I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM) Textes applicables : Articles 64 et 65 de la...
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CHAPITRE 2 – LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE
I. L’ENTRÉE DANS LE CORPS DE LA MAGISTRATURE : A. Le recrutement par le biais des...
CHAPITRE 4 – RÉMUNÉRATIONS
Textes applicables : Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique...
CHAPITRE 5 – TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
I. LES TEXTES APPLICABLES Le statut de la magistrature étant muet sur ce point, il convient de se...
CHAPITRE 6 – RÈGLES PROPRES À CERTAINES FONCTIONS OU POSITIONS
(Magistrats placés, magistrats exerçant outre-mer, fonctions spécialisées, magistrats à titre...
CHAPITRE 10 – DIALOGUE SOCIAL ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Depuis près de 20 ans, les gardes des Sceaux successifs affichent leur volonté d’améliorer le...