Déclaration liminaire USM au CSA-M Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire lue le 29 septembre en comité social d’administration ministériel (CSA M). Nous sommes évidemment revenus sur les attaques contre l’institution judiciaire à la suite du jugement...
Ce fut une très longue séquence de communication pour l’Union syndicale des magistrats depuis l’annonce, jeudi 25 septembre 2025, du délibéré dans le procès du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. L’USM a été présente sur une vingtaine de plateaux...
L'Union syndicale des magistrats a publié le 26 septembre le communiqué de presse ci-dessous, relatif aux attaques contre l'institution judiciaire et les magistrats à la suite de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris, incluant la condamnation de...
L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) traverse actuellement une phase de transformation marquée par la hausse très conséquente des effectifs, des contraintes budgétaires et une ouverture croissante vers d’autres professions du droit. Déjà en 2021, les Etats...
Le 07 juillet 2025, l’USM a adressé au directeur des services judiciaires (avec copie aux quatre conférences) un courrier alertant, une nouvelle fois, sur la souffrance au travail évoquée par les magistrats en juridictions, courrier que vous pouvez retrouver ici. Vous...
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L’USM a été entendue le 11 septembre 2025 par la rapporteure de la commission des lois du Sénat, lors d’une table ronde sur la proposition de loi n°24-661 relative au droit à l’aide à mourir. Conformément à notre engagement résolument apolitique, l’USM a...
Le 29 mai 2024, le directeur des services judiciaires nous avait présenté en commission permanente d’étude (CPE) les projets de décrets modifiant profondément notre grille indiciaire pour la calquer sur celle des juges des tribunaux et cours administratifs. La...
Etude de droit comparé d'un juge néerlandais, publiée en original en néerlandais pour le Nederlands Juristenblad, le 16 mai 2025. « Les actes de procédure : quand cessent-ils d’être une aide pour devenir un obstacle ? » Une discussion sur la limitation de la longueur...
En sa qualité d’organisation syndicale représentative, l’USM a signé le 02 septembre l’accord ministériel relatif à la qualité de vie et des conditions de travail, après deux années de travaux et de négociations. → L’USM a été pionnière sur le sujet de la souffrance...
Le garde des Sceaux vient de présenter un projet de loi visant à assurer une sanction utile, rapide et efficace (à consulter ici). L'USM est intervenue dans les médias (RTL, BFM, Europe 1, TF1 …) pour rappeler les points suivants Si nous partageons certains constats...
L'efficace action de l'USM au soutien des collègues concernées. L’USM était intervenue au soutien de deux magistrates de Mayotte et de Cayenne dont le contrat de mobilité était remis en cause. En effet, elles avaient conclu avec la direction des services judiciaires...
En octobre 2024, l’USM avait été consultée par la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) à propos d’un projet de décret portant recodification du livre V du code de procédure civile. Nous avions formé de nombreuses observations sur le texte soumis à notre...
Le groupe de travail sur l’open data des décisions de justice, installé par lettre de mission du garde des Sceaux du 04 février, vient de remettre son rapport au ministre le 11 juillet 2025 (à lire ici). Lors de leurs auditions par le groupe de travail, l’UNSA...
Au-delà des congés légaux, les magistrats peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour des motifs familiaux. Ces ASA sont assimilées à du temps de travail effectif : elles ne réduisent pas les congés annuels, ni les droits à ancienneté ou...
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Force de proposition pendant toute la phase de négociation, l’USM vient de signer, avec son partenaire UNSa Justice, l’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au ministère de la Justice (ici). L’USM est pionnière sur ce sujet depuis...
Déclaration liminaire USM au CSA-M Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue au CSA ministériel du 9 juillet. Au-delà des points à l’ordre du jour, nous avons souhaité aborder la question de la surpopulation carcérale et la position du garde des Sceaux...
Déclaration liminaire USM en CSA Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire lue le 8 juillet 2025 en CSA des services judiciaires. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour mais c’est la CLE (circulaire de localisation des emplois) 2025 qui a fait l’objet des...
Le 8 juillet, le bureau de l’USM, représenté par Fabienne Averty et Catherine Vandier, a assisté à la présentation aux organisations syndicales par le secrétariat général d'une nouvelle version de l'Intranet Justice. 💻 L'USM était la seule organisation de magistrats...
⚖️ L’USM a rencontré le garde des Sceaux le 3 juillet pour faire le point des sujets d’actualité avant la toute relative « pause estivale ». ➡️ Nous l’avons notamment sollicité sur le sujet de la surpopulation carcérale en cette période estivale et sur la...
L’USM a été entendue le 1er juillet 2025 par la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Nous avons pu, grâce aux retours nombreux et riches de nos...
