Vous êtes nombreux à nous interroger sur le sort réservé à la « modernisation de nos grilles indiciaires », sujet porté par l’USM de longue date (retrouvez ici les étapes de ce combat) et qui, après de nombreux échanges en bilatéral, puis multilatéral et enfin en commission permanente d’études, depuis l’automne 2023, devait être porté au guichet […]
Un combat à mener, une bataille à ne pas perdre. En mars dernier, à la suite de l’audition de nos collègues marseillais par la commission sénatoriale sur le narcotrafic, nous rappelions que la criminalité organisée constituait un danger majeur pour notre démocratie et...
Le conseil lecture de Cécile Mamelin De nombreux livres ont été écrits pour parler des bagnes d’enfants ou plus généralement de la façon dont on « traitait » les enfants dits à problèmes dans les temps anciens (ou pas tant que cela finalement !). En...
Télécharger le compte-rendu du CN du 7 juin 2024. Ce conseil national, dernier de la mandature 2022-2024, a eu lieu avant la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 9 juin. Depuis, l’ensemble des travaux parlementaires et ministériels sont arrêtés. Nous ne pouvons affirmer avec certitude que tous les projets entamés seront menés à leur terme. […]
Le bureau national de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN, vice présidente, et Ludovic Friat, président, a répondu à l’invitation des collègues de l’union régionale de Dijon les 13 et 14 juin.Les échanges ont porté sur l’actualité judiciaire nationale, les situations et problématiques locales, les chantiers en cours. La cour compte 135 magistrats au total, dont […]
Le bureau de l’USM a rencontré les 11 et 12 juin le Conseil supérieur de la magistrature sur le projet d’élaboration d’une charte de déontologie des magistrats, et le Collège de déontologie de la Cour de cassation sur leurs travaux et actions. Sur l’élaboration d’une...
Une motion a été adoptée par le CN de l’USM en soutien aux collègues de Nouvelle-Calédonie. « Le conseil national de l’USM apporte son entier soutien aux magistrats et personnels judiciaires de la Cour d’appel de Nouméa, toutes fonctions et tous grades confondus, confrontés depuis le 13 mai 2024 à une situation inédite d’émeutes insurrectionnelles. Malgré […]
La nécessaire conciliation entre devoir de réserve et liberté d’expression ou la spécificité du syndicalisme dans la magistrature selon l'USM. Ce dimanche 9 juin au soir, nous avons tous pris connaissance du résultat des élections européennes puis de la décision du...
Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est déroulé ce 10 juin à Bordeaux, plusieurs sujets importants ont été abordés. Sur le rapport rendu par le groupe de travail sur les violences sexuelles et sexistes : Ont été évoquées les préconisations faites par ce groupe de travail après un état des lieux effectué qui confirme […]
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Varsovie du 25 au 27 avril 2024.
Procès Bastia-Poretta Une motion a été adoptée par le conseil national de l’USM le 7 juin en soutien aux magistrats chargés de la lutte contre la criminalité organisée : « A la suite des incidents du mois de mai 2024 survenus à la cour d’Assises d’Aix-en-Provence, et de la multiplication des mises en cause personnelles de […]
Face à une charge de travail qui ne cesse de s'accroitre, des assistants aux statuts divers ont fait leur apparition dans les juridictions. Aujourd'hui, une réflexion sur la construction d'une véritable équipe de travail est nécessaire : quels statuts ? quel chef...
Dans les suites du drame d’Incarville (lire ici notre communiqué), nous avions demandé à être reçus par le ministre sur le sujet des extractions judiciaires après les annonces faites concernant le recours accru à la visioconférence et à la possibilité de déplacements...
Nous avons pris connaissance du tract de nos collègues d’Unité Magistrats SNM-FO, adressé à tous via le RPVJ, et intitulé « Tribunal Judiciaire de Papeete : de la liberté de la presse … et de ses limites ». Nous avons éprouvé de la gêne, puis de l’inquiétude face à ce choix de l’outrance. Il nous semble très indélicat […]
Une commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance a été créée le 9 avril dernier, présidée par Madame Laure Miller (Renaissance, Marne) et dont la rapporteure est Madame Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés,...
SAVE THE DATE ! Un anniversaire syndical d’importance approche : 1974-2024, l’USM fête ses 50 ans ! Notre congrès annuel aura lieu à Toulouse les 11, 12 et 13 octobre. Ce sera l’occasion de fêter les 50 ans de l’USM et de revenir sur ce demi-siècle de combats syndicaux. Hier comme aujourd’hui, notre parole et nos […]
Dans un article de la revue "Le pouvoir judiciaire", ancêtre du nouveau pouvoir judiciaire (NPJ), paru en février 1956 sous le titre « Nous sommes tous des roturiers », l’Union fédérale des magistrats (ancêtre de l’USM) s’étonnait de la différence de...
Intervention de l’USM devant le Conseil constitutionnel pour demander le droit de se taire devant le CSM et la fin de la saisine in personam. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une QPC n° 2024-1097 portant sur la constitutionnalité des articles 52 et 56 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant […]
Le bureau de l’USM, représenté par Cécile MAMELIN et Fabienne AVERTY, a assisté à la réunion organisée dans l’urgence par le directeur des services judiciaires avec l’ensemble des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires pour évoquer la gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie. Le directeur des services judiciaires a d’abord tenu à remercier l’ensemble […]
Le 14 mai dernier, un convoi de l’administration pénitentiaire faisait l’objet d’une effroyable attaque qui a couté la vie à deux agents et blessé trois autres (lire notre communiqué). Ce drame a suscité une légitime colère de la part de tous, et en premier lieu des personnels pénitentiaires auxquels il faut rendre hommage. La sidération […]
Après les témoignages des magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) marseillaise devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France en mars 2024 ( lire notre communiqué ici et lire sur le site du Sénat le rapport déposé le 14 mai 2024) , la parution d’une tribune dans le journal le Monde […]
Ce mardi 7 mai a eu lieu une réunion multilatérale avec la DSJ et les OS de magistrats (USM représentée par Ludovic Friat, Aurélien Martini et moi-même, outre SM et UM) sur le projet de réforme des grilles indiciaires. Comme vous le savez, l’USM a été particulièrement pro-active en matière de revalorisation de la rémunération […]
Communiqué de presse de l'USM en réaction à l'attaque d'un convoi pénitentiaire dans l'Eure le 14 mai qui a fait 2 morts et 2 agents en situation d'urgence vitale. Ce drame atteint toute la famille judiciaire.
Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et ses équipes (directrice de cabinet, conseillères PJJ et dialogue social), ce mardi 7 mai 2024, dans le cadre de la concertation sollicitée par le premier ministre concernant la délinquance des mineurs. Cette...
Le bureau de l’USM apprend avec tristesse et émotion le décès de notre collègue Renaud Van Ruymbeke. Renaud Van Ruymbeke a su incarner, aux côtés d’autres collègues, les vertus d’indépendance et de ténacité de la magistrature à une époque où la culture administrative,...
