Des hommes et des femmes au cœur de la justice

L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. Apolitique, elle défend l'indépendance des magistrats, leurs intérêts matériels et moraux. Elle est membre fondateur de l'Union Internationale et de l'Association Européenne des Magistrats

Union Syndicale des Magistrats

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Les derniers rapports ou notes de l'USM :



- Projet de loi et d'orientation et de programmation pour la Justice. Lire nos observations du 13 avril 2023.

- Evolution du statut des magistrats judiciaires. Lire notre note du 16 mars 2023.

- Violences intra-familiales. Lire nos observations faites lors de la table ronde du 31 janvier 2023.

- Propositions de l'USM
pour moderniser la grille indiciaire et améliorer la rémunérationdes magistrats. L’USM a présenté à la ministre de la transformation et de la fonction publique, à la DGAFP et au garde des Sceaux en juin 2021 ses propositions pour revaloriser la grille indiciaire et les rémunérations des magistrats de l’ordre judiciaire. Elle a sollicité en septembre 2021 puis en janvier 2022 auprès du ministre et de son cabinet l’ouverture de négociations salariales. Lire la note du 25 juin 2021.

- Mission sénatoriales d'évaluation des SPIP. Lire notre note remise le 2 juin 2022 lors de notre audition

- Financer une justice accessible et de qualité. Depuis des années la justice est rendue en France en mode dégradé : avec deux fois moins de juges et quatre fois moins de procureurs par habitant que la moyenne des États du Conseil de l’Europe, le système français ne peut être à la hauteur des attentes légitimes de nos concitoyens.  Dans un contexte de moyens structurellement insuffisants, l’USM propose de créer une nouvelle source de financement de la justice, de nature à limiter l’instrumentalisation de celle-ci en responsabilisant les justiciables. Cette réforme permettrait de faire financer les contentieux du quotidien par les contentieux des plus fortunés. Elle concernerait la justice civile, tout en préservant l’accès au juge pour les contentieux du quotidien et les justiciables les plus modestes. Lire notre fiche du 12 avril 2022.

- Participation de l'USM aux travaux du "comité Sauvé". Lire notre note du 14 janvier 2022 (justice malade), notre note du 17 décembre 2021 (simplification de la procédure pénale), notre note du 7 janvier 2022 (pilotage des juridictions), notre note du 7 janvier 2022 (évolution des missions et statuts), notre note du 13 janvier (justice pénitentiaire), notre note du 11 janvier 2022 (justice économique et sociale).

- Mission sénatoriale sur la judiciarisation de la vie publique. Lire notre note du 26 janvier 2022.

- Mesures d'isolement et de contention. Lire nos observations du 29 septembre 2021.

- Mission sur le présomption d'innocence. Lire nos observations du 21 septembre 2021.

- Projet de loi n°4387 sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Lire nos observations du 8 septembre 2021 lors de notre audition par la commission des lois de l'Assemblée Nationale.

- Projet de loi "confiance". Lire nos observations lors de notre audition le 19 avril 2021 à l'Assemblée Nationale ; nos observations le 13 juillet 2021 lors des débats au Sénat.

- Violences sexuelles sur mineurs. Lire nos observations lors de notre audition le 7 avril 2021 à l'Assemblée Nationale.

- Audit de l'ENM. Lire notre note remise lors de notre audition le 17 mars 2021 par le cabinet d'audit.

- Contentieux civils. Lire notre note remise à l'IGJ lors de notre audition le 15 mars 2021.

- Les états d'urgence. Lire notre note remise au Conseil d'Etat lors de notre audition le 5 mars 2021 par la section de recherches et d'études.

- Dignité en prison. Lire notre note remise lors de notre audition à l'Assemblée Nationale le 8 mars 2021.

- Proposition de loi "Sécurité globale". Lire nos observations lors de notre audition au Sénat le 10 février 2021.

