Dans le fil des discussions sur la liste USM, certains ont évoqué l’idée de saisir le collège de déontologie pour avis sur les difficultés, pour ne pas dire les contradictions, entre nos obligations déontologiques notamment de diligence, d’indépendance et de loyauté, et la réalité de nos conditions de travail dans un contexte de mise en cause publique par le ministre de la Justice de la responsabilité personnelle des magistrats.
Un de nos collègues du parquet (mineurs) a proposé une trame, qui peut évidemment être amendée et adaptée tant à la fonction qu’à la situation de chacun. Il a donné son accord afin qu’elle soit anonymisée et diffusée sur la liste pour permettre au plus grand nombre de saisir à leur tour le collège de déontologie. Un grand merci à lui pour cette initiative et la qualité de son travail ! Vous retrouverez la trame proposée ICI
Le collège constitue une aide aux magistrats, en dehors de toute procédure disciplinaire ou de relation hiérarchique. Depuis la loi organique du 20 novembre 2023, le collège peut désormais « recevoir et traiter les alertes émises par les magistrats de l’ordre judiciaire ».
Le collège est tenu à la stricte confidentialité de ses travaux. Les avis rendus dans un délai de l’ordre de 1 à 2 mois sont notifiés à l’auteur de la saisine. L’avis rendu précise à son destinataire qu’il peut le communiquer à des tiers sous réserve d’être intégralement produit. Les avis sont consultables sous forme anonymisée sur les sites internet et intranet de la Cour de cassation.
La saisine du collège de déontologie peut s’effectuer par voie dématérialisée à l’adresse collegedeontologie@justice.fr ou par courrier à l’adresse : Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire – Cour de cassation 5 quai de l’horloge 75055 Paris cedex 01.
L’USM soutient cette démarche dès lors que les questions posées au collège sont celles que nous nous posons chaque jour dans l’exercice de nos missions et que l’observation de préceptes déontologiques publiés est de nature à répondre à la défiance d’une partie de la société et aux critiques récurrentes auxquelles nous faisons face.