Souvent éclipsée par la justice pénale, la justice civile concerne pourtant tous les citoyens. L’USM s’investit pleinement pour la défendre et la promouvoir.
Organisation et ressources internes :
✅Équipe dédiée :
- Le bureau de l’USM inclut des magistrats civilistes.
- Un chargé de mission civiliste apporte son expertise.
- Des équipes de collègues spécialisés (première instance, appel, Cour de cassation) renforcent cette dynamique.
✅Collaboration institutionnelle :
- Participation à des réunions bilatérales avec la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) pour discuter des sujets civils d’actualité (ex. : réunion du 3 juin 2025).
Actions concrètes et contributions :
✅Consultation sur les projets de textes :
- L’USM est régulièrement sollicitée pour donner son avis sur des projets de décrets, lois, et propositions de loi en matière civile ;
- Elle étudie ces textes et rédige des notes techniques pour ses interlocuteurs.
✅Exemples de projets récents :
- projet de décret portant recodification du livre V du Code de procédure civile (intégration notamment des MARD dans les principes directeurs du procès civil) ;
- projet de décret portant création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate (voir notre article ici) ;
- projet de décret instituant la nouvelle procédure de saisie des rémunérations ;
- projet Magicobus II
- projet de décret relatif à la procédure applicable au contentieux de l’indemnisation en cas de refus d’embarquement ou de retard important d’un vol (voir notre article ici) ;
- projet de décret relatif à l’action de groupe pris en application de l’article 16 de la loi DDADUE ;
- proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale.
✅Positions de l’USM :
- l’USM a exprimé de vives critiques, notamment à l’encontre du décret sur l’indemnisation des passagers aériens et de la proposition de loi sur la sortie simplifiée de l’indivision successorale.
- elle a alerté la DACS sur les risques de déséquilibre que ce dernier texte pourrait faire peser sur l’équilibre des partages ;
- l’USM continue de défendre ses positions lors des débats au CSA.
L’USM contribue à renforcer la qualité et la place de la justice civile, en s’appuyant sur son expertise et ses ressources, tout en collaborant activement avec les institutions pour influencer les réformes.