- Attractivité des fonctions civiles en juridictions. Lire nos observations lors de notre audition le 26 janvier 2021 par l'IGJ.

- Mission sur l'irresponsabilité pénale présidée par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. Lire nos observations lors de notre audition le 8 septembre 2020.

Attractivité des fonctions de chefs de juridiction. Notre contribution à la réflexion du CSM

- Première rencontre avec le nouveau Garde des Sceaux le 21 juillet 2020. Lire nos demandes.

- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. Lire notre note du 9 juillet 2020 remise au Sénat.

- Avenir de la profession d'avocat. Lire notre note du 2 juillet 2020 remise à la mission Perben.

- Evaluation de la loi "Sapin2". Lire notre contribution du 8 juin 2020.

- Mission d'appui sur les plans de continuité d'activité. Lire notre contribution actualisée au 4 juin 2020.

- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Lire nos observations du 3 juin 2020.

- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français. Lire nos observations du 25 mai 2020.

- Projet de loi  relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres  mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne. Lire nos observations du 14 mai 2020.

- Parquet européen et la justice pénale spécialisée. Lire notre note du 11 février 2020.

- Réforme de la formation des magistrats. Lire notre note du 7 janvier 2020.

- Projet de loi de finances 2020. Lire notre note du 12 novembre 2019.

- Réforme de la justice des mineurs. Lire notre note du 8 juillet 2019 après nos deux auditions.

- Réforme de la responsabilité civile. Lire notre note du 25 juin 2019 lors de notre audition organisée au Sénat.

- Evaluation des chefs de cour. Lire notre note du 3 juin 2019 à destination de M CANIVET chargé de mener une réflexion sur cette question.

- Mission d’information de l’Assemblée Nationale sur l’aide sociale à l’enfance. Lire notre note du 16 mai 2019 remise lors de notre audition.

- Droits fondamentaux des majeurs protégés. Lire notre note du 2 avril 2019 lors de notre audition par la commission des lois de l'Assemblée Nationale.

- Réforme du pourvoi en cassation. Lire notre note lors de notre audition par la commission Nallet le 14 mars 2019.

- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. Lire notre note du 7 mars 2019.

- Anonymisation des décisions de justice. Lire notre fiche technique du 19 novembre 2018.

- Projet de loi de finances 2019. Lire nos observations du 15 octobre 2018 lors de notre audition au sénat.

- Mission d'information sur la justice des mineurs. Lire nos observations du 26 novembre 2018.

- Projet de révision du recueil des obligations déontologiques. Lire nos observations du 9 octobre 2018.

- Projet de loi de programmation pour la justice. Lire nos observations sur les peines, la procédure civile, la procédure pénale, la carte judiciaire.

- Réforme de la carte judiciaire. Lire nos observations du 12 juillet 2018.

- Protection juridique des majeurs. Lire nos observations du 12 juin 2018 lors de notre audition par le groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire sur la protection juridique des majeurs

- Protection des données personnelles. Lire nos observations du 4 mai 2018 adressées aux députes de la commission des lois de l'Assemblée Nationale.

- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Lire nos observations du 11 avril 2018.

- Projet de loi de programmation pour la justice.
Lire nos observations sur les peines, la procédure civile, la procédure pénale, la carte judiciaire.

- Épreuves et programmes des concours d'accès. Lire nos observations du 21 mars 2018

- Repenser la prison. Lire notre contribution écrite du 5 mars 2018.

- Réparation du préjudice corporel. Lire nos observations du 20 février 2018 et, en complément, nos observations du 19 juin 2018 sur des points plus précis (JUDEVI, l'articulation entre les intérêts civils et la CIVI...).

- Chantier "simplification de la procédure civile".
Lire nos observations du 13 février 2018, notre note complémentaire du 19 février et notre page spéciale.

- Création du parquet national anti-terroriste.
Lire nos observations du 8 février 2018.

- Chantier "transformation numérique".
Lire nos observations du 9 janvier 2018 et notre page spéciale.

