L’USM est au soutien des magistrats tout au long de leur carrière.
L’USM est présente pour tous les magistrats et pour ses adhérents, de l’ENM à l’honorariat, qu’ils exercent en hexagone ou en outre-mer, qu’ils souhaitent progresser dans leur carrière ou rencontrent des difficultés.
➡️ L’USM défend l’ENM contre les pressions politiques visant à dissoudre ses compétences dans des projets de grandes écoles du droit ou de la fonction publique. L’USM dispose d’une voix consultative au conseil d’administration, que nous utilisons pour y défendre nos valeurs d’une Justice indépendante et humaine, dont l’école doit rester d’application et d’excellence (voir notamment l’une de nos récente intervention ici).
L’USM est active à l’ENM pour soutenir tous les futurs magistrats dès leur entrée à l’école, cela inclut la présentation des organisations syndicales, la création de sections syndicales parmi les auditeurs de justice, et le soutien lors du choix du premier poste. Ainsi, l’USM fournit des conseils pratiques et des informations essentielles à tous les auditeurs de justice lors du choix de leur premier poste. S’agissant des magistrats en 2e carrière, l’USM a défendu une meilleure reprise de leur ancienneté et une valorisation de leurs parcours (détails là).
➡️L’USM vous soutient au long de votre carrière : soutien syndical en cas de demande de mutation, accompagnement pour l’inscription directe au tableau d’avancement, conseils lors d’entretiens par le CSM…
Notre expertise forte de nombreux élus dans les instances de carrière (CAV, CSM), est mise à votre service au quotidien, par le biais de nos publications, notamment le guide « Magistrats : vos droits », distribué gratuitement à tous les magistrats, qui réunit de façon claire et exhaustive toutes les informations sur les droits et obligations des magistrats, et par vos élus locaux, régionaux, nationaux (notre maillage territorial).
Nous accompagnons nos adhérents dans la rédaction de recours individuels lorsque c’est nécessaire ; une chargée de mission en droit administratif est dédiée à cet accompagnement, et nous proposons des trames thématiques (inscription directe aux tableaux d’avancement, prime modulable, reclassement…).
➡️ L’USM agit également pour les magistrats honoraires et MTT. Devenus indispensables dans le quotidien de la Justice, le financement de leurs interventions est pourtant chaque année incertaine, nous le dénonçons (voir notamment là).
➡️ L’USM se bat pour une meilleure prise en compte des conditions d’exercice dans les juridictions d’outre-mer et la mise en place d’une véritable politique d’attractivité par le biais de mesures d’accompagnement au départ et d’incitations matérielles et financières à l’installation. Notre organisation syndicale a ainsi formulé plusieurs propositions concrètes d’accompagnement matériel et financier dont plusieurs ont abouti. Nous nous déplaçons au contact des collègues ultramarins, nous alertons presse et ministère sur leurs problématiques spécifiques (à lire ici ou là).
➡️L’USM, pionnière dans la lutte contre la souffrance au travail, depuis plus de deux décennies, en lien avec la dégradation des conditions de travail dans la justice. Nous avons agi notamment en faveur d’un guide des agents en situation de maladie, nous avons mené un sondage sur la souffrance au travail et encore récemment alerté DSJ et conférences sur la situation des magistrats en juridiction (retrouvez ces points en détail ici).
Une équipe dédiée à l’accompagnement dans la maladie et la souffrance au travail
Afin d’apporter la meilleure aide qui soit, l’USM a créé au sein de son bureau national une équipe, composée de deux membres du bureau et de deux chargés de mission, dédiée à l’écoute et à l’accompagnement de ses adhérents présentant des problèmes de santé ou se trouvant en situation de souffrance liés au travail, afin de les guider dans les méandres administratifs qui viennent souvent aggraver leur état.
Au fil des ans nous avons développé un savoir-faire en matière de congés pour maladies ou accidents imputables au service, saisines de conseils médicaux, allocations temporaires d’invalidité, dommages et intérêts pour préjudice dans le déroulement de carrière. L’USM a ainsi conseillé et soutenu plusieurs collègues dans des procédures ayant pu aboutir à l’obtention d’un CITIS (congés pour invalidité temporaire imputable au service), ce qui n’allait pas de soi concernant les magistrats du fait de leur statut organique dérogatoire du droit commun de la fonction publique.
➡️Face au risque disciplinaire, l’USM au soutien des magistrats. Le risque disciplinaire n’est plus réduit à portion congrue. Le rôle accru de la commission d’admission des requêtes ainsi que l’extension du domaine de la faute disciplinaire ont rendu les procédures disciplinaires plus aléatoires.
Le risque disciplinaire pour les magistrats s’accroît dans un contexte de pressions politiques et de conditions de travail dégradées. Le nombre de décisions disciplinaires du CSM a plus que doublé en 2022 (15 contre 6 en moyenne les années précédentes), touchant aussi des magistrats n’ayant commis aucune faute caractérisée. Toute procédure disciplinaire est longue et particulièrement éprouvante pour les magistrats mis en cause, quelle qu’en soit l’issue. En témoignent les collègues défendus par l’USM, poursuivis et in fine blanchis de toute faute (témoignages à lire là et l’intérêt du défenseur syndical ici).
L’USM, à l’initiative de la création d’une assurance de responsabilité civile professionnelle proposée à ses adhérents par le truchement de l’adhésion à un contrat de groupe signé entre l’USM et la MMA, a également développé une expertise précieuse en matière d’assistance des collègues tout au long de la procédure disciplinaire, que ce soit en infra-disciplinaire devant les chefs de Cour que devant l’inspection générale de la justice ou devant le CSM.
➡️ Retrouvez toutes les actions de l’USM sur notre site internet, dans la rubrique « En 2026, votez USM ! ».
Dessin : Ludovic Friat
Nous comptons sur votre mobilisation : votez USM !