Vers un alignement de notre rémunération avec celle des juges administratifs et financiers ?
En octobre 2023, nous avons bénéficié d’une importante augmentation indemnitaire (les « 1 000€ »), la première depuis 1996, comme le revendiquait l’USM dans sa demande de négociations salariales de juin 2021 (à lire ici). Nous avions adressé à nos adhérents des outils permettant de calculer individuellement leur hausse de rémunération.
L’USM demandait également que nos traitements indiciaires soient à la hauteur de ceux de nos collègues des magistratures administrative et financière. Ce point est tout à fait capital notamment pour nos retraites, car l’augmentation indemnitaire obtenue fin octobre ne comptera pas pour la retraite.
Nos échanges récents, avec les conseillers du président de la République et du premier ministre, mais également avec le garde des Sceaux et son cabinet, nous ont plutôt rassurés sur la volonté politique d’un véritable alignement, et non d’une simple « convergence », de nos futures grilles indiciaires sur celles, récemment augmentées, de nos collègues des autres ordres.
Dans cette perspective, l’USM a écrit le 6 décembre 2023 au président de la Cour des comptes pour attirer son attention sur notre situation, cette haute juridiction menant actuellement un travail sur la rémunération des juges financiers et administratifs, dans le cadre de l’attractivité de la haute fonction publique.
S’il convient de mettre rapidement en œuvre l’accord DSJ-Greffe (passage au « A » d’une partie des personnels de greffe, hausses indiciaires pour l’ensemble du greffe), la discussion sur la modernisation des grilles indiciaires des magistrats judiciaires, dans le cadre de la réforme des grades (création d’un 3ème grade, comme proposé par l’USM), issue de la loi organique de novembre 2023, doit également être rapidement mise en œuvre permettant notamment de débloquer les actuels plafonds indiciaires des 2ème (5éme échelon avant passage au tableau) et 1er grades (plafonnement au B3).
L’USM a néanmoins bien conscience que plus de 1000 de nos collègues, en instance de partir à la retraite dans les années qui viennent, ont un espoir légitime à voir mettre en œuvre de manière rapide et effective une grille indiciaire qui leur offre de meilleures perspectives pour leurs retraite et les récompense ainsi, comme nos collègues des autres magistratures, de leur long dévouement au service de la justice. A défaut de la mise en œuvre rapide annoncée, l’USM sollicite le « Bbis pour tous » à l’ancienneté, à l’instar des autres corps A+, à titre de mesure transitoire.
Dès le début d’année 2024, nous allons continuer à travailler avec la DSJ sur ce sujet, en faisant des propositions concrètes et en maintenant la pression.