- Droit des étrangers. Lire nos observations du 23 novembre 2017.

- Redressement de la justice. Lire nos observations du 26 octobre 2017.

- Projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", adopté en première lecture par le Sénat en juillet 2017. Lire nos observations le 6 septembre 2017.

- Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Lire nos observations le 10 juillet 2017.

- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Lire nos observations lors de notre audition au Sénat le 29 juin 2017 par le rapporteur de la commission des lois.

- Autonomie budgétaire de l'autorité judiciaire.
Lire nos observations lors de notre audition par le groupe de travail.

- Modalités d'accès à l'ENM.
Lire nos observations lors de notre audition par le groupe de travail installé par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation chargé de formuler des propositions concernant les modalités d’accès à l’ENM.

- Féminisation dans la magistrature. Lire nos observations lors de notre audition par l'inspection du ministère de la justice le 21 avril 2017.

- Soins sans consentement.
Lire nos observations lors d'une table ronde organisée à l’Assemblée nationale dans le cadre des travaux de MM. Denis Jacquat et Denys Robiliard, sur la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

- Pour une République numérique.
Lire notre note adressée le 20 janvier 2017 à la Direction des Services Judiciaires.

- Efficacité de la justice pénale.
Lire nos observations du 11 janvier 2017 après notre audition au Sénat.

- Projet de loi relatif à la sécurité publique.
Lire nos observations lors de notre audition au Sénat le 10 janvier 2017.

- Création du JLD statutaire.
Lire nos observations le 15 novembre 2016 dans le cadre de la mission d’étude et d’appui à la création de la fonction statutaire de juge des libertés et de la détention.

- Dispositions légales sur l'usage des armes par les forces de sécurité. Lire nos observations du 7 novembre 2016 présentées dans le cadre de la mission d'étude sur l'usage des armes par les forces de sécurité confiée à l'INHESJ.

- Dépenses de fonctionnement des juridictions. Lire nos observations du 3 novembre 2016 dans le cadre de la mission menée conjointement par l'inspection générale des services judiciaires et l'inspection générale des finances.

- Budget de la justice.
Lire nos observations du 26 octobre 2016 remises lors de notre audition au Sénat.

- Aptitude aux fonctions judiciaires.
Lire les observations de l'USM du 5 octobre 2016 lors de son audition par le groupe de travail.

- Projet de loi "égalité et citoyenneté".
Lire les observations de l'USM du 2 septembre 2016 lors de son audition au Sénat.

- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit Sapin 2
. Lire les observations de l'USM du 1er juillet 2016 transmises au rapporteur de la commission des lois au Sénat

- Extractions judiciaires. Lire les observations de l'USM le 29 juin 2016 lors de son audition par l'Inspection générale des services judiciaires, conjointement avec l'inspection générale de l'administration, et comprenant l'inspection générale de la gendarmerie nationale, l'inspection générale de la police nationale.

- Carrière des juges de proximité. Lire la note de l'USM remise aux députés le 21 juin 2016.

- Bilan de la loi sur le harcèlement sexuel. Lire la note de l'USM remise aux députés le 2 juin 2016.


- Lutte contre les contrôles d'identité abusifs. Lire la note de l'USM au rapporteur de la commission des lois du Sénat le 11 mai 2016.

- Prescription en matière pénale. L'USM a été sollicitée, le 11 mai 2016, par M. François-Noël BUFFET, rapporteur de la commission des lois au Sénat, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi n° 2931 déposée le 1er juillet 2015 et portant réforme de la prescription en matière pénale, à fin de remise d'une contribution écrite.

- Juridictions en difficultés. Lire la contribution de l'USM le 10 mai 2016 la réflexion du groupe de travail sur les juridictions en situation de fragilité. 

- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Lire les observations de l'USM du 25 mars 2016.

- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle. Lire les observations de l'USM lors de son audition le 23 mars 2016 à l'Assemblée Nationale.

