Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Objet : modification du calcul de...
Graves incidents survenus ce samedi au tribunal judiciaire d’Aurillac à l’occasion d’une manifestation en soutien à une jeune femme poursuivie par voie d’ordonnance pénale pour exhibition sexuelle (le figaro). Des dégradations importantes et un départ d’incendie sont...
Réforme indemnitaire La lettre de cette rentrée de septembre est matérialiste… mais parler d'argent, ce n’est ni sale ni vil ! Notre rémunération est le reflet du respect dû à nos fonctions, la valorisation de notre travail, la prise en compte de nos conditions...
Depuis plusieurs mois vous nous demandiez avec insistance, notamment lors de nos déplacements en juridiction, où en était la concrétisation de l’annonce ministérielle de septembre 2022 des "1000€" d’augmentation (montant moyen brut) et s’il ne s’agissait pas d’une...
Ouverture de la campagne de desiderata pour la transparence d'automne. Dans la suite de la circulaire SJ-23-254-RHM1/28/07/23 de la DSJ venant ouvrir la campagne de desiderata pour le prochain mouvement avec prise de poste en janvier 2024, nous vous appelons : A...
Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des Sceaux, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) travaille à clarifier les règles du procès, particulièrement celles qui régissent la procédure devant la cour...
Cet été à Paris, mais aussi dans d’autres grandes juridictions de la couronne ou de province, des audiences pénales ont, à plusieurs reprises, duré toute la nuit …L’USM dénonce de longue date nos conditions de travail dégradées, à l’opposé d’une justice de qualité qui...
Rejet des pourvois de M. Dupond-Moretti contre son renvoi devant la Cour de justice de la République. Renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des faits de prise illégale d’intérêts par décision de la commission d’instruction de la Cour de justice de la...
Le communiqué de presse de l'USM, à la suite des propos tenus par Frédéric VEAUX, DGPN, quant au placement en détention provisoire d'un policier à Marseille. A la suite des propos tenus par le directeur national de la police, Frédéric VEAUX, l’USM réaffirme son...
Peut-on espérer la prise en compte de la souffrance au travail dans la magistrature ?Cette 5ème lettre de l'année se situe dans la continuité de notre revue trimestrielle "Le nouveau pouvoir judiciaire" qui consacrait son numéro de mars 2023 à la souffrance au travail...
Communiqué de presse commun UNSa et USM s’agissant du CSA-ministériel du 12 juillet 2023 que nos organisations syndicales ont décidé de boycotter ! Lire le communiqué de presse du 12 juillet 2023 Le garde des Sceaux fait convoquer un CSA Ministériel le 12 juillet...
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L'USM a adressé aux membres de la commission des lois et aux groupes politiques parlementaires 6 nouvelles propositions d'amendements dans le cadre de l'étude en hémicycle du projet de loi organique. Ces propositions motivées viennent s'ajouter à nos précédentes. Nous...
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"Irritant" quotidien majeur en juridiction, la manipulation des outils informatiques défaillants obère les conditions de travail des collègues en juridiction. "Irritant" quotidien majeur en juridiction, la manipulation des outils informatiques défaillants obère les...
Le conseil lecture de Cécile Mamelin, vice-présidente de l’USM: Une enquête immersive passionnante pour appréhender les violences conjugales et qui ne vous laissera pas indifférents. Julien, Kévin, Romain et les autres : non, ce n’est pas le remake littéraire...
La Cour européenne des droits de l’Homme a réaffirmé maintes fois depuis 1976 les principes généraux relatifs à la liberté d’expression, qui « constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de...
L'USM a adressé cet après-midi une quinzaine de propositions d’amendements aux parlementaires concernant le projet de loi organique (PLO) et le projet de loi d’orientation et de programmation (PLOPJ). Il s’agit de textes porteurs d’enjeux très importants pour la...
La liberté syndicale des magistrats sacrifiée au nom de l’impartialité ? Voir le communiqué de presse du 12 juin 2023 Dans le cadre de l’examen actuel au Parlement du projet de loi organique « relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité des magistrats...
Avancée du chantier législatif sur la partie procédure pénale du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice (PLOPJ). Le bureau de l’USM a rencontré jeudi 25 mai la sous-directrice de la DACG et ses équipes. Nous avons rappelé notre analyse et...
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Athènes du 1er au 3 juin 2023.
Le guide "magistrats : vos droits" - 5ème édition ► LES ORGANES EN CHARGE DE LA CARRIÈRE ► LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE ► FORMATION CONTINUE ► RÉMUNÉRATIONS ► TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS ► RÈGLES PROPRES À CERTAINES FONCTIONS ET POSITIONS ► DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE...
Vous trouverez sur cette page le "kit du magistrat en colère", version condensée et actualisée de la boite à outils ci dessous. Ce kit complète le formulaire que nous vous proposons de faire remonter par voie hiérarchique tout en informant le ministère, le garde des...
Saisine du Conseil supérieur de la magistrature concernant le droit syndical des magistrats : maladresse ou provocation ? Lire le communiqué de presse du 22 mai 2023 L’Union syndicale des magistrats (USM) a pris connaissance, via un article de la « Lettre A » du 19...
