L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats
1 - Des motions votées par les magistrats pour dénoncer le simulacre de concertations.
Au niveau des Cours d'Appel :
- Reims le 18 décembre - Chambéry le 15 décembre - Aix en Provence le 12 décembre - Paris le 6 décembre - Metz le 24 novembre - Toulouse le 24 novembre - Dijon le 23 novembre Au niveau des Tribunaux de Grande Instance :
- Brest le 21 décembre - Privas le 18 décembre - Bordeaux le 18 décembre - Lyon le 14 décembre - Valenciennes le 13 décembre - Saintes le 13 décembre - Meaux le 11 décembre - Reims le 11 décembre - Nantes le 11 décembre - Poitiers le 11 décembre - Fort de France le 11 décembre - Amiens le 8 décembre - Grasse le 8 décembre - Auxerre le 5 décembre - Nice le 5 décembre - Epinal le 4 décembre - Béthune le 4 décembre - Grenoble le 1er décembre - Dunkerque le 1er décembre - Saint Brieuc le 1er décembre - Pointe à pitre le 1er décembre - Saint Omer le 1er décembre - Roanne le 30 novembre - Dijon le 30 novembre - Saint-Quentin le 29 novembre - Quimper le 28 novembre - Strasbourg le 28 novembre - Saint-Denis de la réunion le 24 novembre - Nevers le 24 novembre - Saint Nazaire le 24 novembre - Carpentras le 24 novembre - Chambéry 22 novembre - Aix en Provence le 17 novembre - le Havre le 7 novembre
Exemple de motion adoptée :
Les magistrats de la cour d'appel de... / du TGI de..., réunis en assemblée générale le ... 2017 :
- Déplorent des conditions de consultation des chantiers de la justice, par le biais de trois questionnaires à retourner avant les 1er et 15 décembre 2017, ce délai extrêmement contraint ne tenant aucun compte des conditions de travail dans les juridictions, ;
- Estiment ne pas pouvoir, dans ces conditions, s'investir de manière constructive dans les concertations sur la procédure (civile, pénale et sur le sens et l'efficacité des peines) ;
- S'indignent que la réforme annoncée de la carte judiciaire ait pour seul objectif une flexibilité accrue grâce à une mutualisation des moyens humains au sein de ressorts très étendus, portant gravement atteinte au principe d'inamovibilité, sans bénéfice pour les justiciables
- Dénoncent une concertation de pure façade, sur des sujets déjà largement débattus et dont certaines conclusions transparaissent déjà au travers des questionnaires, très orientés, ou dans la presse.
2- Des contributions de l'USM
- Table ronde à l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2018 sur l'adaptation de l'organisation territoriale :
- Table ronde à l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2018 sur l'amélioration et la simplification de la procédure civile :
- Table ronde à l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2018 sur l'amélioration et la simplification de la procédure pénale :
- Table ronde à l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2018 sur le sens et l'efficacité des peines :
- Contributions écrites sur la "simplification de la procédure civile". Lire nos observations du 13 février 2018.
- Contributions écrites sur la "transformation numérique". Lire nos observations du 9 janvier 2018.
3 - Une mobilisation massive dans les juridictions le 15 février 2018
