Le Conseil Constitutionnel, statuant sur trois saisines, a rendu le 12 juin 2025 une importante décision (N° 2025-885 DC) concernant la loi « Sortir la France du piège du narcotrafic » (voir le communiqué de presse ici du Conseil constitutionnel). Avant le début des travaux parlementaires, l’USM a été la première organisation syndicale à dénoncer la progression […]
L’USM, dans une démarche commune avec l’UNSA-Police, a adressé ce matin une lettre ouverte aux cabinets du garde des Sceaux et du ministre de l’Intérieur, avec copie au Premier ministre, concernant la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du...
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Voici une tribune rédigée par Ludovic Friat, président de l'USM, publiée sur Actu-Juridique.fr : « Non les juges ne sont pas le problème de la Justice » concernant la bipolarisation accélérée de nos sociétés : chacun étant nécessairement perçu comme étant...
L’USM, représentée par Ludovic Friat et Alexandra Vaillant, s’est rendue ce 5 mars à l’invitation du garde des Sceaux, en présence des organisations syndicales de l’administration pénitentiaire, pour échanger sur les évolutions législatives actuellement en débat au...
Déclaration liminaire au CSA ministériel du 04 mars 2025 L’USM se bat depuis 50 ans pour la défense des droits des magistrats et pour une justice indépendante, humaine et de qualité. Nous revendiquons une liberté de parole mais nous sommes conscients que son abus...
L'USM écrit au garde des Sceaux. Il est parfois reproché à notre organisation syndicale d’avoir un discours alarmiste et négatif quant à l’état de notre Justice, faisant fi des réelles avancées budgétaires, statutaires ou de recrutement de personnels judiciaires. Nous...
« La justice, loin d’être réparée, ne rend plus les services que sont en droit d’attendre les Français » En écho à l’alerte lancée par le procureur général près la Cour de cassation lors de l’audience de rentrée : « la Justice va dans le...
A l’occasion de l’audience solennelle de la Cour de cassation le procureur général, Rémy Heitz, appelait de ses vœux, de manière pressante, la réforme constitutionnelle du statut du parquet dans le contexte de la multiplication des régimes dits...
En ce début d’année 2025, ne toujours pas savoir si la charge de travail qu'assume chaque magistrat est « normale » ou non, ne toujours pas avoir des outils de quantification fiables de nature à permettre un pilotage efficace des politiques de recrutement des...
Les débats parlementaires relatifs à la proposition de loi (PPL) de Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ont commencé mercredi soir et ont abouti à un vote jeudi, lequel a réintroduit la...
Le bureau de l’USM a rencontré Mme Valérie Delnaut, directrice de la DACS, lors d’une réunion bilatérale le 5 février 2025. Au cours de cet entretien, nous avons abordé un grand nombre de sujets intéressant la justice civile. Nous avons fait part de nos...
Les magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen, lors de l’assemblée générale du 11 février 2025, ont adopté la motion ci-dessous qui déplore l’insuffisance des effectifs et l’épuisement des magistrats du siège du tribunal judiciaire d’Agen. Elle alerte sur la souffrance au travail et les risques psychosociaux qui en découlent. L’USM salue l’initiative des collègues […]
Le 10 février 2025, le bureau de l’USM a rencontré le DSJ, Pascal Prache, et la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, Sandrine Branche. Nous avons abordé, de façon franche et sans formalisme, divers sujets et notamment : Référentiel charge de travail : La DSJ espère que l’étude de temps qui va être mise en œuvre […]
L’USM a appris avec consternation que des magistrats, du parquet comme du siège, en charge du procès correctionnel dit des « assistants parlementaires européens du RN », ont fait l’objet de menaces de mort proférées sur internet, et pour lesquelles le parquet de Paris...
La Pologne condamnée à payer pour les violations passées de l'Etat de droit. Alors que les élections polonaises d’octobre 2023 ont permis de voir renaître une lueur démocratique dans ce pays (voir ici notre précédente publication sur la situation polonaise), les...
La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate a, comme son nom l’indique, développé encore le régime de cette compétence du juge aux affaires familiales créée en 2010 (allongement de la durée des mesures de six mois à un an) et créé une seconde […]
L’USM a réuni son premier conseil national depuis les élections au congrès de Toulouse. Ce CN était élargi aux délégués régionaux, qui se sont réunis entre eux la veille, réunion animée par Fabienne Averty, secrétaire nationale chargée de l’animation des UR. Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour et le compte-rendu de ce CN.
En réponse à nos demandes répétées pour connaitre les suites réservées au projet de grilles indiciaires porté à Bercy à l’été 2024 (voir ici notre dernier article à ce sujet), la DSJ a entendu l’USM lors d’une réunion bilatérale courant décembre 2024 sur le futur 3e grade et la structuration du corps. Nous avions fait […]
Le bureau de l’USM a été entendu le 10 décembre 2024 par la commission de contrôle de la Cour des comptes sur l’immobilier judiciaire (hors bâtiments pénitentiaires). Nous avons souligné les décennies de retard d’investissements immobiliers au sein de notre ministère...
Le 10 janvier 2025, le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, accompagné d’une partie de son cabinet. Présente lors de la passation de pouvoirs, l’USM avait, dès le 25 décembre 2024, adressé un courrier au nouveau ministre de la Justice pour...
Chères et chers collègues, 2024 aura été une année riche en rebondissements politiques, en procès médiatiques, en évènements sportifs exaltants mais aussi en catastrophes, notamment naturelles, diverses. Ainsi, nous avons tous une pensée pour la population et les...
En cette veille de Noël, nous avons découvert le premier « cadeau » présent sous le sapin judiciaire : la nomination d’un nouveau garde des Sceaux en la personne de Gérald Darmanin. C’était clairement une surprise ; son arrivée n’ayant été ni annoncée, ni pressentie. ...
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