Consultez la revue de l’USM du mois de septembre 2023
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Après un congrès toulousain particulièrement réussi en présence du garde des Sceaux (voir nos articles ici et ici) et alors que la discussion budgétaire s’amorce, l’USM a voulu interpeller les médias pour rappeler que les moyens de la justice française ne sont pas à la hauteur de ses enjeux. Si la trajectoire de la loi […]
L’USM à Bruxelles
Le bureau de l’USM a été entendu le 25 septembre par l’unité droit du travail de la direction générale de l’emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne au sujet de notre plainte sur le non-respect par la France du droit de l’Union concernant le...
Mouvement des greffiers
Le bureau de l’USM était présent ce midi, au Tribunal Judiciaire de Paris, aux côtés des greffiers et fonctionnaires qui participaient à la mobilisation de l’UNSa-SJ au soutien de revendications salariales et statutaires. Une réunion de négociation a eu lieu, hier...
Le NPJ n°444 09/2023
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de septembre 2023
Frais de déplacement
Nouveau texte modifiant et augmentant les taux de remboursement pour l’hébergement (les nuitées en hôtel) et les repas à l’occasion des déplacements temporaires. Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de...
Bilatérale de rentrée avec la DSJ
Le bureau de l’USM, représenté par Cécile Mamelin, Alexandra Vaillant et Ludovic Friat, a rencontré le directeur des services judiciaires le 12 septembre 2023 pour échanger sur les sujets de la rentrée. Nous avons abordé le sujet du mouvement social des greffes en...
Fêtes de l’huma…
Depuis quelques jours la presse, puis le garde des Sceaux, réagissent vivement à l’annonce du Syndicat de la Magistrature de participer à la « Fête de l’Huma » avec des ateliers portant sur les « violences policières, la répression sociale, la question sécuritaire » …...
L’USM au soutien des greffiers
Le bureau de l’USM était présent ce midi, au TJ de Paris, aux côtés des greffiers et fonctionnaires qui participaient à la mobilisation de l’UNSa-SJ au soutien de revendications salariales et statutaires.Comme vous le savez une réunion de négociation a eu lieu, hier...
L’USM à Taïwan
L’USM représentait la France au congrès de l’Union internationale des magistrats à Taïwan du 17 au 21 septembre 2023.
Situation intenable à Mayotte
Le département de Mayotte souffre depuis plusieurs semaines d’un manque d’approvisionnement en eau courante.Cette problématique, aux conséquences sanitaires catastrophiques, impacte l’ensemble de la population et s’ajoute aux difficultés déjà rencontrées par les...
Veille juridique
Retrouvez chaque mois notre veille juridique. Le mois de juillet/août est disponible ici.
Indemnités pour les auditeurs
Un arrêté du 18 août 2023, publié au journal officiel le 27 août, vient revaloriser l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature. Alors que venait d’être annoncée une revalorisation...
Indemnité de mission
Plusieurs d’entre vous nous ont récemment alertés sur l’explosion des tarifs hôteliers en lien avec l’organisation en France de la coupe du monde de rugby et des jeux olympiques et paralympiques, non couverts par l’actuelle indemnité de mission. Le taux du...
Transport collectif
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Objet : modification du calcul de...
TJ d’Aurillac
Graves incidents survenus ce samedi au tribunal judiciaire d’Aurillac à l’occasion d’une manifestation en soutien à une jeune femme poursuivie par voie d’ordonnance pénale pour exhibition sexuelle (le figaro). Des dégradations importantes et un départ d’incendie sont...
Parlons argent
Réforme indemnitaire La lettre de cette rentrée de septembre est matérialiste… mais parler d'argent, ce n’est ni sale ni vil ! Notre rémunération est le reflet du respect dû à nos fonctions, la valorisation de notre travail, la prise en compte de nos conditions...
Revalorisation indemnitaire
Depuis plusieurs mois vous nous demandiez avec insistance, notamment lors de nos déplacements en juridiction, où en était la concrétisation de l’annonce ministérielle de septembre 2022 des "1000€" d’augmentation (montant moyen brut) et s’il ne s’agissait pas d’une...
Soutien transparence
Ouverture de la campagne de desiderata pour la transparence d'automne. Dans la suite de la circulaire SJ-23-254-RHM1/28/07/23 de la DSJ venant ouvrir la campagne de desiderata pour le prochain mouvement avec prise de poste en janvier 2024, nous vous appelons : A...
Procédure d’appel
Dans la suite de la mise en œuvre du plan d’action présenté le 5 janvier dernier par le garde des Sceaux, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) travaille à clarifier les règles du procès, particulièrement celles qui régissent la procédure devant la cour...
Audiences tardives
Cet été à Paris, mais aussi dans d’autres grandes juridictions de la couronne ou de province, des audiences pénales ont, à plusieurs reprises, duré toute la nuit …L’USM dénonce de longue date nos conditions de travail dégradées, à l’opposé d’une justice de qualité qui...
Situation institutionnelle inédite
Rejet des pourvois de M. Dupond-Moretti contre son renvoi devant la Cour de justice de la République. Renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des faits de prise illégale d’intérêts par décision de la commission d’instruction de la Cour de justice de la...
L’état de droit en danger
Le communiqué de presse de l'USM, à la suite des propos tenus par Frédéric VEAUX, DGPN, quant au placement en détention provisoire d'un policier à Marseille. A la suite des propos tenus par le directeur national de la police, Frédéric VEAUX, l’USM réaffirme son...
Souffrance au travail
Peut-on espérer la prise en compte de la souffrance au travail dans la magistrature ?Cette 5ème lettre de l'année se situe dans la continuité de notre revue trimestrielle "Le nouveau pouvoir judiciaire" qui consacrait son numéro de mars 2023 à la souffrance au travail...
CSA Ministériel
Communiqué de presse commun UNSa et USM s’agissant du CSA-ministériel du 12 juillet 2023 que nos organisations syndicales ont décidé de boycotter ! Lire le communiqué de presse du 12 juillet 2023 Le garde des Sceaux fait convoquer un CSA Ministériel le 12 juillet...