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Le NPJ n°452 – 09/2025
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de septembre 2025
Droit à l’aide à mourir
L’USM a été entendue le 11 septembre 2025 par la rapporteure de la commission des lois du Sénat, lors d’une table ronde sur la proposition de loi n°24-661 relative au droit à l’aide à mourir. Conformément à notre engagement résolument apolitique, l’USM a...
Nouvelles grilles indiciaires : la persévérance de l’USM récompensée
Le 29 mai 2024, le directeur des services judiciaires nous avait présenté en commission permanente d’étude (CPE) les projets de décrets modifiant profondément notre grille indiciaire pour la calquer sur celle des juges des tribunaux et cours administratifs. La...
Limiter la longueur des conclusions en matière civile ?
Etude de droit comparé d'un juge néerlandais, publiée en original en néerlandais pour le Nederlands Juristenblad, le 16 mai 2025. « Les actes de procédure : quand cessent-ils d’être une aide pour devenir un obstacle ? » Une discussion sur la limitation de la longueur...
Signature de l’accord QVCT
En sa qualité d’organisation syndicale représentative, l’USM a signé le 02 septembre l’accord ministériel relatif à la qualité de vie et des conditions de travail, après deux années de travaux et de négociations. → L’USM a été pionnière sur le sujet de la souffrance...
Projet de loi « SURE » : une énième réforme d’affichage
Le garde des Sceaux vient de présenter un projet de loi visant à assurer une sanction utile, rapide et efficace (à consulter ici). L'USM est intervenue dans les médias (RTL, BFM, Europe 1, TF1 …) pour rappeler les points suivants Si nous partageons certains constats...
Outremer, contrats de mobilité
L'efficace action de l'USM au soutien des collègues concernées. L’USM était intervenue au soutien de deux magistrates de Mayotte et de Cayenne dont le contrat de mobilité était remis en cause. En effet, elles avaient conclu avec la direction des services judiciaires...
Décret du 18.07.2025, une révolution de l’office du juge civil
En octobre 2024, l’USM avait été consultée par la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) à propos d’un projet de décret portant recodification du livre V du code de procédure civile. Nous avions formé de nombreuses observations sur le texte soumis à notre...
Rapport sur l’open data des décisions de justice
Le groupe de travail sur l’open data des décisions de justice, installé par lettre de mission du garde des Sceaux du 04 février, vient de remettre son rapport au ministre le 11 juillet 2025 (à lire ici). Lors de leurs auditions par le groupe de travail, l’UNSA...
Autorisations spéciales d’absence élargies
Au-delà des congés légaux, les magistrats peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour des motifs familiaux. Ces ASA sont assimilées à du temps de travail effectif : elles ne réduisent pas les congés annuels, ni les droits à ancienneté ou...
Le NPJ n°451 – 06/2025
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Le NPJ n°451 – 06/2025
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Souffrance au travail : vous n’êtes pas seul !
Force de proposition pendant toute la phase de négociation, l’USM vient de signer, avec son partenaire UNSa Justice, l’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au ministère de la Justice (ici). L’USM est pionnière sur ce sujet depuis...
Surpopulation carcérale et attaques contre les magistrats, l’USM réagit
Déclaration liminaire USM au CSA-M Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue au CSA ministériel du 9 juillet. Au-delà des points à l’ordre du jour, nous avons souhaité aborder la question de la surpopulation carcérale et la position du garde des Sceaux...
Circulaire de localisation des emplois
Déclaration liminaire USM en CSA Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue le 8 juillet 2025 en CSA des services judiciaires. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour mais c’est la CLE (circulaire de localisation des emplois) 2025 qui a fait l’objet des...
Intranet justice
Le 8 juillet, le bureau de l’USM, représenté par Fabienne Averty et Catherine Vandier, a assisté à la présentation aux organisations syndicales par le secrétariat général d'une nouvelle version de l'Intranet Justice. 💻 L'USM était la seule organisation de magistrats...
L’USM échange avec le garde des Sceaux sur les sujets d’actualité
⚖️ L’USM a rencontré le garde des Sceaux le 3 juillet pour faire le point des sujets d’actualité avant la toute relative « pause estivale ». ➡️ Nous l’avons notamment sollicité sur le sujet de la surpopulation carcérale en cette période estivale et sur la...
L’USM entendue sur les spécificités de la justice ultramarine
L’USM a été entendue le 1er juillet 2025 par la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Nous avons pu, grâce aux retours nombreux et riches de nos...
Journée mondiale de la justice internationale et hommage au juge Falcone
A Cracovie, Pologne, le 23 mai 2025 L’USM, représentée par Nathalie Leclerc-Garret, qui avait participé à la Marche des 1000 Robes en Pologne le 11 janvier 2020, a été invitée par la section locale de l’association des juges polonais Iusticia, à participer à la...
Congrès de l’USM à Paris les 10 et 11 octobre 2025
Notre prochain congrès aura lieu au sein de la cour d’appel de Paris (salle de la première chambre civile) sur le thème « Intelligence artificielle : une révolution de palais ? ». Nous aurons le plaisir de vous y retrouver pour échanger, débattre...
OQTF et aménagement de peine : l’USM interpelle le garde des Sceaux
Le bureau de l’USM a été avisé par plusieurs de ses adhérents exerçant au sein des services d’exécution des peines et des services d’application des peines dans différentes cours, de communications à leur intention, adressées par les établissements pénitentiaires et...
Motion au TJ de Strasbourg
Les magistrats du parquet de STRASBOURG tirent la sonnette d'alarme. Ils dénoncent une inadéquation chronique entre les ressources dont ils disposent et la charge de travail qui ne fait qu’augmenter depuis plusieurs années et qui se révèle désormais impossible à...
Commission d’avancement, dernier sursaut
La ténacité de l’USM paie : maintien de la jurisprudence de la commission d'avancement (CAV) favorable aux collègues pour leur inscription anticipée au tableau d’avancement. La dernière session de la commission d’avancement 2022/2025 a débuté ses travaux le 23 juin,...