La séance conclusive de la première phase de travaux d’élaboration d’un référentiel national sur la charge de travail des magistrats a eu lieu le 20 décembre 2022. L’USM a été particulièrement proactive au sein de ce groupe de travail. Nous tenons à remercier tous les adhérents qui nous ont aidés à former des propositions d’évaluation des différentes tâches.
Cette première version du référentiel permet d’objectiver le manque criant de magistrats que l’USM ne cesse de dénoncer depuis des années !
L’USM a tenu à rendre compte à l’ensemble des magistrats du contenu et de la méthode de travail au sein de ce groupe :
Chers collègues,
Le 20 décembre dernier s’est tenue une réunion conclusive du groupe de travail sur la charge de travail des magistrats. Ce travail de construction d’un référentiel sur la charge de travail des magistrats attendu depuis longtemps a été réalisé dans un esprit de consensus entre les organisations syndicales de magistrats, les associations professionnelles, les conférences des chefs de TJ et de CA, la DSJ, et avec l’appui technique de l’IGJ. Ce référentiel est fondé sur un principe de justice de qualité et non sur le mode actuel dégradé de fonctionnement de nos juridictions.
Ce référentiel, qui ne porte pour le moment que sur la première instance, fait naître un formidable espoir. Il démontre en se fondant sur une démarche objective et partagée qu’il faudrait en France 2 à 3 fois plus de magistrats pour travailler normalement et rendre une justice de qualité.
Pour le dire autrement, nous travaillons aujourd’hui 2 à 3 fois trop ou 2 à 3 fois trop rapidement (et donc mal), voire les deux à la fois.
Quelles conséquences tirer de ce premier référentiel national ?
A long terme d’abord, ce référentiel fait naître l’espoir de voir se poursuivre les recrutements massifs tant de magistrats que de personnels judiciaires, dont des greffiers. Mais ces renforts en effectifs ne porteront réellement leurs fruits que dans plusieurs années voire dizaines d’années. Que faire d’ici là ?
A court terme ensuite, ce travail confirme la charge très excessive de travail des magistrats. Celle-ci est objectivée, étayée et portée de façon collective et unanime. L’USM, qui a largement participé à ces travaux, considère que dans l’attente de recrutements qui auront un impact sur les juridictions, il convient d’agir tout de suite. La souffrance au travail doit être combattue.
Nous avons donc demandé que la prochaine circulaire de localisation des emplois prenne en compte ces travaux pour envisager les postes à pourvoir, soit dans la CLE sous sa forme actuelle, soit dans une CLE prospective complétant la CLE annuelle, cette dernière se limitant à répartir les postes budgétairement créés. Cela pourrait par exemple faire passer les effectifs de magistrats d’une juridiction en comptant 40 à 100 en effectifs localisés. Evidemment, ceux-ci ne seront pas pourvus immédiatement mais ils seront le signal, l’illustration flagrante des manques. Ils seront aussi une perspective et un engagement à suivre pour les futurs décideurs.
La question de recrutements exceptionnels, de « passerelles » élargies ou d’une redéfinition du rôle et du statut des MTT pourrait également se poser. L’USM sait être pragmatique. Ainsi, elle propose une simplification des modes de recrutement ainsi qu’une unification des formations, mais notre syndicat ne cédera jamais sur l’exigence d’un niveau de recrutement élevé, d’une formation suffisante et d’un stage probatoire.
Au contraire de la dernière circulaire de politique pénale où tout est prioritaire, il appartient à ceux qui sont aux responsabilités de dire que la justice française ne peut plus remplir l’intégralité de ses missions et d’en tirer toutes les conséquences. Nous souhaitons donc que le garde des Sceaux réunisse en urgence les organisations syndicales, les associations professionnelles et les conférences pour décider de priorisations dans les contentieux. Nous ne pouvons pas tout traiter et si nous le faisons tout de même, nous le faisons de façon dégradée en ne rendant service ni au justiciable qui mérite une décision de qualité, ni à la Justice qui ne peut être expédiée, ni au magistrat qui engage éventuellement sa responsabilité personnelle et met en jeu sa santé.
Enfin, il n’est désormais plus admissible d’envisager une réforme, quel qu’en soit le bien fondé, à effectifs et moyens constants.
Ce référentiel s’il fait naître un immense espoir peut être source de désillusions, d’amertume ou de découragement s’il n’est qu’une perspective à long terme et si nous ne nous en saisissons pas collectivement maintenant. C’est pourquoi vous pouvez compter sur l’USM pour œuvrer à ce qu’il se traduise concrètement et rapidement dans la vie des magistrats.
Le bureau de l’USM.