L’USM obtient l’annulation devant le Conseil d’Etat de plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022 pour non-respect de la hiérarchie des normes. L’USM a introduit le 2 juin 2022 un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de plusieurs dispositions du décret...
Pourquoi notre revue syndicale trimestrielle s’appelle-t-elle Le Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ)? Bonne question, frappée au coin du bon « sens commun », nouvel arbitre des élégances ! D’ailleurs d’autres se la posent, manifestement, cette question. Exécutif,...
L’USM a pris connaissance de la circulaire interministérielle Crim-Boap n°2024-0050-H7 concernant « la reprise définitive des missions judiciaires par le ministère de la justice et la procédure exceptionnelle de recours aux forces de sécurité intérieure...
Retrouvez ci-dessous la liste de vos élus régionaux par UR et téléchargez ici l'article de Fabienne Averty, secrétaire nationale de l'USM en charge de l'animation des UR : "La force de l’USM : ses unions régionales et leurs représentants locaux" [dflip id="17328"...
50 ans de combats syndicaux ! Notre prochain congrès est marqué par le 50e anniversaire de l'USM sur le thème : « 50 ans de combats syndicaux ». L’équipe toulousaine a préparé pour vous un programme que nous espérons digne de cette grande célébration et du plaisir de...
Le bureau de l’USM a participé ce 11 juillet à la réunion conclusive du groupe de travail dédié à l’évaluation de la charge de travail des magistrats, réunion que nous sollicitions depuis plusieurs mois (voir notre courrier du 28 mars 2024 à la direction des services...
En juillet 2022, le directeur des services judiciaires a décidé de créer un groupe de travail sur le thème « Santé et qualité de vie au travail » et d’y associer l’ensemble des organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires ; grâce à ce travail de...
Ce 9 juillet 2024, des membres du CSM ont présenté le rapport d’activité 2023 aux organisations syndicales et nous en ont remis un exemplaire. Il est disponible en ligne ici. Le rapport d’activité s’organise autour des points suivants : Introduction du...
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Rejoignez-nous en cliquant ici ou en nous renvoyant le bulletin à télécharger ici. L’USM est le premier syndicat de magistrats judiciaires, largement majoritaire au sein de notre profession. Elle est apolitique, ouverte à l’échange et dans une démarche constructive,...
Le conseil national de l’USM a souhaité investir ce sujet d’importance, déjà présenté dans notre dernière newsletter (à retrouver ici). En effet, afin de pouvoir porter des réflexions sur l’avenir de l’institution judiciaire et de la profession de magistrat, face au...
Premier semestre 2024
Le bureau national de l'USM, représenté par Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM, et Aurélien Martini, SG adjoint, s'est déplacé dans l'UR d'Aix-en-Provence : ils ont passé deux jours pleins « en immersion », à Aix (cour d’appel et TJ) et à Marseille (TJ)....
Deux accords importants ont été signés par l'USM le 25 juin 2024, aboutissement de plusieurs mois de négociations entre le ministère et les organisations syndicales. Egalité professionnelle femmes/hommes L’USM a participé activement depuis près d’un an aux travaux...
Un combat à mener, une bataille à ne pas perdre. En mars dernier, à la suite de l’audition de nos collègues marseillais par la commission sénatoriale sur le narcotrafic, nous rappelions que la criminalité organisée constituait un danger majeur pour notre démocratie et...
Le conseil lecture de Cécile Mamelin De nombreux livres ont été écrits pour parler des bagnes d’enfants ou plus généralement de la façon dont on « traitait » les enfants dits à problèmes dans les temps anciens (ou pas tant que cela finalement !). En...
Télécharger le compte-rendu du CN du 7 juin 2024. Ce conseil national, dernier de la mandature 2022-2024, a eu lieu avant la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 9 juin. Depuis, l’ensemble des travaux parlementaires et ministériels sont arrêtés. Nous ne...
Le bureau national de l'USM, représenté par Cécile MAMELIN, vice présidente, et Ludovic Friat, président, a répondu à l’invitation des collègues de l’union régionale de Dijon les 13 et 14 juin.Les échanges ont porté sur l'actualité judiciaire nationale, les situations...
Le bureau de l’USM a rencontré les 11 et 12 juin le Conseil supérieur de la magistrature sur le projet d’élaboration d’une charte de déontologie des magistrats, et le Collège de déontologie de la Cour de cassation sur leurs travaux et actions. Sur l’élaboration d’une...
Une motion a été adoptée par le CN de l'USM en soutien aux collègues de Nouvelle-Calédonie. « Le conseil national de l’USM apporte son entier soutien aux magistrats et personnels judiciaires de la Cour d’appel de Nouméa, toutes fonctions et tous grades confondus,...
La nécessaire conciliation entre devoir de réserve et liberté d’expression ou la spécificité du syndicalisme dans la magistrature selon l'USM. Ce dimanche 9 juin au soir, nous avons tous pris connaissance du résultat des élections européennes puis de la décision du...
Lors du conseil d’administration de l’ENM qui s’est déroulé ce 10 juin à Bordeaux, plusieurs sujets importants ont été abordés. Sur le rapport rendu par le groupe de travail sur les violences sexuelles et sexistes : Ont été évoquées les préconisations faites par ce...
L’USM représentait la France au congrès de l’association européenne des magistrats à Varsovie du 25 au 27 avril 2024.
