Les derniers rapports ou notes de l'USM :

- Chantier "simplification de la procédure civile". Lire nos observations du 13 février 2018, notre note complémentaire du 19 février et notre page spéciale.

- Création du parquet national anti-terroriste. Lire nos observations du 8 février 2018.

- Chantier "transformation numérique". Lire nos observations du 9 janvier 2018 et notre page spéciale.

- Droit des étrangers. Lire nos observations du 23 novembre 2017.

- Redressement de la justice. Lire nos observations du 26 octobre 2017.

- Projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", adopté en première lecture par le Sénat en juillet 2017. Lire nos observations le 6 septembre 2017.

- Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Lire nos observations le 10 juillet 2017.

- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Lire nos observations lors de notre audition au Sénat le 29 juin 2017 par le rapporteur de la commission des lois.

- Autonomie budgétaire de l'autorité judiciaire. Lire nos observations lors de notre audition par le groupe de travail.

- Modalités d'accès à l'ENM. Lire nos observations lors de notre audition par le groupe de travail installé par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation chargé de formuler des propositions concernant les modalités d’accès à l’ENM.

- Féminisation dans la magistrature. Lire nos observations lors de notre audition par l'inspection du ministère de la justice le 21 avril 2017.

- Soins sans consentement. Lire nos observations lors d'une table ronde organisée à l’Assemblée nationale dans le cadre des travaux de MM. Denis Jacquat et Denys Robiliard, sur la mission d’évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

- Pour une République numérique. Lire notre note adressée le 20 janvier 2017 à la Direction des Services Judiciaires.

- Efficacité de la justice pénale. Lire nos observations du 11 janvier 2017 après notre audition au Sénat.

- Projet de loi relatif à la sécurité publique. Lire nos observations lors de notre audition au Sénat le 10 janvier 2017.

- Création du JLD statutaire. Lire nos observations le 15 novembre 2016 dans le cadre de la mission d’étude et d’appui à la création de la fonction statutaire de juge des libertés et de la détention.

- Dispositions légales sur l'usage des armes par les forces de sécurité. Lire nos observations du 7 novembre 2016 présentées dans le cadre de la mission d'étude sur l'usage des armes par les forces de sécurité confiée à l'INHESJ.

- Dépenses de fonctionnement des juridictions. Lire nos observations du 3 novembre 2016 dans le cadre de la mission menée conjointement par l'inspection générale des services judiciaires et l'inspection générale des finances.

- Budget de la justice. Lire nos observations du 26 octobre 2016 remises lors de notre audition au Sénat.

- Aptitude aux fonctions judiciaires. Lire les observations de l'USM du 5 octobre 2016 lors de son audition par le groupe de travail.

- Projet de loi "égalité et citoyenneté". Lire les observations de l'USM du 2 septembre 2016 lors de son audition au Sénat.

- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit Sapin 2. Lire les observations de l'USM du 1er juillet 2016 transmises au rapporteur de la commission des lois au Sénat

- Extractions judiciaires. Lire les observations de l'USM le 29 juin 2016 lors de son audition par l'Inspection générale des services judiciaires, conjointement avec l'inspection générale de l'administration, et comprenant l'inspection générale de la gendarmerie nationale, l'inspection générale de la police nationale.

- Carrière des juges de proximité. Lire la note de l'USM remise aux députés le 21 juin 2016.

- Bilan de la loi sur le harcèlement sexuel. Lire la note de l'USM remise aux députés le 2 juin 2016.

- Lutte contre les contrôles d'identité abusifs. Lire la note de l'USM au rapporteur de la commission des lois du Sénat le 11 mai 2016.

- Prescription en matière pénale. L'USM a été sollicitée, le 11 mai 2016, par M. François-Noël BUFFET, rapporteur de la commission des lois au Sénat, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi n° 2931 déposée le 1er juillet 2015 et portant réforme de la prescription en matière pénale, à fin de remise d'une contribution écrite.

- Juridictions en difficultés. Lire la contribution de l'USM le 10 mai 2016 la réflexion du groupe de travail sur les juridictions en situation de fragilité. 

- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Lire les observations de l'USM du 25 mars 2016.

- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle. Lire les observations de l'USM lors de son audition le 23 mars 2016 à l'Assemblée Nationale.

- Simplification du droit. Lire les demandes portées par l'USM le 10 mars 2016 visant à simplifier le droit (civil, pénal) et la procédure.

- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Lire les observations de l'USM lors de son audition le 10 février 2016 à l'Assemblée Nationale et sa note complémentaire adressée le 22 février 2016 à la commission des lois. Lire nos dernières observations après audition au Sénat.

- Première entrevue avec Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Lire la note de l'USM du 28 janvier 2016 décrivant les premières mesures urgentes à mettre en place. 

- Projet de décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. Lire les observations de l'USM lors de son audition à l'Assemblée Nationale le 27 janvier 2016.

- Projet de loi organique. Lire les observations de l'USM lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 26 janvier dernier, par  Mme Cécile Untermaier, rapporteure et par M. Yves Goasdoué, député de l'Orne,  sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature. Lire la note complémentaire du 17 mai 2016 après le vote de 3 amendements par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale.

Les rapports auxquels l'USM a participé :

 Nos notes techniques :

• - Commission d'avancement : à l'occasion des élections du 13 au 22 juin 2016,  l'USM vous explique son rôle et de vous fait part du travail qu’y mènent ses élus depuis des années (lire la fiche technique).
  
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 - Election des CHSCT :  à l'occasion des élections dans la fonction publique le 22 novembre 2011, l'USM a diffusé un tract aux magistrats, qui ne bénéficient plus d'un collège spécifique, explicitant le rôle et l'importance des CHSCT.

- Réforme des soins sans consentement : notre vademecum (juillet 2011)

- Le temps de travail :  pour compléter les informations synthétiques des flash « vos droits », l'USM diffuse une fiche technique plus détaillée  relative au temps de travail dans la magistrature (textes applicables, durée du travail, congés).

- Retraite des magistrats : à l’heure où une nouvelle réforme des retraites est en discussion au parlement et où de nombreuses inquiétudes se manifestent, il est apparu indispensable pour l'USM de faire un point aussi complet que possible sur les différents dispositifs, souvent mal connus, qui sont applicables aux magistrats (lire la fiche technique). 

- Dialogue social et droits syndicaux : Pour que les magistrats s’impliquent dans ce dialogue social, encore faudrait-il qu’ils soient suffisamment informés des droits que leur reconnaissent les textes en vigueur. Cette fiche technique a pour ambition de décrire de façon aussi complète que possible ces différents droits, au niveau national et en juridiction. 

- Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : à l'occasion des élections du CSM du 23 au 29 novembre 2010, l'USM a jugé utile de diffuser une fiche technique aussi compléte que possible sur le CSM, sa composition, ses attributions. Les réformes constitutionnelle de 2008 et organique de 2010 vont en effet profondément modifier son fonctionnement. Vous trouverez dans cette fiche des éléments sur :

* le combat mené par l'USM tant en France qu'au niveau européen pour limiter autant que possible les effets néfastes de la réforme constitutionnelle de 2008

* l'action des élus USM au CSM depuis 4 ans

* le nom des futurs candidats USM au CSM. 

- Pour un Parquet indépendant : le flash info de septembre 2010