Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de juin 2025
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L’USM fait parfois l’objet de railleries de la part des syndicats concurrents, qui ont pu l’accuser d’être « le syndicat des gommes et des stylos » ou récemment d’être le syndicat du « mur des lamentations ». L’USM, loin de renier son rôle fondamental de défense des intérêts matériels de la profession, revendique au contraire les combats qu’elle a […]
Le NPJ n°451 – 06/2025
Consultez la revue de l’USM du mois de juin 2025
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Souffrance au travail : vous n’êtes pas seul !
Force de proposition pendant toute la phase de négociation, l’USM vient de signer, avec son partenaire UNSa Justice, l’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au ministère de la Justice (ici). L’USM est pionnière sur ce sujet depuis la parution en février 2015 de son Livre Blanc sur la souffrance […]
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Surpopulation carcérale et attaques contre les magistrats, l’USM réagit
Déclaration liminaire USM au CSA-M Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue au CSA ministériel du 9 juillet. Au-delà des points à l’ordre du jour, nous avons souhaité aborder la question de la surpopulation carcérale et la position du garde des Sceaux...
Circulaire de localisation des emplois
Déclaration liminaire USM en CSA Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue le 8 juillet 2025 en CSA des services judiciaires. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour mais c’est la CLE (circulaire de localisation des emplois) 2025 qui a fait l’objet des...
Intranet justice
Le 8 juillet, le bureau de l’USM, représenté par Fabienne Averty et Catherine Vandier, a assisté à la présentation aux organisations syndicales par le secrétariat général d’une nouvelle version de l’Intranet Justice. 💻 L’USM était la seule organisation de magistrats présente pour ce sujet important du quotidien, qui fait partie de nos irritants informatiques, le […]
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L’USM échange avec le garde des Sceaux sur les sujets d’actualité
⚖️ L’USM a rencontré le garde des Sceaux le 3 juillet pour faire le point des sujets d’actualité avant la toute relative « pause estivale ». ➡️ Nous l’avons notamment sollicité sur le sujet de la surpopulation carcérale en cette période estivale et sur la...
L’USM entendue sur les spécificités de la justice ultramarine
L’USM a été entendue le 1er juillet 2025 par la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Nous avons pu, grâce aux retours nombreux et riches de nos...
Journée mondiale de la justice internationale et hommage au juge Falcone
A Cracovie, Pologne, le 23 mai 2025 L’USM, représentée par Nathalie Leclerc-Garret, qui avait participé à la Marche des 1000 Robes en Pologne le 11 janvier 2020, a été invitée par la section locale de l’association des juges polonais Iusticia, à participer à la...
Congrès de l’USM à Paris les 10 et 11 octobre 2025
Notre prochain congrès aura lieu au sein de la cour d’appel de Paris (salle de la première chambre civile) sur le thème « Intelligence artificielle : une révolution de palais ? ». Nous aurons le plaisir de vous y retrouver pour échanger, débattre et affirmer plus que jamais notre détermination à agir pour la protection et le renforcement d’une […]
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OQTF et aménagement de peine : l’USM interpelle le garde des Sceaux
Le bureau de l’USM a été avisé par plusieurs de ses adhérents exerçant au sein des services d’exécution des peines et des services d’application des peines dans différentes cours, de communications à leur intention, adressées par les établissements pénitentiaires et services d’insertion et de probation, concernant les personnes placées sous-main de justice, en semi-liberté, faisant […]
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Motion au TJ de Strasbourg
Les magistrats du parquet de STRASBOURG tirent la sonnette d’alarme. Ils dénoncent une inadéquation chronique entre les ressources dont ils disposent et la charge de travail qui ne fait qu’augmenter depuis plusieurs années et qui se révèle désormais impossible à assumer. Voici la motion adoptée en assemblée générale le 27 juin 2025 :
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Commission d’avancement, dernier sursaut
La ténacité de l’USM paie : maintien de la jurisprudence de la commission d'avancement (CAV) favorable aux collègues pour leur inscription anticipée au tableau d’avancement. La dernière session de la commission d’avancement 2022/2025 a débuté ses travaux le 23 juin,...
Protection de l’enfance: l’USM répond à l’IGJ
➡️ L’USM a transmis à l’inspection générale de la Justice une analyse approfondie en réponse au questionnaire transmis dans le cadre de la mission dédiée à « L’amélioration de la justice civile des mineurs : mieux protéger l’enfance en danger ». ➡️ Vous...
Mineurs : la loi Attal censurée
Après ses décisions du 15 juin 2025 sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (lire notre article ici), le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision (décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025) sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à...
Motion à Vannes et Quimper : des effectifs insuffisants
Voici la motion adoptée à l’unanimité par nos collègues de VANNES, dans le prolongement de la transmission du projet de CLE 2025 : Ainsi qu’à Quimper :
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Open data des décisions judiciaires.
L’USM et l’UNSA-SJ agissent pour votre sécurité ➡️ L’USM et l’UNSA-SJ ont une nouvelle fois interpellé le ministre de la Justice pour réclamer l’occultation systématique de l’identité des fonctionnaires de greffe et des magistrats dans le cadre de l’open data des décisions judiciaires, par courrier du 19 juin (ici). L’USM a toujours alerté sans relâche […]
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Décret du 21 juin 2025 : report des congés annuels non pris en raison d’un arrêt maladie
La règlementation nationale, jusqu’à présent, ne prévoyait pas de droit au report ou, en fin de relation de travail (par exemple, départ à la retraite), à indemnisation des congés annuels non pris par un agent en raison d’absences pour maladie. Néanmoins, comme rappelé en page 204 du Guide Vos Droits édition 2025, la DSJ applique […]
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Pénurie de magistrats honoraires
Déclaration liminaire USM au CSA Le 19 juin 2025, en CSA-SJ (CSA des services judiciaires au niveau national), l'USM a tenu à faire une déclaration liminaire visant à dénoncer les difficultés liées à la fin des vacations des magistrats honoraires dès cet été. Cette...
Narcotrafic : notre combat précurseur et constant
Le Conseil Constitutionnel, statuant sur trois saisines, a rendu le 12 juin 2025 une importante décision (N° 2025-885 DC) concernant la loi « Sortir la France du piège du narcotrafic » (voir le communiqué de presse ici du Conseil constitutionnel). Avant le...
6e édition du guide de l’USM
Depuis toujours, l’expertise de l’USM en matière de statut et de droits des magistrats a permis des avancées considérables tant sur le plan statutaire que matériel, et encore récemment au terme de son combat pour une hausse des rémunérations, d’abord indemnitaire et...
L’USM en visite outremer : Pacifique et océan Indien
Le bureau de l’USM se déplace en 2025 dans les juridictions ultramarines à la rencontre des collègues et des personnels judiciaires mais aussi des spécificités culturelles, économiques et judiciaires de ces départements, collectivités et pays d’outremer. A l’opposé de l’image de rêve qui illustre cet article, la misère n’étant pas plus belle au soleil mais […]
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Critiques des décisions de justice : l’USM en défense des collègues
Veille médias L’actualité récente a encore une fois permis une critique assez débridée des magistrats. Le garde des Sceaux a ainsi écrit à propos des infractions commises après la victoire du Paris Saint Germain : « une partie des condamnations pour violences (…) ne...
Réforme de la police nationale : la filière investigation en crise
Le bureau de l’USM a été entendu les 7 et 20 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans le cadre d’une mission d’information relative au bilan de la réforme de la police nationale. Vous trouverez la note remise aux parlementaires en cliquant sur ce lien. L’USM a...