CHAPITRE 1 - LES ORGANES EN CHARGE DE LA CARRIÈRE I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)...
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INDEX DU GVD
A accès direct : chap. 2 – I – B – 1 action sociale, aides : chap. 9 – II aménagement et...
CHAPITRE 1 – LES ORGANES EN CHARGE DE LA CARRIÈRE
I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM) Textes applicables : Articles 64 et 65 de la...
CHAPITRE 2 – LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE
I. L’ENTRÉE DANS LA MAGISTRATURE : A. Le recrutement par le biais des concours Aujourd’hui, près...
CHAPITRE 3 – FORMATION CONTINUE
Textes applicables : Article 14 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 ; Décret n°72-355 du 4...
CHAPITRE 4 – RÉMUNÉRATIONS
Textes applicables : Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique...
CHAPITRE 5 – TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
I. LES TEXTES APPLICABLES Le statut de la magistrature étant muet sur ce point, il convient de se...
CHAPITRE 6 – RÈGLES PROPRES À CERTAINES FONCTIONS OU POSITIONS
(Magistrats placés, magistrats exerçant outre-mer, fonctions spécialisées, magistrats à titre...
CHAPITRE 7 – DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE
I. LES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES Textes applicables : Art. 64 de la Constitution ;...
CHAPITRE 8 – PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE DE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Textes applicables : Article 11 de l’ordonnance n° 58-1270 du...
CHAPITRE 9 – L’ACTION SOCIALE ET LA PROTECTION SOCIALE
L’USM est investie dans les instances de l’action sociale pour faire connaître et développer les...
CHAPITRE 10 – DIALOGUE SOCIAL ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Depuis près de 20 ans, les gardes des Sceaux successifs affichent leur volonté d’améliorer le...
CHAPITRE 11 – RETRAITES
Textes applicables : Loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture,...