Consultez la revue de l’USM du mois de mars 2023, entièrement en accès libre
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Blog
L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022 pour non-respect de la hiérarchie des normes. L’USM a introduit le 2 juin 2022 un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de plusieurs dispositions du décret n°2022-546 du 13 avril 2022 portant application de diverses dispositions de procédure […]
Recrutement et formation
Recrutement et formation des magistrats Dans cette 3ème lettre de l'année, l'USM souhaite faire un focus sur le recrutement et la formation des futurs magistrats. +1500 magistrats sur le quinquennat, c'est insuffisant pour faire face aux besoins et remédier à l'état...
Projets de réforme en matière civile
L’USM consultée par le DACS sur 2 projets de réforme en matière civile : ARA et césure du procès civil. Le Directeur des affaires civiles et du Sceau, que nous avions rencontré le 24 janvier, a consulté l’USM sur deux projets de réformes en matière civile : l’audience...
Boycott des CSA
Pourquoi l’USM boycotte avec d’autres organisations syndicales les prochains CSA... Communiqué de presse intersyndical du 9 mars 2023 Le 26 janvier s’est tenu le premier comité social d’administration (CSA) ministériel. Le garde des Sceaux a procédé en personne...
Le NPJ n°442 – 03/2023
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Dans les yeux du procureur, de Jeanne Quilfen
Le conseil lecture d’Alexandra Vaillant : Dans les yeux du Procureur, Chroniques de la justice ordinaire, de Jeanne Quilfen ; plongez dans la justice du quotidien ! Notre collègue s’est fait connaître sur Twitter sous le pseudonyme de SirYesSir29, en y partageant des...
Annonces post EGJ
"30 ans d'abandon politique, budgétaire et humain", et après ? +1 500 magistrats, cela ne peut être que la première étape : on ne rattrape pas 30 ans d'abandon en 5 ans… En effet, avec environ 10 000 magistrats à l'horizon 2027, on est encore bien loin des évaluations...
Premier CSA Ministériel
Le 1er CSA ministériel s’est réuni le 26 janvier 2023. La loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019 a voulu simplifier le dialogue social et le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances...
Violences intra-familiales
Notre contribution lors de la table ronde portant sur les violences intra-familiales le 31 janvier 2023. L’USM a été conviée le 31 janvier 2023 à une table ronde organisée par la sénatrice Dominique Verien et la députée Emilie Sandler, lesquelles se sont vu confier...
Justice civile
Rencontre avec la DACS : quelles réformes pour la justice civile ? Le 24 janvier 2023, l'USM a été reçue par le directeur des affaires civiles et du sceau, Rémi DECOUT-PAOLINI, et quelques membres de son cabinet, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action...
Projet de réforme des retraites
L’USM se mobilise pour que les magistrats bénéficient d’un niveau de retraite convenable à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités.Une journée de mobilisation est organisée ce 19 janvier 2023 contre le projet de réforme des retraites annoncé par le...
ENM : Péril en la demeure !
Un projet de réforme du décret de 1999 a été présenté pour avis (consultatif) au conseil d’administration de l’ENM le 9 janvier 2023, qui a suscité des débats animés. L’USM s’inquiète pour l’avenir de l’école. A la demande de la direction de l’ENM, un conseil...
Voeux 2023
Meilleurs voeux ! Le bureau de l'USM vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année, sous le signe de l'espoir et de la combativité : espoir d'une amélioration de nos conditions de travail, combativité pour lutter contre toute nouvelle réforme sans...
L’asphyxie enfin reconnue !
Notre communiqué de presse après la présentation par le Garde des Sceaux du « Plan d’action issu des États généraux de la justice ». Communiqué de presse du 5 janvier 2023 L’asphyxie de la justice enfin reconnue !L’espoir d’une amorce de réparation ? À la suite de la...
Cours Criminelles Départementales
Généralisation des Cours Criminelles Départementales : l’USM rappelle que sans moyens dédiés, notamment humains, en nombre suffisant toute réforme procédurale dégrade un peu plus une architecture judiciaire fragilisée. La généralisation des Cours Criminelles...
Charge de travail
La séance conclusive de la première phase de travaux d’élaboration d’un référentiel national sur la charge de travail des magistrats a eu lieu le 20 décembre 2022. L’USM a été particulièrement proactive au sein de ce groupe de travail. Nous tenons à remercier tous les...
Justice pénale des mineurs
Evaluation la mise en œuvre du CJPM entré en vigueur en septembre 2021 : notre audition.L’USM a été auditionnée par deux députés chargés d’évaluer la mise en œuvre du Code de la Justice Pénale des Mineurs entré en vigueur en septembre 2021 : quel que soit l’intérêt de...
Référentiel national sur la charge de travail des magistrats.
Lire notre communiqué de presse du 21 décembre 2022. Télécharger
Le NPJ n°441 – 12/2022
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de Décembre 2022
Les enquêtes de Mediapart en BD
Le conseil lecture de Céline Parisot, présidente de l'USM: « les enquêtes de Mediapart en bande dessinée », édition spéciale justice, par Mediapart et La Revue Dessinée. Ça commençait plutôt bien, avec la phrase suivante : « Cela paraît facile de critiquer...
Cours criminelles départementales
Lire notre communiqué de presse du 15 décembre 2022.
Le NPJ n°441 – 12/2022
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Une réforme sans moyens !
Les députés viennent d’adopter cette nuit une proposition de loi visant à instaurer des juridictions spécialisées en matière de Violences Intra Familiales (VIF), s’inspirant du modèle de l’Espagne. Violences conjugales : l’Assemblée nationale vote la création d’une...
Congrès d’Aix-en-Provence
Le congrès annuel de l'USM vient de se terminer. Il s'est tenu les 18 et 19 novembre dans la très belle ville d'Aix-en-Provence, sous un soleil radieux, sur le thème : " Y croire encore ! ". Merci à l'UR d'Aix-en-Provence !