l’USM a été entendu le 08 avril par la mission parlementaire d’information sur l’évaluation des cours criminelles départementales (CCD). L’USM a rappelé avoir alerté les parlementaires, avant la généralisation des CCD (au 1er janvier 2023), sur les...
Le long courrier que nous a adressé Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ce lundi 11 mai (à lire ici), contient un grand nombre d’annonces plus ou moins novatrices ou réalistes en l’état des effectifs judiciaires et pénitentiaires, et d’intérêts variés. Il s’inscrit...
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats en Arménie du 8 au 10 mai 2025.
Cette veille, assurée par l’Union syndicale des magistrats chaque mois, permet de se tenir à jour de l’actualité du monde judiciaire. Elle se veut à la fois une veille juridique en ce qu’elle compile les morceaux choisis de différentes sources d’information juridique...
Au terme des travaux du groupe sur la charge de travail des magistrats, dont la réunion conclusive a eu lieu le 11 juillet 2024 (lire notre article dénonçant le différé de leur mise en oeuvre), la DSJ avait indiqué que les référentiels ne pouvaient à ce stade faire...
L’USM, au-delà de son communiqué de presse, au-delà de ses nombreuses interventions médiatiques a tenu à exprimer son soutien aux magistrats mis en cause et sa défense de l’institution judiciaire dans une déclaration liminaire lue ce 10 avril 2025 en CSA des services...
Après le prononcé de la décision du 31 mars 2025 dans l’affaire dite des « assistants parlementaires européens du RN », le tsunami médiatique qui a déferlé demeure inédit dans son ampleur.L’USM s’est portée aux côtés des collègues menacés et a combattu sans relâche,...
Le bureau de l’USM a été entendu, le mardi 18 mars 2025, par l’Assemblée nationale sur la proposition de loi n° 374 visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, laquelle propose notamment de supprimer l’interdiction du prononcé des peines...
L'USM a réuni son conseil national le 28 mars 2025. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et le compte-rendu de ce CN.
Cette semaine, les mots les plus durs ont été prononcés contre les magistrats et l’institution judiciaire. Ont ainsi notamment été entendus : « Des juges tyrans qui exécutent l’Etat de droit », « un quarteron de procureurs et de juges prétend sortir du droit pour...
Le Parquet du TJ de Caen est actuellement et depuis plus de deux mois, en grande souffrance. Avec 11 postes à la CLE, alors qu’il devrait en compter 14 pour fonctionner à peu près convenablement, il ne compte aujourd’hui, en raison de plusieurs arrêts de travail de...
Le tsunami médiatique qui déferle le prononcé de la décision du 31 mars était en germe après les réactions violentes provoquées par les réquisitions dans ce procès, mais demeure inédit dans son ampleur. L'Union syndicale des magistrats répond depuis hier à de...
Le bureau de l’USM a été entendu le 10 mars par Francis Szpiner, désigné rapporteur pour la commission des lois du Sénat de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants, dite « PPL Attal ». Comme lors de notre...
![Projet de décret sur l[e refus d]’indemnisation des retards de vol aérien](https://www.union-syndicale-magistrats.org/wp-content/uploads/2025/03/pexels-pixabay-46148-1080x675.jpg)
L’USM a été consultée par la direction des affaires civiles et du Sceau sur un projet de décret portant sur le contentieux de l’indemnisation et de l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement ou de retard important d’un vol. En l’état du projet soumis,...
Le mot de la déléguée de section de la cour d'appel de Riom : Les souriantes Alexandra Vaillant et Stéphanie Caprin sont venues nous rendre visite en Auvergne les 17 et 18 mars 2025. Je tiens à les remercier très sincèrement d’avoir fait ce déplacement jusqu’à nous....
Le 17 mars 2025, la DSJ a présenté la cartographie du futur 3e grade aux organisations syndicales, dont l’USM représentée par Natacha Aubeneau, trésorière nationale, et Ludovic Friat, président. Relisez notre dernière synthèse sur les rémunérations :...
L’USM, dans une démarche commune avec l’UNSA-Police, a adressé ce matin une lettre ouverte aux cabinets du garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur, avec copie au Premier ministre, concernant la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du...
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Voici une tribune rédigée par Ludovic Friat, président de l'USM, publiée sur Actu-Juridique.fr : « Non les juges ne sont pas le problème de la Justice » concernant la bipolarisation accélérée de nos sociétés : chacun étant nécessairement perçu comme étant...
L’USM, représentée par Ludovic Friat et Alexandra Vaillant, s’est rendue ce 5 mars à l’invitation du garde des Sceaux, en présence des organisations syndicales de l’administration pénitentiaire, pour échanger sur les évolutions législatives actuellement en débat au...
Déclaration liminaire au CSA ministériel du 04 mars 2025 L’USM se bat depuis 50 ans pour la défense des droits des magistrats et pour une justice indépendante, humaine et de qualité. Nous revendiquons une liberté de parole mais nous sommes conscients que son abus...
L'USM écrit au garde des Sceaux. Il est parfois reproché à notre organisation syndicale d’avoir un discours alarmiste et négatif quant à l’état de notre Justice, faisant fi des réelles avancées budgétaires, statutaires ou de recrutement de personnels judiciaires. Nous...
