La Commission européenne vient d’adopter le 24 juillet son rapport sur l’Etat de droit. Depuis 2020, la Commission européenne établit un rapport annuel évaluant le respect de l’État de droit au sein de tous les États membres de l’Union. Vous trouverez en cliquant ici ainsi que sur ce lien 2024 Rule of Law Report – […]
Vœux du Président et du bureau de l'USM Chères et chers collègues, A l’aube de cette année 2024, je vous souhaite, en mon nom et au nom du bureau, une belle et heureuse année 2024, tant pour vous que pour vos proches, à titre professionnel comme personnel. A titre...
Consultez le sommaire de la revue de l’USM du mois de décembre 2023
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Le Comité social d’administration Créé par l’article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique , il vise à fusionner les anciens Comités techniques et CHSCT dans un organe unique.On retrouvera donc une composition paritaire, avec des représentants de l’administration et des représentants des personnels, où seuls ces derniers […]
Chères et chers tous, Noël s’approche à grands pas. L’ultime course pour les cadeaux et la préparation des tables de fête, pour la plupart. Les permanences ou les CI du samedi, le lundi étant férié, pour d’autres. Les deux situations à priori sans neige ni frimas....
Le bureau de l’USM a assisté le 19 décembre à une réunion organisée par le secrétariat général (SG) consacrée à la problématique des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP). Un comité de suivi a été créé, qui se réunira régulièrement à compter de 2024 afin...
Voici une fiche explicative pour bien comprendre les différents éléments de la rémunération, quelles modifications est venue apporter la réforme des primes forfaitaires et modulables applicable depuis octobre 2023, et quelques outils pour calculer sa rémunération, évaluer l’augmentation apportée par la réforme. Télécharger le document ici avec les liens utiles ou consultez-le en lecture ci-dessous. […]
Données de connexion, lutte contre la délinquance écofi, nouvelle cartographie de la police nationale, réforme de la garde à vue... Le 19 décembre, le bureau de l’USM a rencontré le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG). Nous avons souhaité aborder...
Le 2 mai 2023, le garde des Sceaux avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis en application de l’article 65 de la Constitution. L’avis sollicité s’appuyait sur le souhait d’approfondir la réflexion sur le statut de la magistrature...
Le conseil lecture d’Alexandra Vaillant: Les enfants endormis, premier roman du niçois Anthony Passeron (éditions Globe), retrace la découverte du virus du SIDA à travers deux axes d’écriture et de lecture. Le premier axe est construit comme un récit documentaire sur...
L'USM entendue par le Sénat sur le projet de loi de finances 2024 : des efforts mais à quel prix ? Retrouvez nos 2 notes : celle analysant en détails les différents programmes du budget justice 2024 et celle plus spécifique élaborée pour le Sénat. - nos observations...
Premier échange bilatéral depuis le vote de la loi organique et de la loi d’orientation et de programmation de la Justice adoptées le 20 novembre 2023, le bureau de l’USM a rencontré le directeur des services judiciaires, Paul Huber, et son adjointe, Soizic Guillaume, le 13 décembre 2023. Les sujets abordés étaient donc nombreux et […]
Vers un alignement de notre rémunération avec celle des juges administratifs et financiers ? En octobre 2023, nous avons bénéficié d’une importante augmentation indemnitaire (les « 1 000€ »), la première depuis 1996, comme le revendiquait l’USM dans sa demande de...
Le bureau de l’USM a rencontré le garde des Sceaux et son cabinet ce vendredi 8 décembre à 10h00. Cette rencontre s’inscrit dans la volonté partagée deretrouver un fonctionnement institutionnel normalisé au service de la Justice.Nous avons pu évoquer les principaux...
A la suite de la décision de relaxe de M. Dupond-Moretti rendue par la Cour de Justice de la République ce jour, veuillez trouver ici notre communiqué de presse.
Les commissions restreintes Dans les juridictions, outre les relations entre les chefs de juridiction et les représentants des différentes organisations syndicales, le dialogue social trouve sa place dans les commissions restreintes et assemblées générales. Les règles de fonctionnements de ces organes figurent dans la partie réglementaire du code de l’organisation judiciaire et doivent être déclinées […]
Cette veille, assurée par l’Union syndicale des magistrats chaque mois, permet de se tenir à jour de l’actualité du monde judiciaire. Elle se veut à la fois une veille juridique en ce qu’elle compile les morceaux choisis de différentes sources d’information juridique et un éveil syndical en ce qu’elle met les informations en perspective, porte […]
Cette veille, assurée par l’Union syndicale des magistrats chaque mois, permet de se tenir à jour de l’actualité du monde judiciaire. Elle se veut à la fois une veille juridique en ce qu’elle compile les morceaux choisis de différentes sources d’information juridique et un éveil syndical en ce qu’elle met les informations en perspective, porte […]
Irritation, désespérance, colère : c'est ce qu'inspirent à leurs utilisateurs les outils numériques du ministère de la justice... Le bureau national de l'USM a participé au groupe de travail « Outils Numériques » nouvellement créé par le Secrétariat général du...
Le DACS, Rémi Decout-Paolini, a souhaité institutionnaliser des rencontres semestrielles entre la DACS et notre organisation syndicale. Nous l’avons rencontré une première fois le 24 janvier 2023 (compte-rendu à retrouver ici). Nous l’avons revu avec son équipe le 14...
Le bureau de l’USM a été entendu le 15 novembre 2023 par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi, largement amendé par le Sénat, « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ». Notre audition a été écourtée par une actualité...
Les études sociologiques indiquent que nous passons près de 100 000 heures au travail dans notre vie ; pour un magistrat qui travaille 43 ans, environ 50 heures par semaine, réfléchir à sa carrière est donc déterminant !
Examen par le Conseil constitutionnel de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et de la loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. L’USM a entendu produire des...
Bienvenue sur la page de l’union régionale USM de Toulouse. Vous trouverez ici les coordonnées de vos représentants USM locaux. Déléguée régionale : Christine KHAZNADAR – 1er VP TJ de TOULOUSE christine.khaznadar@justice.fr Déléguée régionale adjointe : Stéphanie GAUMET, VP TJ de TOULOUSE stephanie.gaumet@justice.fr Trésorière régionale : Anne KINOO, VP TOULOUSE anne.kinoo@justice.fr Trésorière régionale adjointe : Véronique BENLAFQUIH, […]