- Simplification du droit. Lire les demandes portées par l'USM le 10 mars 2016 visant à simplifier le droit (civil, pénal) et la procédure.

- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Lire les observations de l'USM lors de son audition le 10 février 2016 à l'Assemblée Nationale et sa note complémentaire adressée le 22 février 2016 à la commission des lois. Lire nos dernières observations après audition au Sénat.

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Première entrevue avec Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Lire la note de l'USM du 28 janvier 2016 décrivant les premières mesures urgentes à mettre en place. 

- Projet de décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Lire les observations de l'USM lors de son audition à l'Assemblée Nationale le 27 janvier 2016.

- Projet de loi organique. Lire les observations de l'USM lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 26 janvier dernier, par  Mme Cécile Untermaier, rapporteure et par M. Yves Goasdoué, député de l'Orne,  sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature. Lire la note complémentaire du 17 mai 2016 après le vote de 3 amendements par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale.






Retrouver
 l'ensemble de nos rapports archivés (espace réservé aux adhérents)



Les rapports auxquels l'USM a participé :


- Open data des décisions de justice. Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public  des décisions de justice. Rapport déposé le 9 janvier 2018.

- Charge de travail et organisation des juridictions pour mineurs. Rapport du groupe de travail (mai 2012)

- Les tribunaux d'instance. Rapport du groupe de travail (mai 2012)

- Fonctionnement du Parquet. Rapport du groupe de travail (mars 2012).

Application des peines. Rapport du groupe de travail (juin 2011).

- Evaluation de la charge de travail des magistrats : rapport d'étape d'avril 2014 ; note de présentation du 24 juin 2014 ; référentiels Cour d'Appel /  Parquet / TGI et Tribunal d'instance ;




 Nos notes techniques :


  • - Commission d'avancement : à l'occasion des élections du 13 au 22 juin 2016,  l'USM vous explique son rôle et de vous fait part du travail qu’y mènent ses élus depuis des années (lire la fiche technique).

 - Election des CHSCT :  à l'occasion des élections dans la fonction publique le 22 novembre 2011, l'USM a diffusé un tract aux magistrats, qui ne bénéficient plus d'un collège spécifique, explicitant le rôle et l'importance des CHSCT.


- Réforme des soins sans consentement : notre vademecum (juillet 2011)


- Le temps de travail :  pour compléter les informations synthétiques des flash « vos droits », l'USM diffuse une fiche technique plus détaillée  relative au temps de travail dans la magistrature (textes applicables, durée du travail, congés).


- Retraite des magistrats : à l’heure où une nouvelle réforme des retraites est en discussion au parlement et où de nombreuses inquiétudes se manifestent, il est apparu indispensable pour l'USM de faire un point aussi complet que possible sur les différents dispositifs, souvent mal connus, qui sont applicables aux magistrats (lire la fiche technique). 


- Dialogue social et droits syndicaux : Pour que les magistrats s’impliquent dans ce dialogue social, encore faudrait-il qu’ils soient suffisamment informés des droits que leur reconnaissent les textes en vigueur. Cette fiche technique a pour ambition de décrire de façon aussi complète que possible ces différents droits, au niveau national et en juridiction. 


- Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : à l'occasion des élections du CSM du 23 au 29 novembre 2010, l'USM a jugé utile de diffuser une fiche technique aussi compléte que possible sur le CSM, sa composition, ses attributions. Les réformes constitutionnelle de 2008 et organique de 2010 vont en effet profondément modifier son fonctionnement. Vous trouverez dans cette fiche des éléments sur :

* le combat mené par l'USM tant en France qu'au niveau européen pour limiter autant que possible les effets néfastes de la réforme constitutionnelle de 2008

* l'action des élus USM au CSM depuis 4 ans

* le nom des futurs candidats USM au CSM. 

- Pour un Parquet indépendant : le flash info de septembre 2010 Pour un parquet indépendant - septembre 2010


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